Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

r 1 1 1 De1 Fabrique1 _, Marguilliers ; 111 z. charges q?1e pendant deux années: & afin préfent été adminillrés par des marguil– qu'ils puiifcnr 1nieUx s'inll:ruirc les uns & licrs co1nptables, lefquels fe renouvel– les :autres, en fera élu un par chaque an- lent toutes les anncfcs, nous avons fou– née;ce:fai(anr, celuiqui fuccédera3. Coc- venr re<,;·u des plaintes d~ la diRipation quelin, fortira de charge au n1ois d'oéto- qui en a C.:té là.ire; cc qui nous a donné bre 169i- & le fuccell'=Lir de celui c;ui fera lieu d'écouter la propofition qui nous a élu en vertu du préfc:nc arrêt, en fortira été f.iite de l.:s crigcr en titre d'office• au mois d'oélobre 1694. & ;iinJi fucceiT1- dout la valeur fc:rvira de fûreré pour vemenc : & Je marguillier qui Je1neurcra. leur nt1ni1ncnr. lr ,;i.6n Je rendre cet e11chJrge, fera le premier> & t(ra. la fonc- ér.i.blilî~ment encore plus utile au po– tion de celui à qui il fuccédera. Ordonne blic 1 nous :ivons 1ugé à propos de leur que les marguilliers qui fontfortis de char· com1ne1tre le fuin d"arrêter les mémoi.. ge .au mois d'otlobre dèrnicr, préfcnre- res de tuus les frais fu!lér.1ires 1 dont J'ex– ronr inccJTJ111menc leurs con1prcs, fi fait cès fe trouve fouvent à ch;irge à nos n'a été, pour êi:re lefd. comptes exa1ninés fuiers. A CES CA USES 1 nous avons cré~ en préfence du curé & des autres perfon· & érigé• créons & érigeons en titre nes qui doivent alliller aux éleltions des d'office formé & héréditaire, un tréfo– marguilliers & f>·ndics • aux ter1nes du rier, receveur & payeur des revenus f. céfent arrêt. Ordonne en outre , que des fabriq_ues & confrairies en ch.1cune efJirs comptes 1 enfcmble ceux des diK des paroilfes de notre bonne ville de Pa– dernieres années des 111arguilliers , & ris, & autres villes de notre royau:ne • auffi ceux des fyndics du mc?-nle temps, lefquels feront marguilliers perp~tucls, feront apportés & mis C:s mains des gens & auront rang immédiatc111ent aprC:s du Roi, pour connoître s'il n'y cil point les 1narguilliers honoraires d1ns les pa... employé de dC:penfe inutile, & être fur roilfes où il y rn a, & le pre1nier rang leur réquifition pourvu p:tr notredicc dans celles où il n'y en a point; & joui– cour, ain6 qu'il appartiendra. Seront ront des 1nêmes honneurs, droits 1 pri– au furplus > les ordonnances, arrêts & vileges & foné.èions dont jouilfent les réglc1nenr concernant l.1 reddition des autres 1narguilliers, pour par lefdirs cré– con1ptes, & la repréfentation qui en doit foriers faire la recette & dtpenfe de étre faire aux archidiacres en faifant cous les revenus dl!fdites fabriques & leur vifite 1 exécutés; feront les requc?-tes confrairies 1 fur lefquels ils nr pourront, & écritures contenant des termes inju- néanmoins prétendre aucunes taxations. cieux fupprimées, tous dépens compen· Auront lefdits tréforiers, receveurs &:: fis. Si TE t.fANDONS, &c. Do~NÉ à payeurs, la garde des archives des f.1bri-. Paris, en notredit parle1nent , le on- ques & confr.1irics, dont les titres fcront– zieme jour d'a\•ril, l'an de gra.ce mil lix re1nis par brefs inventaires par ceux qui. c-ent quatre-vingt-dix ~ & de n~tre re- s'~n trou_ve~ont dépofirai_res dans le dé– gnc, Je quarance-feptle1nc. Signe par la pot ord111a1re , auquel 11 y aura deux cha1nbre, ou TILLET. ferrures, dont le curé gardera une clef, V 1 I. Edit du Roi ,, donné à Yerfailles au mois de février J 704. partant créa– tion de.r offices de.r trij"oricr.r,, rece– veur.r & payeurs des revenu... dr:s fa– /iriques & confrairics en chacune de.r paroiffes de la vi/lt: de Paris, & autres villes du royaume. l~egif- 1. ·tré a~ parlement, le 2. avril 17 o4. ~~s offices LOu1s 1 ' par la grace de Dieu, .Roi ~r~c' par ~c~ de France & de Navarre : A rous c<l1ro111 ccc •r & , . l L rupprimé~. pre1ens . a. venir , fa ut. es revenus des fabi.iques.&. cenfrairies ayaot jufqu'à & le trcfforier l'autre; feront les fonds qui rc trouveront ès mains des ma.rguil· liers co1nptables en exercice, remis .aux– dits rréforiers. Voulons qu'à l'avenir les frais funéraires, cane pour ce qui regarde. lcfdites fabriques & confrairies, que ce qui regarde les jurês-crieurs • foicnt ré– glés & arrêtés par lcfdits tréforiers, auxquels nous attribuons à cet effet un fol pour li\"re en lus deCdits frais ; dé– fendons auxJits JUrés·cricurs & cous au– tres, J'en recevoir le paic1ncnt que fur les mé1noires arrêt~s par lefdics tré-. foriers, & après qu'il leur fera apparll du paiement de leur fol pour livre , 3. peine d'en répondre en leur propre &:: privt- nom.; & pour l~ur d~!IDcr mor.~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence