Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1117 (;de l<ur aàmin!flration. Tir. VI. CnAr. 1. 1118 yil ,1.es & fau.xb~ urgs du royaume , foit Pefme , ch_argê. du recouvrement de la qu 11 y ait JUll1ce royale ou non , & finance qui doit provenir de Ja vente que les p1rriculiers que ledit Pefinc , des offices de tïéforiers, receveurs &: com1nertra à l'exercice defdits offi.- payeurs des rCYènt:s des fabriques & ces , en attendant la vente d'iceux, confrairies dans chacune des patoifi"es de feront r~çus & in~allés fans f~ais J?ilt n.otre bonne ville & fauxbourgs de Pa– les officiers de pol1ce. Veur Sa ~la- ris , & de toutes les autres villes de j~fié que ce~x ciui feront. pourv~s Jcf- notre, royaume, ~réés par édit du mois dits offices, Jo1111Tenr de 1exemption de de fevr1er dernier , tous comn1andc- 1tUtelle, curatelle &: nomination à icelles, mens, fommations & autres all:es & ex– e~f'emble d,es autres pr~vi~e~es &: exe~p- ploits nécelîaire~, fan~ autre permiffion; t1~ns portees par ledit t~lt , & qu ils voulons ~ue ledit arrer foie lu , publié fo1ent auffi reirus fans frais pour la pre- & affiche par-toue où befoin fera exé– miere fois pardcvant lefdirs officiers; curé ; enfemble cc Gui fera pa; nous & en cas de contellations au fujet de ordonné , nonobllanc cla1neur de haro l'établilTemenc defdits offices & com- chartre normande & lettres à cc con: mis, & de la perception des droits anri- traires, oppofitions ou appellations qucl– bués auxdits offices: Sa Majellé ordonne conques, & fans préjudice d'icelles qu'elles feront jugées & ciécidées par dont fi aucunes interviennent, nous nou; les fieurs intendans & com1nilfaires dé- en ré(er\'ons la connoiJlànce • icelle in– partis, & cc qui fera par eux ordonné, di(ons à routes nos cours & juges; fera exécuté par provifion , nonobllant & qu'aux copies d'icelui & des prCfen– oppofirions ou appellations quelconques, tes collationnées par l'un de nos amés & fans préjudice d'icelles, dont fi aucu- & féaux confeillers-fecrétaires, foi foie nes interviennent, Sa r.,,fajellé s'en réferve ajoutée comme aux originaux : CAR tel la connoilfance, icelle interdit à toutes ell notre plaifir. DONNÉ à Verfailles le fes cours & juges : enjoint Sa lvbîellé vingt-fept1eme jour de mai mil fept cent auxdits lieurs intenda.ns fil comtnilTaircs quatre, & de notre rcsne Je foixanre· départis de tenir la main :1 l'exécution deuxieme, par le Roi DauF.hin, comte du préfent arrét, qui fera Iu •publié & de l>rovence en fon conf ci . affiché par-tout où befoin fera. FAIT Signl •DU JARDIN. Et fce1Ié. au confeil d'état du Roi, tenu à Ver- failles le vingr-feptieme jour de mai mil fcpt cent quatre. 5 Çol}ationn 1 é. 1 X. 1gne 1 DU ARDIN. L Ou1s. par la grace de Dico, Roi de France & de Navarre : Dau– phin de Viennois• comte de Valenti– nois & Diois , Provence , Forcalquier & terres adjacentes. A nos amés &: féaux confeillers en nos confeils les lieurs in– tendans & commilfaires départis pour l'exécution de nos ordres da.ns les pro· vinces & généralités de notre royauine, falut. Nous vous mandons & enjoignons de tenir la main, chacun en droit foi, à. l'exécution de l'arrêt dont l'extrait cil: ci-attaché fous le contrefcel de notre chancellerie, cejourd'hui donné en no– tre confeil d'état pour les caufes y con– tenues. c:om1na11dons 3\1 premier notre huinier ou fergent fur cc reouis , de fignili.er ledit arrêt à tous qu'il ::i.ppar- 1icndra, à ce qu'au('un n'en ignore ; & de faire en outre pour l'enricrc exécu– tion d'icelui, à Ja requête de Jacques T•me III. Edit du Roi .J dvnnt! à }ontainelileau au mois J, .fepcemhr' r70.;.. por– ta11t fappre.ffevfl des ol]ices de cré– fi)rilrs des fahriqut"s _. ,·rils p.ir e'dit du mois dt fo'i•rier 1704. pour ce tjü.i concerne les pa1-.~ijfes de la ville G- fauxhourgs de P.iris, en payant par les marguilliers dc:fditr:s paroi.f fis la femme de cc1tt 1nifle livrc:.t, & le.t Jeu.~ fols pour /i1,re. L Ou1s 1 par la. grace de Dieu, Roi de France & de Na\'arre: A tous ~,:·1:~ fens & à venir , (alut. Par notre l'<~it du mois de fé,•ric!r dernier , nous a,·01~s créé & érigé en titre d'office formé un tréforier, rece\'CUr & p~yeur des tC\'C· nus des fabriciues & confrairies en cha– cune des paroilTcs de norre bonne ville de Puis~ ""CJC5 villes de notre 1oyati.. Hhhh ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence