Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

Du Fabriques, Marguilliers, Etc. T1T. VI. CHA~. J. u8G' ~~..;...:~~>$-4<1~....,.,~~'"Î""Î"~ TITRE SIXIEME. Des fabriques 8c des .Fabricicrs ou Marguillic_rs des égliles; 8c de leur adm1111fi:rat1on, droits 8c pnvilcgcs. CHAPITRE PRE M 1 ER. Des perfi:>n~es q~i ,rc~1ve11c êrre 11om111ées , pour f.1irc les fondions de n1argu1ll1er~ des cgl1fes, & de celles qlti peuvent être dif11enfées d'e11 accepter la cl1argc. 1. Le parlement de Bretagne,par a"êt du derrzier jour d' oélobre r_rdo. a fait un régle1nenl far la forme dans le choix & rrf,epcion des 1narguilliers, fur les qualicésqu'i!s doivent avoir, qu'ilsjàienlgens dt: bien, lais,, & du cierse'cac , furia 1naniere de ren– dre leurs comptes, & for plufie11rs autres chefs qui concernent l'adrni– nijlration des fabriques. Yoici ce que Che11u en rapporte dans la pre– miere partie de fis a:u1•res , titre premier de / 1 ordre eccléfia,{lique , chap. 12. p. 20. & 21. Je l'idi.Iion de Paris en 1030. L A cour de parle1nent de Bretagne fur ccttemaricre a fait le réglementpar (on arrêt, par lequel elle a dît, qu'il "étémal, nullement & abufive1nenr procédé , & taxé par le b.lilli de BauJifer ,&le co1111nis .:le l'official de Plcgallel, lefquels avoient ()Ui & examiné le compte rendu par les adminillraceurs de l'églife de S. Jean de Doy, & reçu le procureur général appel– Jant dud. abus. Et coriigeant Je jugement,, a. Tome III, ordonné, que lerd. gouverneurs & admi· nilhateurs réformeront leur compte ; fil icelui préfcnteront auxd. paroiRicns par– devant deux confeillcrs de 11d. cour• &c. Etfaifant droit fur les conclufions du pro– cureur général. LA CouR ordonne, par forme de 1 >roviti.on , que les biens qui fe– ront donnés ,aumônés ou acquis au:c égli– fcs, chapcllcs&fJ.briqucs fous cc relfort. feront rc:gis&gouv~rnés par de prud'hom· mes & gens de bien, lais, E.: du tiers état; le(quels feront élus par le g~néral dcfdits p.1roifficns, pour fe faire congréger & cc chacun Jn, entl"e la 1ni-carC:me & le di· manche des Hameaux, lc(qucls ainft élus feront tenus en prendre la charge, & jures: à. l'autel ès m;iins du curé ou l'on vicaire• que bien & fillclement ils rc porteront en lad. ch;irge, & parde\'lnt les notaires de JJd.paroitfcpan~r obligation de: ce f.1ire 11 & rendre leur compte dedJns l'an & payer le rcliqu11t, à quoi fJire ((ront tenns & re(– ponrJbles l'un pour l':iurre, un (cul pour le tout• fans bénJficc dedivifion, ordre&: clifcuflion co1nme pour l..:s biensdcs1ni– neurs, fcr~nt tenus de faire loyal În\•en~ taire des biens, titres ,compres, reliques, joraux,calices, ornemcns llefd. fabriques ou chapelles, pardevJ.nt les commitfJ.ircs &: paioiJliens à ce commis. Er de la part des Ffff http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence