Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

& dt'"" aaminiflration. TIT. VI. Cn Ar. I. 1 2. J 4 d'exercer avec affiduité les fontlions dcfdits offices , leur attribuons en ou– tre qu1ranrc-trois mille fcpt cents cin– quante livres de gages dfettifs , dcr– quels ferl fait fonds dans les états des recettes générales des finances , à com– mencer <lu premier du prC:fent mois , & donr la répartition fera faite entr'eux par les rôles qui en feront arrêtés en notre confeil; jouiront auffi lefdits tré– foricrs, payeurs & rcce\'eurs, de l'e– xemption de logement de gens de guerre, collclt:e, tutelle, cufatellc, guet & garde: enfcmble de la milice pour eux & pour leurs en fans, & autres ch:i.rgcs publi– ques. llermenons aux fi1briques de réu– nir lefdirs offices , en payant la finance qui fera fixée par les roles que nous fe– rons arrêter en notre confeil : & à cec effet, d'e1npruntcr les deniers nécetfai– res, fans que pour ladite réunion lef– dites fabriques & confrairies foient re~ nues de prendre aucunes provifions de nous; mais jouiront des g:tges & droits attribués auxdits offices fur les limples quittances de finances, & celles des deux _fols pour li\'re; feront les fabriques & confrairies qui voudront réunir lcfdits offices, tenus d'en faire leurs foumiffions ès m:i.ins de celui que nous ~hargerons de l'exécution du préfent édit; & ce dans deux mois, du jour de l'enrégiRrc– ment d'icelui: après lequel temps lefdircs fabriques ne pourront, fous quelque caufe & prétexte que ce foit , prétendre au– cune préférence, ni être reçus à rem– bourfer ceux qui auront acquis lefdits offices; difllenfons pareillement les par– ticuliers qui acquéreront :i.ucuns defdits Offices, dont la fin:i.nce fera au-delîous de cinq cents livres , de prendre aucu– nes provifions de nous , & leur permet– tons d'exercer lefdits offices en vertu des ftmples quittances de finance; & fera par nous poun•u aux autres Offices fur les quittances du rréforier de nos revenus c:tfuels, & celles du 1narc d'or; feront lefdits rréforiers reçus auxdits Offices par les ofl1ciers auxquels appar– tient la connoilfance des conrellanons qui furviennent au fujcr de la reddition des comptes des revenus des fabriques , fans frais pour la premiere fois • & en payant dix livres pour tous droits à l'a– venir , & inllalés par les curés & :nar– guilliers, fans frais ; voulons, que ceux qui açquê1cront lcfdits o.ffi.çcs ,. ni leurs enfans , ·ne puilîent étre augmentés à la raille & à la capitation à caufe de l'acquiGtion defdits ollices. Pcr 1 ncttons à toutes perfonncs d'acquérir un" ou plu– ftcurs defdits oflices d;ans une m~r;ie ville, f;ins incompatibilité d'autre charge ni commerce : ;ivec faculté : i.ux acq1u!– reurs de co:nn1cttre 3 l'exercice & fonc– tion ~cf dits offices fur leur Ji1nple pro– curatlon , dont ils de1neurcront civile– ment refponfables. Con6rn1ons en tant due befoin ell ou ferait, les acqut:re.urs cfdits offices dans J•héréJit~ d'iceux , f:u1s qu'ils (oient tenus pour raifon de ce, de nous pa!•er à l'avenir aucune fina1lce • dont nous es avons difpenfi.'.s & t!ifpen– fons. Ordonnons que ceux qui prêteront leurs deniers , tant ;iuxdites fabriques qu'aux acquéreurs dcfdits offices , au– ront un privilege fpécial fur lefdics offi– ces, gages & droits y appartenans : & qu'à cet effet mention en foit faite dans lefdires quittances de finance , p:tr Je tréforier·de nos revenus cafucls. Sr DON· NONS ES AIANDE1'1ENT à nos a1n~ & f~aux confeillers , les ~cns tenaUt: no– tre cour de parlement a Paris, que le préfcnt édit ils :nrent à faite lire~ pu– blier & rcgillrer ;' & le contenu en 1ce– Jui garder & obfcrver felon fa forirre & teneur, celT.1nt & faif.Jnt ceJTcr tons troubles & e:npêchemens , nonobll;int tous édits , dêc!Jrations , réglerncns. &: autres chofes :l ce contraires, auxqueUeS Nous avons dérogé & Ji::rogeons par le préfent éJit , aux copies coll:iEionnée.S duquel par l'un Je nos :imés & féaui confcillers & fccrétaires , voulons que foi fait ajoutée comn1eà l'original: CAR rel eft nacre pl;iifir ; & :itin qt.:c ce foit chofe ferrne &, flablc 3. toujours , nous y avons fait nl<ttie notre fcel. DoNNÉ ~ Verfailles au 1nois de février, l'=i.n de; grace m:~ fept cent quarre.& de notre re– gne le foix:inte-unie1ne. Signl, LOUIS. Et plus 6<Js, Par le Roi, flHELYl'EAl.'X. V;fo. J>1-1ELYPEAUX. Vu au confcil, CHA;o.111.LART. Et fcellé du gr;ind fceau de cire ''erre, en lacs.de · (olé rouge &. verte. Rtgiftrl, oui· U et rtqulc<Int it. procu-.. rtur g<11iral Ju Roi, pour irr.c cxlcu1ifelo11. fa formt 6• ttntur • fùivanl r arr,, dt ce jour. À Paris, tn par/tmtnl, lt ri.c11ximr'– avril mil fipt ctnt qu<Jtrt. , . . , Signt, DoMG01S. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence