Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1 J 91 Des Fahrl9ue1 , M4rgui.llier.1; ' 11 9 ,; ~n droit en lad. univer~tê .' intervenans & telles , dt !cg_. 6. S: I 2. If. Je t".tufot. tut. Joinc en '-·:i.ufe avec ledit d J\vezJn, appel- & cecn conhdérat1011 du travail affidu & Jans, tant com1ne de juge incompétent, continuel auquel les doéteurs font obli– <JU'aurrement, de la fentcnce rendue par le gês, & dont ils ne doi\'ent être diver1is ni lieuten1nt général d'Orlt:Jns le onz.ieine dC:rournés pour quelque occ:ifion qui:: ce jour de décembre 16~f· d'unepa1·r;& les foie. Aulli ceprofclfeur public Jansllhi– man:ins &: habitans de la paroilfc: de S. lofirare. au fecond livre des vies des So– Germain duJir ()rléans, i ntin1és, d'autre, ph ific:s, in PlrilijCo , s'excufant envers ceux fans que les qu1lirés puitfcnt nuire, ni J'Arhenes, qui le \'ouloient obliger aux préjudicier . :1.ux p1rties. ch1r~es de l.1. ville, leur Jifoit ,que qu 1nd Après que Jobert pour les appell. :1.ns a l'En1pereur lui avoir donné fa chaire de rlic, que rappel intcrjctté par les re{tenr J prolê:lfeur, il lui avoir qu1nr & quant ac– doyen & doéteurs-régens en 1·univc:rliré cordé l'in11nunité des charges "•ÏTwf}U:, d'Orléans, érancd'unc fcnrencc dulieure- crt,.ucT. nant g ~nér.il , plr IJ.quelle il avoir con- Er de vérité, li l'on die en droit, que da!11né lc<lir n11itre Jean d'A\'c7.:in , l'un ceux auxquels éroit échu le Cacerdoce des doéleurs-régens, d'.1.cccprer la charge d'une province, duquel la fonltion conlif– de g:iger en la paroi Ife de S. Gcr1nain, en toit en l'édition des jeux , des comb. :1.ts & laquelle il avoir été élu, pour icelle exer- fjleélaclespubhcs,cn l'honneur des lJieux, cer conime les aurres paroilliens avaient dont ils f1ifoicnt les frais& la dépenfe,ne accoutumé, J peine de cous dépens, do1n- pouvoient être tirés du lieu où ils exer– mai;es & int<.:rêrs; ils fondaient leur ap- çoient leurs fon{tions, 11.r qui prop1er /o,i pel principalcmc11t fur les privileges d'im- rc!igionem indt jè 'nuvtrt no11 rvffent, con1- rnunit~:, franchi Ces & e"Xe1nptio11s accor- me il eil dit en la loi fcconde, D.acin jus dées eu Jroit par les Empereurs , & oc- 1'ocando ; en confidération de auoi ils trorécs par nos Rois aux doéleurs & étoient exempts de toutes les fonétions & profeflèurs qui enfcignenc les loix aux adminillrations publiques, qui foc1rdo1ium ~col.:s publiques. · provinci1. naili }11.nt , cum 'iijèeaere ab eo ft- Car les premiers Empereurs Romains nt. loci religio11t. non pof/inr , it/eo in perpe-. les :iyant affranchis de toutes charges per- 111.11.m à muneribu.s civiiibus t:çcu.fanrur. L. fonnelles, & de toutes fonétions & admi~ Pr1.1or. D. de 11octZtione mu.nerum: A plus ni!lrations publiques , con1me on voit en forte rai(on les dolteurs& profeffeurs de lr lof dernierc. §.dernier, If. dt mt1.nt.ri- droit, appellésjuris Jàcerdotes, leg11.m an– bu.s & honorihu.s; & en la loi 6.ff . dt.t.:rcu- tiflites, employés aux Jetlures publique5 fatiorrihus tu1or11.m , ·f'E1npereur Conll:in- du droit civil, dont Jullinien appelle le li– t in y a!.out1 l'exemption de!". ch1rges réel-. vre ttmplu.m f.:I jacrt;1ri11.m legimz, vacans à. les, par~a-lbi G :c.dt. proftfforiliusflmcdi- ce minillere (acré, dédiés & dévoués a'1 cis. Voire même·les Empereurs Théodore fervice d'unechofe J1 fainte ,fi q11.iJemfanc– & Valentinian, deliranr les gr:itiher,& f1- cif/imtZ res t.fl ci.,,ilis fapienria ; vrais prê– vorifcr encore d'a\•antJgc à l"en\'i de leurs tres de ThC:mis, ayant reçu les fain1s or.. 1irédécelfcurs, les honorerent non1mé· dres, & confacrés aux mylleres de cette ment du titre & dignité lie comtes du pre- vénérable déeflê:, puifque nos univerlités Jnier ordre, comn1eon voit en la loi uni- font comme des acadé1nies dePer(e, que <lllC du.code de profefferi6u.s q11.i in urbc l"on appelloit écoles de jufiice, Tti 110,,.t tionflJntinopo/ÎttlnlÎ doctntes • mtrt1.trt1.nt co- r:r J 1wc1110'J,1r /"JI eO"lli'tc.t1 , a dit Xenophon. mitivmn , les tenant & réputant com1ne au Ji,•re premier de l'infiitutionde Cyrus, pre1niers confeillers en leur état, & leur où l'on prépare l'efprit des jeunes gens à. donnant le nième rJngqu'J ceuxquiéroient l'adminifirJtion de la jullice, quand ils fe-– in :v,ictZria dig~i'"'~ , & ciui repréfe~t~ient rontparvenus aux dignités & aux magillra.. dans les prov1nçes le préfet du preto1re , rures. Ceux qui enfeignent la fcience des <qüi. ~toit"la cime· des dignités de l'empire. loix fac rées, y doivent demeurer attachés Et bien nue l'immunité générale des par Ja néceRité de leur devoir, fans être t:~argcs en·droit n'emporte pasJ'exemp- appellés à aucune autre charge, non pas 11on des ·tutelles ~J1. 1 f ·~i· 11.. l:! [. 17.ff '. meme à celles qui concernent le foin des dt. exeu.fot. rur. 1iéa~oins l'exemption des temples & des églifes-. En quoi efl Jingu.. dolt:eurs de d1ait'l;nfeignans aux univerft- liere la loi 6. D. de ez,u.fot. t11.t. qui dit que .Jés, a été rendue favo.cablement . . a.ux Dl"'! les .dolteurs ~ profe.Jfcuis f~Dt e,iemptS http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence