Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1171 Des Pl'caircs & IX. li a it! jugr! par arr2t d:.1 parlement de Paris .J du 6. m.i.rs 160 J· q:.ie lt·s fiiGneurs qui pojj~·Jent des di."l:n1es U1Jr:·odi:'es j:1ifant 1111 gros au curé, fa11t tenus d'e11trcte11ir un pr(tre en /' églife faccurfale. Extrait du ficontl tome du. Journal Jes Au– diences, /iv. J· ch.ap. 13. page +9i· de fidition de P11ris tn 16,9::. 1 E mardi Jixieme jour de mars 166-5· . 1en l'auJie11ce de relcvce de la grand'– ch:tmbre , jugé que les perfonnes qui perçoivent les dix1nes inféodCes font te– nus, à proportion des dix mes qu'ils pren– nent, d'entretenir un prèrrc pour cl.etTer– vir dans une églifc fuccurf:tlc. 9uoiqu'ils filfcnc un gros au curé de l'églife matri– ce, lequel n'éroic point obligé de con– tribuer à l'entretien, & fut ordonné que ledit curé nommerait un prêtre dans ladite ~glife ruccurfale. Plaidant La1net pour les religieux de l'abbaye de Brefne, feigneurs des deux tiers des dixmes in– féodées de la paroi Ife de Merval, diocefe de Soiffons, le Valfcur pour le curé de J...ferval , & le Noir pour les h:tbicans de 1'.1crvJ.1, églife fuccurfale. X. Par arr;t rçndu au parlement de Pa– ris,, le 2 g. dicemhre I 6 If f· les lzabi- 1,1ns d'une annexe ont éti diclzargi.s de conrrihuer à la fabfifla11ce du vicaire de.ffervant la.dite annexe. EXTRAIT DES REGISTRES th la. cour de parlement. E Nrre les manans & habitJ.nS du vil– lage & paroi Ife d'Efcueil J diocefe de Rheims, appcllans comme d'abus de deux fentences rendues par les officiaux de Rheims, les 1z.. déce1nbre 1661. & JO· juillet 1664. <l'une p.1rt ; & maître Pierre Hibler, prêtre, curé de Chamery. inti– mé, d'autre, fans que les qualitc:s puif– fent pr~judicier. AprC:s que Lange pour Jes h:ib1tJ.~s a conclu en fon appel, & que Gerbw pour le curé de Chamery .ii de.s dtjfen•ans; 1171 a été oui,, ~nfen1hl,e ~ignon J?OUr le pro– cureur g<.·nt:r:i\ du H.01. f A CC>\.'R fai– lanc droit fur l'appel con1me d';bus. die qu'il a été in.li, nu!lc:ucnc & ;'lbuli~ vemenc procêdé, en cr.: qu'il a été or– donné que les hJbit.1ns contribucroienc pour la fubfillance dL~ \'i<.·airc cl'l.fcueil; ce f.iifant • a renvoyé le" t'·lrt:es plrde– vant le grand \"icaire d~· 1'.1rchc\'ècue de Rheiins. pour être pourvu .l l'l:tablilfe– mcnt d'un curé au \"illlge d'E fc11eil • fi faire fe doit; & cependant fera bJillé au vicaire du curé de Ch1n:ery, établi au villlge d'ffcueil, & CjUÎ fer.l tenu d'y ré· fider •Il fotr.1nede crois cents livres, donc cent livres feront pavées p.ir le cnré de ChJ111l!ry ,& le furplUs régalé fur les gros d~cÎ!n;itcurs dn territoire d'Efcueil , le– C]Uel régalen1enc fera f:tit pat le bailli de Vermandois• ou fon lieutenant général à Rheims • fans dépens. FAIT e11 parle– ment le vingt-neuv1e1ne jo~:r de decem– brc 1nil lix cent foixantc-cinq. Signl, DU TILLET. X 1. lugépar arrêt du parlement de Paris, le .f. janvier 166 O. qu'un canoni– cat dr:meur1:r,z u11i à la cure de lt: ville de la Fr:re, au diocefedt Lao11, à la charge par le curé d 1 entretenir deu."I: vicair.:s ,, G• de faire fa fonc– tion de cur~ e11 perfhnne , préfira– hlement à celle de chanoine. E Ntrc maître François GoffJ.rt, prê– tre J curé & chanoine de l'églife l'aroiffiale & collégiale de faine MontilÎn de la Fere, demandeur en requête é•on– cée, en l'arrêt du f· aotlt 1664. à ce que le décret d'union fait par le fieur évêque de Laon, de la cure & canonicat dont il cil pourvu , file homologué , pour être exécuté Celon fa forme & rencur, & dr– fencl.eur, d'une part; & les chanoines de lad. églife de S. Montain , dCfendeurs, oppofans à lad. homologation , & appel– lans com1ne d'abus dudit décret d'union, d'autre part : & entre les mJ.ire , éche– vins & habitans de lad. ville de la Fere, demandeurs en requête du quatrieme de ce mois, à ce qu'ils fuffent reçus parties inter\•enJ.ntes : faifant droit fur J'inrer– vention 1 ordonné que le dCcre·t d'unioA http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence