Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

117; 6· des autres Eccl.!fi.Jliques. T1T. V. CHA• Il. 1174 (croit homologué pour le bien & utilité ordonnances rendues p:i.r meffirc Louis– de cette églife, en conféquence lcfdirs Antoine, cardinal de Noailles archevê– ch1noincs déboutés de leur oppofirion que de J>aris , ci-après nom1n~ , taures & appel, avec amende & dépens, d'une deux en date du 9. 110\·e1nbrc 16 99 . don– part ; Je(Jirs chanoines de ladite églifc nant per1nifiio11 à mairr~s ()uein I\iouet de f.iint Montain , & ledit GoJTart, dé- & Jean Nouer ci-après nominés, de con: fendeur, d'autre part. Après que le \ 1 er- felîer pendant trois années en ladite ~gli­ rier, pour les appellans, Dubo:s pour fe paroiffi:i.le de faine Hoch, y célébrer l'inti1né, rroiduur pour les intcrvenaris J la melfe, affiflcr à tout l'office divin, d'r ont été ouis : enfemblc Bignon pour le faire toutes les fonltions facerdotalcs à procureur Bénéral du Roi. l'inllar des autres prêtres habitués de LA Court, fur l'appelcomme1l'abus, ladite paroiCfe, de continuer d'y re1nplir a mis & met les parties hors de cour les places & ll1ls dans le chœur avec les & de procès; ce faifant. ordonné que le autres habitués , felon leur rang d'an– canonicat dont cil ciueltion de1neurera cienneté en ladite paroiff.: , 1nê1ne fans uni à la cure de la Fere , & que la pre- le confenrcment du curé , a\•ec injonc· mi:re vacation :ivenanr, la no1nination tion cane aud. curé, qu'à tous & cha– en appartiendra au chapitre, & cnfuite à. cun de ceux qui compofent le clergê de l'é\'cque, & ainli alrcrnarivcment de l'un ladite paroilfe, & :iux fervireurs dïcelle, à l'autre, & que Je curé fera tenu de de lailTer jouir paifiblement & fans rrou– faire fa fonltion de curé en pcrfonne, bic lefdits Nouet defdites f.:!culté5 & per– préférablement à celle de ch.1.noine, & miffions à eux accordées par icelles or– d'entretenir Jans f.1. cure deux vicaires , donnances : & encore ledit lieur Coi• fans déµens : condamne néanmoins les gnet, demandeur par les mêmes lettres parties de le Verrier en l'ainende vers le de chancellerie du 1~. janvier dernier, Roi. FAIT en p:irle1nent le cinquieme contenant (on appel co1nme d'abus, & janvier mil lix cent foixante-fix. exploits faits en conféquence le 1 f· m:irs X 1 1. Â"êc du parle1ne11c Je Paris, du 14. juillet 1700. ·qui. déclare n)' avoir ahus dans les ordonnances de nzon· feigneur le cardinal de 1'.7oailles _, archevêque de Paris, des 24. ollo– hre & 9. novemhre rd d p. porta11t permif{ron aux fleurs Ouei.n /\'ouct, & ]et1n l\'ouet _, prêtres, de confef far en /' églifa paroi/Jial< de firint Roch,y cdebrer la mc.f!è,& aff!flcr â I' ojfice di.vin _, & faire toutes les fonaions facerdotales à l'injlar des a.ucres prêtres hahituis de ladite pa– roiffe _, mime fans le confanten1ent d~ fleur curé. en(uivant , d ce qu'en d<.'.claranc qu'il Y. a abus dans lefdices ordonnances, qu'il fûc 1naintenu & gardé dan5 le droit & la polTeffion d'inflitucr, dcflirucr & ri\'O– quer les prêcrcs habiruC:s de fa paroillë , confor1némcnt aux arrêts du confeil d'état & de la cour de: parlement, & à lin de dépens , d'line part; & lcli.lits maitres Ouein Nouet, & Je:in Nouet, prêtres, habitués de la paroilfe de faine Hoch de I>aris , intimt'.s & défendeurs • d'autre ; & entre meffire Louis· A nroi– ne , cardinal de Noailles , archevé'iue de t>aris, duc de faint Cloud , pair de france , & commandeur de l'ordre du S:iinr-Elifric , demandeur en requête t.iu 12. a"·ri dernier, à ce qu'atl:c lui ftîr donné de ce qu'iJ prenait le fait & cJ!1fe defdits maitres Nouet one.le & neveu; en conféquence, faifant droir fur l'ap1•el com1ne d'abus dudit lieur Coignet, curé de faint Roch, dire qu'il n'y a abus; or– donner aue lc5 ordonn:inccs du deman– EXTR.AJT DES REGISTRES dcur, des 14. oltol>re & 9. novembre 1699. feront crécutécs fe!on leur forme: & teneur , condamner ledit fieur Coi– gnet en lamende & en tous les dépens , tant envers ledit den1andcur c;ue lcfdirs Nouet, d'une parc; & led. Sr. Coignet, curé de faint Roch , défendeur 1 d'au.~ de parlement, F Nere maître N. Coignet , prêtre, ~ doltcur Je Sorbonne 1 cure.: de la pa– roiCfe de l.1int Roch de cette \'Îlle de Pa– ris J appellanc comme d'abus de Jeux. E.eec ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence