Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1101 & Je l<ur aJminiPrat!on. TrT. VT. CHA•. T. ao1 fer1 faic nouvel inventJire pour être mis t.re, s p~roifTes ,dud. diocerc, ce qui auroic dans un coff"re fcrm1nt i Jeux clefs, dont etc 1neme cxccur.é à l'.é~~rd. de l'C:glife de l'une (cra gardée p:1r le curé, & l'autre par Roz1y, co1nme il fc 1ull1fie par plu lieurs les 1narguilliers defd. pJroilfes, afin d'en comptes rendus p:irdevant le lieur év~que emp~cher le di\•crti!T;:menr; que pour de l\1eaux o:.i les curés dud. lieu e1 1 Con avoir connoilfancc & preuve des titres, abfence, & en la préfencc des juges &: papiers de l'églife & fabrique quionréré officiers dud. lieu, & fisné d'euxj mais pris & détournés, 1nonitoire fera dc.:ii- led. LauFent, 1narguillier. n':iuroit pas en– v ré dans les fonne'i de tiroir ;que les biens trep_ris de f.1irc fcul ce refus au temps de & revenus defd. églifes feront publiés. les la vllite duJ. lieur évêque, ni faire diffi– encheres reçues, & l'adjudication faite cuité de pré(enter fon comp:e à celui qui publique1nent à la portedel'églife,com- a été depuis con1mis de fa pJrt, s'il n'a– me il fe pratique dans les autres du dio- voit éré d'inrelli_S:ence avec les officiers de cefe, a6n d'e1npêchcr les monopoles & la juJlice dud. .H.02Jy, lefquels voulant les abus qui fecommcrtentordinairement Oter la connoilfance aud. lieur é\•êque de au préjudice de l'églife ès adjudications l'adn1inill:ration & revenus de Jad. f.ibri– mo1ns folemnelles. Qu'il y aura un mar- que, & éluder l'effet de fes ordonnances. tyrologe ou table expofée en lieu public, ont, parune enrreprife injurieufe à l'auto· où feront écrits les obits & fonda.rions qui riréde l"églife, & contre tout droit, rendu doivent être exécutées & accomplies , une ordonnance le J· décembre dernier. lefquelles ne pourront être réduites ni fur les conclulions du procureur d'office. ch1ngées, fans l'autorité dud. évêque; & par laquelle il a été ordonné que le compte d'autant que le fieur l~:iurent, procureur du manîment du revenu d.: lad. fabrique d'office en la junice dud. Ro2ay & mar- fera. rendu devant lui, & voyant bie11 guillier de lad. églife, quoiqu'il el1t éré C!u'ils ne pouvoie11t foutenir un jugement bien & dûment averti, & dans routes les & une prétention li déraifonnable & fi. fonncs par led. lieur évêaue, qui aurait injulle, ils onreu recours :iu doyen, cha– envoyé long-rc1nps auplrÀvlnt faire pu- naines & chapitre tle l'égli(e de Jlaris • blier fon mlndement pour cet effet, & feigneurs temporels dud. lieu de Rozly • tenir prêt les co1nptes qu'il avoir à rendre le(quels n'étant bien infor1nés de la vénré de la gefiion & m.1niment qu'il a fait des & de l'étlt des choies. 0;1t furprÎ!i des biens &: revenus de lad. Cglife, pour êrre. lettres en Il chancellerie d11J1a:lis de Pa– jceux ouis & examinés par led. lieur év~- ris, le 22. décembre dernier, e reliefd'1p– que pendant le temps & cours de fa vifi- pel co:n1ne d'abus defJ. ordonnlncts de te, avoir négligé d'y farisfaire & refuCé de vilite rendue par ledit lieur évêque, le– les repréfenrer, étant d'intelligence avec quel ils ont fair aRi~ner :iu p1rle·nent de le juge du lieu; led. lieur év~que a auRi Paris. le 9. îanvier dernier, IJleEture du– ordonné aud. Laurent de préparer fondit quel relief d"appel f.Jit voir ÎJ nullité, en. compte pour être rendu devant lui ou au- ce qu'il ne cotte aucun n1oycn d':ibus • ne co1n1nilÎJire par lui dépuré, & quoi- fans confulration d·a,•ocats, ni obf~r,·er que toutes lcfd. ordonnances & réglemens les fonnalilés reriuifes plr les orJonnan– foienc jull:cs & juridiques, conformes au ces, n'étant ja1nais expttlié de lettl'CS de droit canonique, & fondés fur les édits relief d'appel co1n1ne d'abus de la forte 8c déclarations des Rois Charles IX. du que Co nt celles-ci, leCouelles ont été fur- 3:· oél:obre 1f.,.1. Henri III. 1r82. Henri prifes i l.1. f ufciration dcfd. officiers de la lV. 16o9. Louis XIII. 1619. i l'art. XII. JUOice de Ro2ay, pour ticherdc fe mer– de la déclaration de S. ~1. du mois de tre s'ils pou\•oient, à couvert de l'enrre– mJrs 1666. dans laqt1elle la maniere de prife J contravention par eux co1nmi(c l. rendre les comptes des fJbriques cil prcf- rlnt deftl. ordonn1nces & :irrêrs du con– crireenrermes très-clairs & forn1els. D'ail· (cil, qui ont juc;é tant de f?i~ les mêmes leurs cette iurifprudence en établie par quellions en faveur des .t\'cques & de une inlinité d' 3 rr&ts du confeil, même i route l'éP.:li(e. lorfque les 1uges royJ.UX fc l'égard des églifes & paroiffes du dioccf~ font \'ouÏu 3ttribuer un pouvoir qui ne de Meauv par celui du prc1nier févri<!r leur 3ppartient pas, & traduire les mar– i 641. rendll contre les 1narguilliers de ~uilliers dans d'autres tribunaux, & au quelques paroilîes de Dammartin, lequel parlement de Pa1·is , par des innanccs arrêt fcrr de réglement pour toutes les au- intentées fur de pareilles matieres, S. M. Tom• III. Gggg http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence