Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1101 & Je leur aJminiflration. T1T. VI. CHAr. 1. évêque de 1'.1eaux. le neuvieme jour de janvier Juffi dernier JU parlement de t>a- ris • & aurrcs picces arrachées à lad ire requêre : Oui le rapport du fieur de Nefinond • confciller du lloi en fi::s conleils , maitre des requêtes ordinai– re de fon hôtel, après C(I avoir com– muniqué aux lieurs de Monrangis & de !Ylarillas & Po11ccc , commilfaires dé– partis. fuiv.:ant l'ordonnance du con– {eil du pre1nier février 1669. & tour conlidére. LE Roi EN SON CONSEIL. a ordonné & ordonne, qu'aux fins de ladite requête les parties feroot affi– çnécs en icelui à quinzaine, pour leur erre fait droit ainfi que de raifon, &: cependant furfeoiront toutes pourfuires audit parlement de Paris , & ailleurs qu'aud1t confeil, & leront les ordon– nJnces du Jieur évêque de Meaux• <les 18. & 19. avril 166~. 8. & 9. mai & f· juillet 1668. exécutées d.ins lefdircs pl– roilfes de Ro1.ay & Je VoinOe, le tout par proviJion, & C1ns préjudice du droit des plrties JU erincipJJ , jufqu'à ce que autrement par Sal\la;ellé, parties ouies. en ait été ordonné. FAIT JU confeil privé du Roi • tenu à Paris• le cinquieme Jour de février mil Jix cent foixante– neuf. Collationné. Signé, MAISSAC, avec parJphe. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France & de NavJ.rre: Au premier des huiffiers de narre confcil ou autre notre huillicr ou fcrgenr Cur ce requis, Nous re mJndons & enjoignons que l'arrêt de notre conf cil • dont l'extrait cil ci-attaché fous le contrefcel de no· tre chJnccllerie, cc jourd'hui donné fur la requêre prélenrée en icelui, par no– tre an1é & ft'.-JI le lieur évêque de l\tfcaux, notre confeillet en notre confcil , tu Jignifies :i tous ceux qu'il appartiendra à cc qu'ils n'e11 prétendent caufe d'igno– rance, &: les aOigncnt en nof<lits con– feils à quin1.aine, pour procéder aux fins dudit Jrrêt & des ordonnances y énoncées , fais tous exploits & autres alles de d~fcnfcs pour r;\Îfon de la fur– féance y mentionnée, fans pour ce de– mander notre permiflion nt pare.itis : CAR tel cil notre plJ.ifir. l)oNNi :i Pa– ris, le cinquicme juur de février, l'an de grace 1nil fix cent foixantc-neuf, & de narre rcgne, le vingt-fixien1e, par le Roi en fon confi:il. Siçni .a MAISSAC. V. Arr;t rendu. au parlement de Paris, le J If. mai 16S4. concernant /' i– Jeaion des marguilliers de faint Pierre de Go11e1fê , /eu.r r11.ng Go fa'ance, & /' adminiflration des biens Je la fabrique. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. E Nrrc René Maneure & Sebanie• Defiions ~ boulàn~ers a GoneR"e &:: 1narguilliers de faine l ierre, & M. Ni– colas de la ~1Jrre, fubllirut de tvf. Ie pro.. cureur général en la prévôté dud. Gonef– fe; joint avec eux co1n1ne proted:eur du temporel de lad. fJbrique, appellant de la no1ninJtion des m.arguilliers de ladite églife, fJ.ite de IJ perfonne de l'intiméci– après nominé• du JUgement& ordonnance du 16. feptembre dernier, portantqu'il en fera la charge, oppo(ant ~l'arrêt par dé– faut, du 14. mars dernier, d'une p.lrt; & Jacques Thibaut, procureur aud. Gonef– fe, intimé, d'autre parr; & entre Darguielle, fyndic de la p;iroilfe dud. Go· ne!fe, Louis Ferry, Louis I>ierre, & ha· bitJns de lad. paroill~, d~1nandeurs en requête du 17. avril dernier, à ce qu'ils fulfcnr re~us parties inrervenantes en lad. inllance d'appel, faifant droit fur lad. in– tervention, attendtt que lad. nominJtion a éré faire dans h.-s fortnes à la plurJ.lité des voix; & que de plus led. Thibaut en intelligent & Colvable pour exercer ladite charge à l'utilité de l:idite fabrique, or.. donner qne IJd. nomination demeurera .a & au furplus les conclufions priCes p:ir le· dit Thib1ur,lui feroientf.1ites & JdJugées .avec dépens, d'une part;& led. Thibauc, appellant d'une fenrence rendue :i Gonef-. fe, le 4. oüobre 168~. défendeur, d'au– tre p:irc; & Denys Roulfe:iu, boulanger, fe di fa.nt premier marguillier en charge de lad. églife, intimé & de1n:inticur en deux requttes, des S. od:obre 168~. & 19. avril 1684. le maintenir & garder en Ja qualité de pren1ier n1arguillier, & icelui Thibaut . condamné en fes dépens ; & encore en– tre Ied. Thibaut, de1nandeur en requête,, du lf· avril 168-1. à ce que le ci - après no1nnu; foit tenu de faire le fervice divin en la maniere accoutumée, & i cet elfec chanter les vêpres .J depuis le jour des ce.a.~. . . Ggggij . http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence