Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

I Il Des c;.·r.:s 5' cles Cur!s. TtT. III. c:11A1•. r. ! 1 .!. (upplécr la portion congtuc de Pier1·c: dixmes eccléJiJfliques dJns !J plroiflè, le curé ne pouvoil dc1nander congrue fur les Jix1ncs iulCodécs, qui cil ce qui n'cll pas conreHé p1r le dc1nandeur , & qui ne va qu'à étal'ilir la condamnacion ful.lfidi.;.irc. I>ar le quatricmc, du 14. niai 1619. cité au mê1ne lic:u, l'on appointe au confeil la quc::llion , fi les dixnics inféoJécs doi– vc:nt contribuer :\ la congrue ; & cepen– dant la provilion adjugée au curé, qui cil encore un préjugé pour le dcn1andc11r. }l.1r le cinquic1ne , du 18. juillet 1616. douné aux cnqui:rcs, & tra:ifcrir ro1nc rren1i:::r d'l-!cnr1 1 s' l'on cond:11nnc Flo– rent l)rJ:;on , l ~re1nptcur des Jjxmcs de BrcnJinville, payer au curé de llrcnai1i– ,·illc 200. livres de penfion congru!! fur lJqucllc (cra Jéduic ce que peur \'aloir le 1io1nainc de IJdite cure, î.1ns }' co1nprcn- 1lrc le 1n:1nuel de IJdite C:glife 1 & les me– nues dix111cs oui di!1neureront :au curé ou– tre les :cc. li\•res 1 qui dt encore un pré– j.u~éq!1i trJnche nettement la que Ilion. )>ar le Jixie111c, du 16. fé\•rier 1618. don– né en Il grlnd'ch.1.1nbre , & tranf<"rit dans Jed. Henrys, contre le chapitre deMont– l>ri(on, ap_pellant de l'official Je L}·on, & Antoine de Vando(non, curé J'Alieu, incin1é; & les Jieurs d'Alban; [)uriau & ]>apon, défendeurs fur une fommation du ch:ipitre, à fin de contribution , l'on confir1nc la (entencc de l'official de Lyon, qui avoit conda1nné ledit ch:i.pitre à payer an curé 1"'0. livres de portion congrue, fauf le recours du cure pour Je furplus contre les feigneurs dixmiers. Er parce que ledit chapitre polfé1ioit des dixmes fuffifantes pour fournir audit cur(.~ la por– tion congrue , Iefdirs feigneurs dixmiers feroient déchargés de la conttibution, à l'égard dudit chaficre fe11le1nenr , & ce J'autant plus q..:'i y avoit encore deux antres- décima:eurs eccl(.~Jialliqnes, favoi r, le prieut de Rochefort & le chapitre de Fouvier, qu'il e11t ért- préalable de difcu– cer, & donc l'on tcnvoie la difcuffion <1udit official de l~yon; & ainfi jugé pa[ ledit arrêc 1 que les 11<.:temptc:urs de' dix– mes inféodée&, n'écoient contribuables Gue iubfidiaire111ent., & que la f0111marion à eux faire avant la difcullion des aurres polfetfeurs des dix1neseccléii11fiiques écoir pré1narurée. Par le fepri_cme, du 18. juin 16;/.ciré au co1n1nenta1redu fieur Louer, 1 a lec– tre C, no1nbre 48. & tranrcrit par Hen– ry_s, tome 1. p:ige 63. l'on a condamné J'ierre de Biragues , prieur de Savigny, Go1nmier, curé de la Bufliere 1 ju(qu';\ deux cents livres, en c:i.s que Il! revenu de ladite cure, par l'é\'aluarion cui en (croit faite , ne fc trouve \'aioir ladite fommc , & en conféquence , décharge le lieur d;: Saint-Aubin de la contribution fubfidiai– rc: par lequel arr2t led. Saint-.A.ubin n'cl~ déchargé de ladite contribution , que parce qu'il étoit incertain fi le curé avoit atlion 1nè1ne contte le décimateur ecch:·– fialliquc, qui fouteuoic le re"r..:nu dl! la– dite cure excéder deux cents li\ l"CS, du– quel pour cette cauli: l'on ordonne 'C:\',i– luJtion être f:i.ite ; & parce qu'il éto!t conllanr que ledit de Dirag1:~s poAl'.Joic des dix1ncs eccléfialliqucs, fuffilântcs de fuppléc:r ce qui défaudroit :au cur(.: def– ditcs deux cents livres; & parce que l'ac– tion du curé contre ledit Saint-Aubin irait prém.1turée & faite avant que d'a– voir difcuté les dixmes eccléfiafliques, po!Téd~es non feulement par ledit de Bi– ragues , 1n :i.is auAi par le chapitre de Bourbon; & p1rce qu'au cas particulie[ de ladite c:i.ure en !Jquclle il fc trouvoic un curé prin1irif, qui éroit ledit de Dira– gucs , un chJ.pitre & un feigneur dix– mier , il fallait faite deux degrés diffé– reus Je dircuffion ; la premiere, du curé pri1nitif qui devoir être épuiCéc avant que de faire concribuer les dixmcs eccléfiaf– ciques du chJpitre de Bourbon; & 11 fen– tence qui l'avait ainfi ordo1u{é en en cela confir1née : la feconde, des dixmcs Judit chapitrl!, en cas d'in(uffi.fance de celles du1tît curé primitif; & au préju– dice de cet ordre graduel qui avoir été obfer,•é, l'on ::t\•oit de1nandé la conrti– burion fubfidiaire contre lefdics de ch:i– pitre & le Jieur de Saint-Aubin, conjoin– œment & en 1nême-te1nps; & par-là fe voit que le commentateur dudit Jieur Louet, qui veut que la quellion générale de la décharge des contributions fubfi– diaires air été jugée par ledit arrêt en faveur des dixmes inféodées, s'en mé– conté. Er par le huîtieme, du r. février 1639. donne en la feconde cha1nbre des en– quêtes , contre le curé de faine 1'-'léné– hoult, le fieur de Marolles, polfeffeur·de dixmes inféo~iées 1 & les abbés de Mau– ri1nont & de Cafirilfe, l"on confirme la fentence , portant que les dix1nes inféo– dées de1neureroient exemptes du gros du curé , & que les dixmes eccléfiafliaues appartenantes auxdirs :i.bbés demeure- (OICDC http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence