Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

109 Des ,·ures & J,,s Cure's. T1T. III. CHAP. 1. 110 te1nent ; p:i.r les autres la déch:i.rge a été à la lettre C, nombre ~· les p3rtics fu– jugée, non dans la purequefiiondedroit, rent encore reO\'oyécs p1rdcv1nt le juge 1n1is dans celle du tait, & par le rencon- lal'c, pour procéder fur la portion con– tre que les curés demandeurs en portion grue, demandée fur les dix1rtcs inféodées, congrue , ;ivoient des trois cents & qua- defquels deux derniers arrêts , la même tre cents li\'resde revenu en fiefs ou dix- in~uetionfe doit faire que des deux pre- 1nes , ou qu'ils n'av?ien~ pas encore dif- m1ers. curé les dixmes ecclc:-Jial\1qucs de leurs pa- P;ir les cinquieme & Jixieme defdirs roiffes, ce qui en aifé de vérifier par l'cxa- arrêts J des 11. avril 1 f69. & 1~. janvier n1cn de rous lefdits arrêts en parriculier. 1 Ji r. rapportés auxdits commentaires, i Quant 3. la jurifprudence du premier Jadite lettre 1) , no1nbre 8. la quefiion temps précédent l'année 1604. il fetrou- fut appointée fur une demande de por– ye fept arrêts, par le premier defquels du tions consrues fur les dix1nes inféodées. 17. juillet 1 J J 9. ledit fieur Louet dit , que Et par le dernier dcfdits arrêts > du 11. J'abbé.d'Orcamp, dére1npteur d'une dix- fé,·rier 1f84. le curé de Tiers fut débou– me inféodée, dont il fairoit foi & ho1n- t~: de la portion cflngruc fur les dixmes n1agc au Roi , ayant été conda1nné par inféodées , polTl-décs par l'h6tcl - Dieu trois fentences confor1ncs de juges d'é- de l)aris; mais lctiit lieur Louet 1 qui à. glife, payer au curé la portion congrue, la lettre D, nombre 8. cite )'arrêt , dit s'était pané pour appellant comme d'a- que le curé fut tll'.bouré, parce qu'ayant bus ; & 1>ar ledit arrcr les parties furent quarre cents livres de revenu, il fut jugé renvoyC:es pardevant le juge laïc, pour non recevable à demander la congrue , procéder fur ladite demande de portion & ajoute que par infinis arrêts, les fei– congrue : & ce qui ell 3. remarquer , en gneurs avoient été condamnés , & que la que les juges J'églife étoienr lix confeil- difficulté n'était que cle faYoir , Ji l'on lers·clercs du plrlement, qui étoient ha- ne s'adrefferoit que fublidilirement aux biles gens, & lui n·ignoroient pas la ju- Jixmcs inféodées, c'efi-à-dire ,qu'au vieil rifrrudence de eurs fiecles. reml's on prétendait que les dix1nes ecclé· Par le deuxicme dcfJits arrêts du 18. fiafi1ques & inféodc.(es, contribuoienrà la mai 1 ff7· entre Antoine d'Héricourt, & congrue fublidiairement & concurren1- ]e curé de Caieux, les parties furent en- ment avec les dixmes eccléfialliqucs. core renvoyées pardevant le juge laie , Quant audit arrêt de partage de 1 Go4. pour procéder fur la portion congrue. led. lieur Louet, trts-favanr dans la doc- Par lefquels deux arrêts , ledit lieur trine des arrêts , re1narque qu·av:Jnt ce J_ouet induit qu'on a jugé la dixme inféo- partage, la com1nune opinion du p:ilais dée contribuab]e à la portion congrue , éroit de f:iire contribuer les dixmcs in– parce que s'il n·y avait aucune aélion de fêodC:es à la portion congrue des curés, portion congrue fur les dix111es inféodées, en cas que les eccléfiafiiques fulTenr in– on n'etît pls renvoyé les parties devant fulfifantes, & fe plaint de ce Qu'à force de Je juge la.1c pour y procéder, mais on eût trop fubtilifer, l'on s'était départi de la dtchargé fur le chlmp celui qu'on n'eût commune ufance établie plr lefdits deux pas jugé contribuable. lrrêrs de 1 f ~9· & 1 f J7· Aprc?s quoi il n'y Et re1narque encore led. Sr. l.ouet fur a pas lieu de douter qu'avant ledit arr1:t led. premier arrêt de 1 f~9· que le fieur le Oc 1(04. la Cfllltriburion fublidiaire par Maître, avocat du détempreur de la dix- ]es dixmes inféodées éroir confiante. me inféodée, grand perfonnai;::e, dit-il, Quant à la jurifprude1~cc, Ocruis ledit & cui favoit com1nc telles qucfiions fe ju- :irrl·t de 16c-1-. il fc trouve huit arrêts. geoient au pliais, puifque l'anra:e d'après Par le premier&dcuxic1ne, des 1..:1. juin en 1 f-10· il fur fait avocat g~nC:ral, & en 16or. & 10. f~\·rier 16; i· cités aux com– I f f I· premier préfidenc, offrit au curé mentaircs dudit lieur J_oucr. lettre C ~ par provilion, la portion congrue: & nombre 4 8. l'on rcn\'oie pardc\•ant le ju– par conréouenr on ne doutait pas en cc ge laïc, pour,rrocl!der fur la portion con– te1nps-là de la contribution Cubfidiairc, grue demandee, unedix1ne inféodée. plr l:i di(cuffion de laquelle l'on renvoyait Qui cil juger que la dixme inféodée pardevant le juge laïc. en contribuable. J>ar les troilie1ne & quatrieme derdits Par le troifieme, du quatrie1ne avril arrêts, des 19. juillet 1 r66.& 1 ~. août1 f7i. 161 f. cité audic comment3ire, 3. la lettre 1apporc~s aux commentaires du Sr.Louer, D.,, nombre S. on a jugé qu'y t1rilnt d'5 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence