Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

11H & de leur adminijlration. T1T. VI. CnAr. I. 1111 me & flable à toujours, nous y avons fait rêt de ron Conîeil du 16. dudir mois Je ·mettre notr~ (cel. , DONNÉ a. font1inc- février, _ch:i.r~~ 1_n:i.itre Jacques Pefine , · bleau au mois de decembre, 1an degrJ.cc bourgeois de l>ar•~, du rccouvrc 111 cnr de mil fept cent quatre , & de notre regne la finance qui devoir pro\·cn!r de ):1. le foixante-deuxieme. Siç:1I. J_()UlS. ven~e deîdirs offices; lequèl aurait en Etp/usbds, Par le Roi, J>ttELYPEAUX. conîéquencc fait toutes les l!iligcnces Yi.fa, PHELYPEAUX. Vn au conf"cil, nécelî;iirespourypat\'enir: en c!Îet,plu– C11A~llLLART. Et (cellé du grand fccau fieurs fabriques & confrlirics auraient de cire verte , en lacs de (oie rouge & acquis & réuni leîdits offices, & divers verce. particuliers s'en [croient fait pourvoir &giflr/tJ , oui (J et rt9ulrant lt pro– ·~u.rtu.r ginl~al du Roi, pou.r lrrt txlcu.tltJ filon !tu.r formt fJ ltntu.r , fu.ivant f arrlt dt et jou.r. À Paris tn parltmtnt tn v11ca· tioru, lt vingt-troijitmt jou.r d'oflo6rt mil fipt ctnt 9.U.~trt. Signé, DU TILLET. X. '.Arrit du confai.l d'itat du Roi .. du 2 4. janvier r70 .f. q"i ordonne que les offices de tréfori.ers , receveurs & payeurs des reve11us des fabri– ques & confrairies, créés par édit du moi.s de février 1704. rejlant à vendre dans les ville.r du royaume , feront & demeureront unis au."(di– ces fahriques G• confrairies; à la charge par elles de payer les fem– mes qui feront réglies pour chaque diocefa , par les rôles qui flront arrêtés au cor:fail , fiiivant. la ri!– partition qui en fora faite par les fleurs intendans & comrnif]aires départis , conjointement avec les fleurs archevêque.r & évêques. pour les exercer, & jouir des gages, droits, privilegcs & exe1nptions à eux :lttribués par ledit édit j & comme ils îont confi– dérables, il y 3\'0Ît lieu d'efpérer un prompt débit defdits offices , mais les i::tifficulcés qu'aucuns des curés, & mar– guilliers des paroilTes ont apporté :i l'inf– tallation defdits tréforiers , & les mai- res, échevins , & autres officiers 3. les faire jouir des privileges & exe1nptions portés par ledit édit , ont empêché la. vente du refianr defdirs offices ; & Sa Majcllé étanc informée que les motifs de ces difficultés n'ont pour fondement que Ja crainte que l'établiJTement def– dits offices n'apporte du change1nent dans l'adminifiration des biens & re\•e– nus defdites fabriques & confrairies , & à la nomination des marguilliers; & que s'il plaifoit i Sa h·lajefié d'y réunir ceux qui reficnt i vendre elles payeraient vn– lontiers une légerc finance , afin que Sa 1'.fajefié ne f11t pas enriére1nenr privée du fecours qu'elle auroît pu attendre de la vente dcfdirs offices, à l'exe1nplc des fabriques & confrairies de Jlaris , & des provinces de Franchc-Comtl:, Na\•.a.rre, Il~arn , ~·fen & autres. Et Sa Majené voulant traiter favorable1ncnt les fJbri– qucs & confrairies des villes où lefdi[S offices n'ont pas é[é le\'és, & déch:irger en 1nêmc·te1nps les h:ibitans d'icelles d'un nombre confidl:rablc de pri,·ilcges EXTRAIT DES REGISTRES &exemptions dont auroient Joui ceux qui fe (croient fait pourvoir defdits. ofli· ces. Vu ledit édit, rl:fulr:it & arrl:t llLI confeil fufdatés : Oui le rapport d11 fieur Fleuri:iu -d'Artnennnville , con– fciller ordinaire an confeil royal, di– ret'teur des finances. SA 1'.fAJISTÉ EN SON CONSEIL, a ordonné & or– danne que les offices Je trl-foriers , receveurs & pareurs des revenus des fa– briques & confrairics cré~s p;ir ledit {dit du 1nois de février dernier , renant i \'endre dans les villes dn ro\·aume • feront a: demeureront unis auxdites f~-: du. con.foi! d'étal. ·LE Roi ayant, par ron édit du mois · de février 1704. créé des offices de tréforicrs des fabriques , & confrairies, -t:lnt dans les _paroiJTes de la ville & faux– ·bnurgs de Paris , que dans les autres Yilles du roy:lume, pour faire 11 recette & dépenfe des revenus deCditcs fabri· ·ques & confrairies, avoir la sarde des :archives, & jouir des gages, droits, pri– ·vileges & exemptions portés r,ar ledit fdic : Sa Majefté auroit, par rtfu tat & ar· Hhhh ii http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence