Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1109 b Je leur aJminijlration. TIT. VI. CttAr. J. 1110 Jeurs ~vis, & c,ondamner les défcndell:rs ord?nne que le, dimanche 1 ~. avril pro– aux dcpens, dune autre part; & lcfd1ts ~h~_1n, affen1bl1:e _fera faire des habitans 1ieurs de Rez. & confors , defen~eurs , a ,l 11fu~ de: ]J m~llc paroifliJ!e, pour i;>ro– d'aurre; & encore entre led. Gentil, de- Ct'der a 11 nom1nauon d un marguillier mandeur en autre requête, du 16. fC:vrier à la place dud. BruRé, qui dcn1cureradé: dernier, à cc qu'ilplaifei norredire cour, chargé de lad. fonlt-ion: l'affembléc fera fuivanr l'ufage obfervé de tout temps dans faire pour cerrefois en la préfence deCar– lcd. lieu d'Aa:genreuil, & fuivant la dif- nor, notaire au Ch:ireler, qui recueillera polirion des :i.rrC:rs, m::ainrenir & garder les fuff'rages; fer::a faite l'::aflëmbleeà lata– lefd. officiers d'Argenteuil en la poffcffion bleîte ou banc de l'œuvrc, à laquelle le & jouilîance dans laquelle ils font, de curé affifier.i & aura la préféance; l'an– recevoir les :1éte~ d'~lfemblées qu~ f~ fe- cie~ de~ m.irguilliers _forti de charge au tont pour la nom1n:u1on des 1n:iro:u1l11ers, mois d o.2obre dernier, demandera les & de recevoir les co1npres d'iceux m:ir- fuffragcs J en commençant rar le curé : le guilliers •.auxquels il~ procéd~rontgr::atis_. bailli, Je procureur fifc.i & le greffier con1me ils ont toL!)ours f.i1t; avec de- pourroncafliller, fi bon leurfemble, ~fd. fenfes :iud. fieur de Rez de les y troubler; affemblées, & y auronî Ji;:s prc:1nieres pla– & au furplus, régler par notredite cour ces après le curé & 1narguilliers en char– rous les droits curiaux, ainfi qu'elle avi- ge, & ce co1n1ne not1bles h1bit.ins; & fera, pour le bien public, eu égard aux fans qu'en lad. alfemblée ils J?UilÎent faire anciens réglemens, d'une autre part; & la fonélion de juges, ce qui ferJ p:ireil– led. fieur de Rez, défendeur, d'autre; & lement obfer\•é dJns toutes lefd. alfem– encorc entre led. fieur de Rez, deman- blées qui fe feront à l'avenir, èfquelles deur en requête du 11. dud. mois de fé- né;inmoins le tabellion du lieu fera ap– vricr, à ce qu'en prononçant fur les de- pellé pour rt:diger par écriî les voix; or– mJndes, appellations ou oppofitions ren- donne né.inmoins que ci-après les alfe1n– voyées:JU plrquet,fararrêtconrradiéloire blées qui feront faites au mois d'oélobrc. du 5. dud. mois, i feroit ordonné que les pour l'éleélion des marguilliers, fe feront; terines de fauJres dépenfes & de prév:iri- f.ivoir, celle du fyndic le deuxieme, & cations, dontled. Gentil accu(e led. fieur celle des marguilliers le troifie1ne di man– de Rez ,dJ.ns f:i requête du 16. dud. 111ois che, l'une & l'autre après 11 meff.:: paroif– de fé\•rier, feront rJyés & biffés de lad. fi: i.le ; celle du fyndic dans l'.iudiroire gra– requêre par le greffier de nocredite cour, tuitcment & fans frais, & ec:llcs des 1nar• & à cette fin, qu'il fera conda1nné & par guillicrs au bJ.nc de J'œuvre; ordonne que corps, de remettre lad. requête entre les pour éviter la confufion en l'alfemblée mains dud. greffier, pour être lefd. ter- qui fera faire le vingt·troificmc jour d"a– mes injurieux rayés, tanr fur l'original vril prochain, & en îouîes les autres qui que copie; f:iire défenfes aud. Gentil &: fe feront à J';.a,·cnir pour J'éleélion des fyn– à tous autres, de récidiver, à peine de dies & m:irgu1lliers. ne fera appellé que punition corporelle; & pour !"avoir fJit, le curé, les 1narguilliers en ch.irge, Je Je condamner aux dépens, dommages & fyndic, les officiers de jullice, conunc intérêts dud. Jieur de Rez. , d"une autre notables habitans, les :inciens qui ont part; & led. Gentil, défendeur, d'autre. p:i.lfé p:ir les charges de marguilliers , Après que Jeannin, procureur de Rez, ceux qui ont été fyndics, les perfonnes. a C:lcmandé la réception del'appointenient exc1npres& privilégiées, aéluellementde– avifé au parquet des gens .tu Roi, où les 1neurantes en la p.iroilfe, & les plus 110- parties avoient été renvoyées par arrêt tJ.bles h:ibitans d'icelle. Seront feulerncnt conîraditl'oire du -J. février, pour en paf- réputés tels ceux qui font conifés à la Ier par leurs avis, & paraphé .te T Jion taille, à l.i fo1n1ne de cent li\•. & au-dcf– pour le procureur général du Hoi. No- fus, fans que les .iurres y puilfent a\'oir TREDITE CouR, Orltonne que l'appoin- aucune voix a{tiYe : ordonne que cc:lui remcnt fera reçu, & fuivant icelui, J.re - qui fera iln ~n la pl.ice d_c _Ilr~ni:, cxer– §U lefd. Lhuillicr, Gentil, Girault & cera la Co11ét1011 de mJ.rgud!1cr /Ufques au Brullé oppofan'i à !"exécution de l'arrêt mois d'otl:obrc 1691. & que le non1mé p:rir dt-r.iur, du 1-1. j::invier î690. raifant Claude Cocquelin. ne fera 1nJ.rguillîer droiî fur l'.:FpL'1, a n1isl'appellation & ce que 111fques au mois d'o{tobre 1691. qu'à. dont a été appellé ~ au né"-Ct; émendanc ~ l'avenir les marguilliers n'exerceicntleuts. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence