Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1119 Des Fabriques, Marguilliers; r 1 10 me atJX droits & fonllions y attribués coulin le cardinal de Noailles, arche,. pou'r empêcher la diffipation & le mau- vêque_de Paris; ravoir, le principal ru• vais u(J:;e qui pourrait être fait des d~- les qu1nances du garde de ~orre tréfor niers & revenus d~ldires fabriques; m11s royal, & les deux fols r.our livre fur celle: ayant été depuis informés de l'applica- ~e i;naî~re Jac~u~s. 1 e~1ne, chargé d~ r1on & exJflituJe avec laquelle les 111ar- l execut1on dudit ed1t, 11 leur fera cxpe– guilliers des paroi~es <le notre bonne Ji~, _jufqu'à concurrence ~es foiyimcs ville de Paris s'acqu1trcnc de leurs fonc- pr1nc1p1lcs contenues auxd1tes qu1rran~ rions & du zelc avec lequel ils avan- ces du ~arde de notre tréfor royal , par cent ieurs propres deniers pour l'acquit- les prcvôr des marchands & échevins ten 1enc des fondations & paiement des de notre bonne ville de i>aris, des con-– honoraires des prêtres qui delfervenr trats de confiitution de rente au denier ]es églifes, & autres néceflités de leurs feize, à prendre fur nos ::iydes & gabel• paroiffes, & de l'attention qu'ont les les, dont ils jouiront à co1nmcncer du :inciens marguilliers, lorfqu'il s'agit de premier juillet dernier; lefquelles rentes f. rocéder à l'éleétion, de ne choilir que feront payées annuellen1ent par les es perfonnes do;1t la probité & la ca- payeurs qui en auront le fonds , fur les pac1té fair alfez connue, pour leurcon1- jÏ111plcs quittances des marguilliers qui mettre le foin & l'ad1niniflration du tern- feront en exercice, fans que Jefdites fa– porcl defdires fabriques, nous avons cru briques puilfent être tenues de payer que nous ne pourrions rien f.1il'e de plus pour raifon de ce, à nous & J. nos fuccef– utilc pour l'ad1ninillration des biens def- feurs,aucun droit d'amortiife1nenc, dont dires f~briques, q~e d'y n1Jinrenir l'or- nous les a\'ons déchargé & déchargeons dre qui y aéré obferve jufqu'à préfent, exprelTément; & pour marquer d':iutant & de fuppri1ner lef<lics offices de rré- plus le delirque nous avonscie confer\•er foriers , en recevant les fecours volon- & mê1ne d'augmenter le revenu dt:fllites taires qui nous font offerts par les 1nar- fabriques, nous leur :ivons attribué & guilliers <lefdites f.1briques, pour nous attribuons le fol pour livre en fus des tenir lieu de la finance que nous aurions frais funér.iires, que nous avions attri– pu retirer de la vente defdits offices. bué auxdits offices de tréforiers , & ce A CF,S CAUSF.S, & autres à ce nous pour ce qui regarde feulement les four– mo:.:vanc , de notre pleine puilfance & niturcs qui ont coucumc de fe faire par autorité rorale, nous avons éreint & fup- les églifes & fabriques. Permettons aux· pri1né, éteignons & fupprimons les of- dits m:irguilliers d'emprunter les fom– fices de tréforiers, receveurs & pa)·curs mes qui leur feront nt'celîaires pour le des revenus des fabriques & confrJiries, paien1enr de leur contingent defdits créés par notre édit du mois de février cent mille livres; auquel effet ''oulons dernier, pour c:c qui .concerne les pa- qu'il foit fait ntention defdics emprunts roilfes de notre bonne ville & fauxbourgs dans les quittances qui feront cxpédit'.es de J>aris feulement. Entendons qu'il foit par le garde de notre tréfor ro~al. Iler· procédé à l'életlion des n1arguilliers. que 1nertons pareille1nent à tous p::irriculiers les revenus des f;1briques foient adminif- d'acqu.C:rir lefdites rentes au lieu &place, trés , & que les co111ptes en foient ren- & à la décharge defdites fabriques. dus à l'ordin:iire f:tns aucune innovation, .S1 DONSONS EN AfA~DE!i.lENT i nos & fJns que lefdits offices de rrC:foriers ainés & fC:aux confeillers , les gens te– ou au~res concert1l!1S 1'Jdn1i11il\ration & nant notre cour de parlen1enr 3 l'aris, régie des bieas des fabriques , puilfcnt que notre préfent édit ils aycnt à faire ~tre rétablis fous ciuelque pré:exre que lire, publier & regiflrer, mê1ne en temps ce foie, ni qu'il puilfe êrre rien demandé de vac:ations, & le concenu en iceiui g:ar~ aux fabriques pour raifon de ce; & a~·ant der & obfer\•er felon fa forme & teneur, égard aux offres qui nous ont été fJircs ceOlnt & fJif111t ccffer tous rro11bles & par les n1Jrguilliers defdites paro:lfes , e1npt-chemcns qui pourroie:ic ~trc 1nis 11ons ordonnons , qu'en pay::inr par eux ou donnés, nonobJlant tous édits , dé– avant le dcraier d·~ccmbre de la pré- clarations & autres chofes :l ce coii~rai­ ~ente année la fon1me de cent 1nille res ~ auxquelles nous avons dl·rogé &.·dé– l1vr~o;, :'~ ~es dcu~ fols pour livre, fui\•ant rageons par le préfenr édit : CAR rel cil ~a r1.·p;1.rt1t1on qu1 en feri f.Ute par notre notre plaifirj & afin que ce fait cho!'"e fer- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence