Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

11 ~ 1 Des Fa.hriques ~- Margull/lers; 11 J,: d'~ngers, rur Ia_n~minati~!' ~ préfe~· que.,.C~tt~ vérité pré~upporéc,_la caufc ra.taon des ml!SU1ll1ers de 1eghfe paro1f· de l 1nt1me ne peut point recevoir de djf .. tiale de faint Thomas de la Fl~che. L'un ticulté; parce qu'il efi certain que le Pape & l'autre ayant pris polfeflion i E'..rocès a le droit de prévention,non feulen\ent fur fe n1uc enrr'eux pour r.iifon Ju poU-effoi· tous les ordinaires; mais aufli fur tous les re de la chapelle pardeva.nt n1ellieurs des p:i.trons eccléfiafliques. Ainfi l'intimé ér: i.nt requêtes du palais 1 ciù Ja caufe arant été le frcmier pourvu de la chapelle contCll"" plaidée & les parties appointées a mettre tieufe, doit y être niainrenu. leurs pieces; Je pourvu plr J\.1. l'év~que M. l'avocat général Bignon dit, qu'il d·Angers. eu intcrjetta appel & prél"cnta y a de trois efpeces de patronage .i l'un requête à fin d.évocation du principal. cccléfiallique , le fecond laique & le Pour lui monficur de Ivlaffac die, que troifieme mixte. En la primitive églife • la chapelle contentieufe eft: en patronage les mar;?;uilliers étoient eccléfiafiiques • Jaïquc; & par conféquent la prévention conllitués en l"ordre de diaconat , & dont 3 ufé le Pape, & fur laquelle !'in- avaient le foin & la charge des affaires rimé fonde tout fon droit, n'eft: e_oint de l'églife. lis s'appclloient mairicu/arii • confidérable ; étant certain que le Pape œconomi .. optrarii f<Jbric' .. dtpofirarii ,,_ n'a droit de prévention que fur les pa- rum '''''fi"'· Aujourd'hui cette forme&'. trons cccléfialliques, & non point fur cett~ qualité ont changé. Les marguil– Jes laïques; & même il ne peut aucune- liers font perfonnes purement laïques,., ment déroger aux fondations. Pour mon- par conféquent les bc:néfices qui font à trer que cette chapelle contentieufe el\: leur prt~fentation font en patronage laï– en patronage laïque, il ne faut que con- que, & le Pape n'a aucun droit de pré– lidcr~r q.u'elle ell en I~ préfenrari,'!n & vention; il s'enfuie que les pr~.vi~on,s ob– nom~nanon des .margu1ll1ers de 1cglife tenues ~n cour de Rome par l 1nt1me '· ne paro1fliale de fa1nt Thomas de la vill~ font point bonnes&: valables, & que 1ap– de la Flêche. Ceux qui font cette fonc- pell:lnt doit être maintenu & gardé en la tion de marguilliers dans les éslifes pa- pnffellîon du bénélice contentieux. roifliales font notoirc1ncnr perfu1111cs lal- LA Cou I\ mit l'appellation & ce ques; par conféquent les bénéfices GUÏ dont étoit appcllé •au neant; évoqua le font à leur préfcntation font en pJtro- principal, & y faifant droic, m;'lintint S: nage Jaïque. Covarruvi:is en de cet avis, gard:l l'appellanc pourvu par M. l'évèque parr. qu. cap. 36. ainfi le Pape a été fur- d'Angers, en la polfeffion & jouilTance pris & les provifions que l'intimé a ob· de la chapelle contentieufe avec dépens: tenues font nulles, de nul effet & va· le lundi quatonieme juio mil fix cenc leur; & fans y Jvoir égard l'appellanc trente-huit. doit être maintenu & gardé en ]a poffef· --------------– :fion & jouilfance de la chapelle concco· tieufe. M. Ménage pour 'l'intimf, pourvu en cour de Rome dit, que quoique les marguilliers des églifes paroifliales foicnt ordinairement des perfonnes laïq_ues • néanmoins ils font le 1ninillere & la fonc– tion de perfonnes eccléfiaftiques ; par conféquent les bénéfices qui font en leur préfentation font en ratronage ecclé– :fiallique. En ce point i ne faut pas con– fi.dérer l'érar & la qualité de la perfonne, mais bien le minillere & la fonll:ion qu'elle exerce; puifque c'ell à ce minif– tere & 3. certe fon{lion qu'cll infépar.i– blement & uni attaché le droit de patro– nage. L'on pe1:t :i.ufli-bien élire & pro– pofer un cccléfi:illiq11e qu'un 13-ique pour ~t~e 1n3rguil\ier i auquel C3S l'on n ofe- 1'1lt pas fou.te.nit que le patronage fût J;li- 1 V. Arrêt du confail d'étal,, du ro. aoUt 1541. par lequel efl ordonnéque les procureurs & adminiflrateurJ des fahriqueJ,penddnl le t.:mp.s de leurs charges,, ne pourront être emplo– yés au recouvrcn1c11t des deni~rs des fubfifla.nces, empruntJ,, tailles ou autres. S Ur ce qui a été reprtfenté au Roi, en fon confcil , plr les archev~ques • évêques & autres ccclt'.fiafiiques • dépu– tés en l'a1Ti:1nbléc g~nérale du Cler~é • qui fe tient par permiflion de Sa Maietlé en la ville de Mantes • que les maires • échevins & confuls de plufieurs villes de 'e ioyaume a ont a fous prétexte .de fauo http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence