Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1117 Des Fahriquts,, Marguillier.1; 111 8 ordonn3nCCS; (ans ferquellcs formalités con(eillers, les gens ten:int notre cour Je(dires ventes, aliénations & engage- de parlement à Paris , que ces préfcntcs mens (ont abfolument nuls~ à quoi il eil ils ayenr à regillrer , & le contenu en très-important de _pourvoir & remé,lier icelJes , faire garder & obferver feloo prompce~ent ,_en _bifant ren.dre & .relli- le~r for1ne & tene_ur. fans foutfri_r.quïlY tuer auxdiccs tabr1quCs Je bien qut leur foie concrevenu d1rcll:e1nent n1 1nd1rec– appa:rient A CES CAVSES, dt::f:rJntté- tcn1ent, en quelque forte & maniere moigner notre zele, & co1nn1e prorec- qu: ce foie, ceffanr & faifanc celfcr cous reur des églîfcs , les. maintenir & con- troubles & empêche1ncns ::.u contraire : ferver dJns rous leurs biens & rcv:nus: CA n tel cil notre: plailir , en ténloin de l'a\'is de notre confcil, & Je nocre de quoi nous avons fait mettre notre "gr1ce fpéciale , pleine puiJfancc & auto- fcel à ~s pr~fcntes. DONNÉ à l)aris, 'ricé ro/•ale, avons <lit & déclaré, di/Ons le. <lo.:z1.:.!me Jour de février, l'an de & dt:c arons, voulons & nous plaÎt, par grace 1nil lix cent foixante·un, & de ces préfenccs lignr:es de notre main, que 11orrc regne le dix-huirieme. Si~nt • Jes eglifes & f.ibriqucs de notre royaume LC)UJS. Et for le repli, l)ar le lloi: DE renueront de plein droit & de fair, fans GUENEGAUD. Er fcellées du grand fceaq aucune formalité de juJlice, dans tous de cire jaune. les biens , cerces & do1n.Jines qui leur ;ipparcienncnt , & qui de,rnis vingt ans ont été vendus ou engages par les 1nar– Suilliers , h:i.birans ou coinmunaurés defdiccs paroilfes fans notre ~er1nillion, _& fans avoir gardé & obferve les autres form;ilicés en tel cas requifes &: nécef– {aires , pour ;iutres caufes que pour les propres affaires & néceffirés defdires ~glifes & fabriques, & dont les deniers & prix de la vente ou enga~ement n'ont point tourné au bien & uciliré des fabri– ques. Ce fJîfant, voulons que les por– feJfeurs & détemptcurs d'iceux , leur ab;indonnent la polfefiion & joui1Iance , libre & pailible • fans pouvoir répéter contre lefdires églifes & fJbriques le prix .Principal defdites vcn~cs ou engage– mens, ni aucuns fr;iis, lo\'.lUx-coûrs. dé– p~s, dommJges & in~~rêts • en verru des aetes & contrats de leurs acquifi– _rions & engagemens. lefquels nous \'cu– lons être nuls, &de nuleffec, & à l'égard derdites églifes & fabriques, fauf auxdits "poO"cJfeurs dérempteurs J de re pour– .voir pqur leur rembourfement à l'encon– .tre defdics habitans , communaucés Be marguilliers en leurs noms , ain6. qu'ils aviferont bon être. Défendons très– expre[ément aux m;irguilliers & autres ~ahic~ns & co_mmunautés, d'employer à l avenir les biens & revenus defdites fabriques à autre ufage que celui de l'é– glife, & auquel ils fane dellints ; & aux auditeurs de leurs comptes d"y confentir, .& d'allouer aucunes plrties de cette nature. à peine d'en répondre en leurs prQpres & priv~s noms. 51 DONNONS -.EN MA:-t:p~:.,ENt à. .nos amés & féa11x Reeiflr/t$ , oui le procurtur gin/ra/ a. Roi • pour ltre cxfcutlt$ ftlfJri lti.Jr for .. mt & 1c11cur • au.": charge$ por1écs par l'11r– rit de ce jour. A Pari$ en parlcmtnr, le premier jour de mar~ mil Ji" cent foixarut· deux. Arr;t du parlement de Paris , Ju premier nzars 1dd2. porta11t vérifi– catio1z de la déclaration ci.-di:ffus. V U par la cour les lettres parentes du Roi en forme de déclaration, données :l Paris le douzieme jour de février dernier, _/ignie$, LOUIS. Et fur lt repli~ Par le Roi, DE GUENEGAUD. Et fccllées du grand fceau de cire j;iune, par lefqt:elles , & pour les caufes y con· tenues, lrJic Seigneur veut que les (.:gli– fes & fabriques du royaume rentrent de plein draie & de fair, fans aucune forma– lité de jullice • dans tous les biens , terres & domaines qui leur appartiennent, &: qui depuis vingt-ans ont été vendus &' engagés par les marguilliers , habitans ou communautés defdires paroilfes, fans permiffion, & fans avoir gardé & obfer,·é les autres formalités ntcelfaires , pour autres caufes que pour les propres affa~­ res & néceffités defdites é-glifes & fabri– ques , & donc les deniers & prix de la vente n'ont point tourné au profit &: utilité defdires fabriques. Ce faifa~c , veut ledit Seigneur Roi , que les poflcf· feurs & dérenlpreurs d'iceux leur en aban· donnent lapoJîellion Il< jouiJTance libre B< http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence