Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

u 11 Du Fahriquu , Margui!litrs; t 11 ~ briques&' confrai ries; à la charge p 1 ar ~1- reur~ defdit~s. ,fab~iqu~s lie c~nrrairies ; Jes de p1yer les fommes qui feront rc:glees favo1r , mo1t1e qu1nz:une apres la figni– pour chaque d.iocefe, par les rôles qui fi.cation du préfent arrêt, & de l'extrait feront :a·rêt('.s au confeil, fuivant la defdits rôles; & l'autre moitié deux 1nois ~ép:irtition qui en fera fa!te par l~s fi~urs après ~ i quoi faire ils fero!lt conrr_aints inrendans & commilf;11res depart1s , par f;ufies des revenus def<lttes fabriques conjointement avec les fieurs archevê- & confrairies , & ne fera expédié qu'une ques & évêques ; favnir '• le principal feule quittance de fina11ce pour routes fur les récépilfés du fuppliant, fes pro- les fabriques & confrairies de chaque cureurs ou commis , portant promelfe diocefe, Iefquelles feront dfpofées au:c de fournir dans deux mois des quittan- greffes des chambres eccléliaOiques defd. ces du receveur des revenus cafuels; & diocefes. EnJoint Sa 1'.1ajefié aux fieura Jes deux fols pour livre fur fes limples intendans & commiCfaires départis de te~ récépitfés. Veut & entend Sa Majefié, nir la main à l'exécution du préfentarrêt. qu'à l'avenir il foit procédé à l'életl.ion FAIT au confeil d'état du Roi, tenu à. des marguilliers, & les revenus des fa· Verf.1illes le ,·in~t-quatrieme janvier mil briques adminillrés, & les comptes ren- fept cenc cinq. Collationné. dus en la mlniere accoutumée, & ainJi Signl, GovJON. c:iu'il fe pratiquoit avant ledit édit de création defdits offices de tréforiers & receveurs d'icelles, fans que pour rai– fon de ladite réunion , il foir fait aucun change1nent. Et pour faciliter auxdites fabriques & confrairies le paiement def– dites fommes, permet Sa f\1ajenéauxdits marguilliers J fabriciens ou autres J arant l'adminifiration des biens des f.1briques & confrairies, d'emprunter les deniers néceCfaires à cet effet , & de faire faire mention defdits emprunts dans les quit– tlnces des finances, qui feront expédi~es par le receveur des revenus cafuels. I>ern1et auxdites fabriques & confrairies des villes, dont les offices de tréforiers ont été levés de les y réunir, .à la chJrge de rembourfer comptant aux particu– liers qui en font pourvus, les fommes par eux payées pour la finance defdits offi– ces, enfe1nble les deux fols pour livre , frais & loyaux-colÎts ; & pour cet effet elles feront tenues d'en faire leur décla– ration par écrit aux pourvus defdits offices dans deux mois du jour de la fignification du préfent arrêt : linon, & ledit temps paCfé , elles en den1eureront déchues , & les pourvus defdits offices jouiront d'iceux comme auparavant; & en cas de rembourfement, lefdirs titu– laires feronc tenus de rapporter dans un mois du îour de la déclaration & offres defdires fabriques & confrairies , parde– V<\nt les lieurs inrendans & co1nmif– faires départis dans les provinces, leurs provilions , quittances de finance , & ;autre~ ti~res, pour être p.ir eux procédé à_ la hq111dation d'icelles , & feront lef· Gites fo1n1nes payées par lçs admùliJlra· L Ov1s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre, D:iuphir1 de Viennois , comte de Valentinois & Diois , l)rovence , Forcalquier & terres adjacences: à nos amés & féaux confeil.. lers en nos confeils, les lieurs intendans & co1nmiJTaires départis r.our l'exécu· tian de nos ordres dans es provinces & généralités de notre royaume , falut. Nous vous mandons , & enjoi~nons de tenir la main, chacun en droit fo1,à l'exé· cution de l'arrêt, dont l'extrait en ci· attaché fous le contrefcel de notre chancellerie ; ce jourd'hui donné en notre confc:il d'état, pour les caufes y contenues : Commandons au premier notre huiffier ou fer~enc fur ce requis , de lignifier ledit arret aux y dénomn1és 1 & à tous autres qu'il appartiendra, à ce qu'ils n'en ignorent; & de faire en ou:rc pour l'entiere exécution d'icelui , à la requête de Jacques Pefme, y non1mé, tous comman<lemens, fo1nmat1ons , con• traintes par les voies y déclarées , & au– tres aétes & exploits néceCfaires , fans autre pern1iffion , nonobllant cla1neur de: haro , chartre-normande & lettres :\ce contraires. \'oulons qu'aux copies dudit arrêt & des préfentes, collation• nées par l'un de nos amés & féaux co&– feillers-fccrétaires, foi foit ajoutée corn· me aux originaux : CAR tel ert notre plaifir. DoNNÉ à Verfailles , le vingt– quatrieme jour de janvier, l'an de grace mil fept cent cinq , & de notre regne le foixante-deuxieme. Par le Roi , Dau– phin , comte de Pro,·ence , en fon con– fcil. Siçnl, Gou10N. Etfccll,. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence