Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1119 & de leur adminijlration. Tir. VI. CuAr. II. 11;0 pai6.ble , fans pouvoir répéter contre lef– dites églifes & fabriques le prix principal ou engagement, ni aucun frais, Joyaux·– coûts, dépens, dommages & intérêts, en vertu des alles & contrats de leurs ac– c:iuilitions & enga~emens , leCquels Sa– dite Majellé veut etre nuls à l'égard def– dires églifes & fabriques • Cauf auxdits polfelfeurs à fe pourvoir pour le rem– bourfement à l'encontre defJirs h:ibitans & communautés en leurs noms, avec dé· fenfes d'employer à l'avenir le bien defdi– tes fabriques à autre ufage que celui de l'églife, auquel ils font deflinés, & aux auditeurs de leurs comPres d'y confen– tir, & d'allouer aucunes parties de cen:e nature, à peine d'en répondre en leurs non1s. Requête préfentée par meffires C~rar d'!.:..llrée, évêque & duc Je Laon, pair de l·rance: Felix Yiallard, évêque & comte de Châlons: de Clermont , évêque & comte de Noron, auAi pairs de france & otutres, ~ fin d'cnrégillrement defdires lettres. Conclufions du procureur gl·nérJl du Roi: ()ui le rapport de 1naitre E!iennc Sainélot, confeiller du Hoi en ladite cour i tout confidéré. LADITE Coun. a ordonné & ordonné que lcfdires let– tres feront reg:itlrées au grelfe d'icelle, pour être exécutées felon leur for1ne & teneur, & copies envoyc.:es aux bailliages & iénéchaulfées du reffort, pour y itre exécutées ; & n1ême à la diligence des fubJliruts du procureur général , Cauf les oppofirions des détemptenrs defdits biens aliénés, fur lefquelles les oppof3ns fe pourvoiront pardcvant les Jieutenans gC:néraux des licuK, qui jugeront lefdires oppofitions fo:n1n3iremcnr, fans appoin– ter fur icelles les parties en droit, & en faire procès par écrit & fans frais , & i la ch:irge que ladite déclaration n'aura lieu pour les aliénations faites pour cau– fcs ll·_giti1nc~, avec les forn1alitt'S requifes & neceffaires , ou fur le(quclles auront éu: obtenues lettres patentes de confir– mation regitlréc:s en la cour, & fans que le temps de vir.gt ans, porté p:ir Ia– c:l.ite déclaratio!l pui!Te prt:1udicier aux– dires églife~ & fabrique'i pour les aliénJ– tion~ a11t~rieurcs non prercri;:es , & qui fe rrou,·eront vicicufcs & fa1res contre )es ordonnances. FA 1 T en parlement , Je pren1ier jour de mars mil fix cent foî– :a:ante-dcux.. Signé.~ DV TILLET. 1 1. Jugé par orr~t de la cour des aydes de Paris , I~ 16. 11ove~bre I 6 3 6. que les fabr1ques 11cdo1vc11c poinr le droic de vi11grieme pour les vignes qu'elles fo11c valoir par les 111ait1s des 111arguilliers. Extrait du Journal des prir..cipales Audiencc.r du parlement de Pari.r, recueilli. par M.}. du Fre.fi1e, c/ 1 .:z.. pitre J6. du troifieme livre, png~ 262. de/' i d ici.on de Paris en 1673. L E iG. novembre 16J6. en l'audience de la cour des a\•dcs , jugé que les fabriques qui fonc vafoir leurs vignes pat les :n:tins des nlarguillicrs , ne doivent point le droit de \•ingtieme, encore qu'il n'y -ait point eu de déclaration parcicu– liere pour elles, com1ne your Je rel~c des ccclélîafüques ptr exttnfl,,ntm, du privi– leg:e des ecclc'.Jiafliques Cil CC qui efl deS f3briques. Arrêt pour la fabrique de S. Leu-Taverny, rendu à l'ouverture des audiences le 26. novc:inbre 16J6. l'la(.. dans , Dupuis pour Jes appcllans , & monfacur fardait pour le Ro1. Prononc~ par M. de Longueil, premier préfiJcnr. 1 1 !. Jugé par arrêt,rendu au parlement Je Paris, le t .;.. jui11 1 6./.1'. qu'un be'nifice à la prefa111.:tio11 des mar– guilliers d'u11i: paroijJè, t:jl e1i pa.. tro11age /,1ique. T-; N 1 r;7. 1naÎtre Je;i.n Ro\•cr, lieu· J.....i tenant général du fénc.~chJ.l d'Anjou, en la "ille de la FlêC'hc i fonda & dota. une ch-apellc C'n l'églifc paroilliale de S. Tho1nas de L1 mêine ville ; & p1r le titre conti:=nJnt la fond.1tio11 & dot.ition, ordonn.:i. que vac;i.tion avcn1nr de ladite chapelle, la no:-nînation & préfentJtion d'une perrOunc capable d'en ê1re poun•uc, aopartiendroit aux 1nar~uillicrs de cette t~~lifê!. l:n 16~6. celui qui froit pour\'U de cette chapelle & qui la dcfTcrvoit étant déc~dé, dcu'< diverfes perîonnes s'en fi– rent pourvoir i l'une en cour de Rome ai.:îli-tôt après le décès du titulaire; l'au– ne qu<lque temps •près par M. l'évêque http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence