Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1 u9 Jroits & privilegts. TIT. IV. CnAP. n. JI JO logale de (aint Sauveur d'Aix, appel- lanr de l'ordonnance du lieutenant gé– néral d'Aix, du 1!. mai 1662. & deman– deur en requête verbale, aux fins d'être reçu appcllanr co1nme d'abus du Jlaruc fait par les doyen , chanoines & cha– pitre de ladite églife , du 24. nove1nbre l f6f. en ce que par icelui il efi dit, que ladite chanoinie ne pourra être réfignée ni permutée fans le confentement dudit chapitre , contre maître Honoré Don– fils, chanoine & Cconome de ladite égli– fe, intimé & oppofant à la prife de pof– feffion dudit de Forbin ; maitre Honoré d'Arnauld, aufti chanoine en lallire égli– fe, de1nandeur en option, & n1aîtreJcan– Baprille Brayer , dolteur en rhéologie de la faculté de Sorbonne , poun•u de la chanoinie théologale par M. le cardinal GriinalJi • archevêque d'Aix, & le cha– pitre de lldite églife, défendeur , & re– quérant , être maintenu en la polîeffion d'icelle. Ledit grand confeil, après avoir oui les avocats & les parties, fans s'arrêter à l'oppofition defditsBonlils& d'Arnauld, a maintenu & gardé ledit Brayer en la poffeffion & jouiR"ance de ladite cha.noi– nie théologale & prébende en la.dite égli– fe d'Aix, fruits & prolits, re\•enus & é1nolumens d'icelle, a levé & ôté , leve & ôte notre main & tous a.utres empê– chemens, mis & appofés fur iceux: or– donne qu'il jouira defdits fruits du jour de la prife de poffeffion, fans do1nmages & interêts ; & ayant égard aux conclu– fions de notre procureur général, a reçu & re~oit ledit de Forbin , appellant com– me d'abus du fiatut dudit ch:ipitre , & oppofant à l'exécution de l'arrêt du par– lement de Provence , en ce que par ledit ftarut le pourvu ne peut réfigner fans le confentement dudit chapitre ; & faifant droit fut ledit appel & oppofition, a or– donné & ordonné, qu'3 1 avenir il en fera ufé pour la faculté de réligner ou permu– ter par le pourvu d'icelle à perfonne capable, fu1vant l'ordonnance, comme des autres bénélices & théologales du royaume J ledit narur forriffanrau furplus fon plein & entier effet, ~ fans dépens. Dos:-ii i Paris en l'audience du grand' confeil , le dix- fepc aviil nul fuc. cent (oixante-uois. La même cliofa a ,:té jugée par arric du pa.r/(mt:nt d'Aix le 21. j4nvicr 1666. Extrait dei arrêts not11!>/c1 rccucilli1 par le mime B~nif<Jcc ~ tom. 1. fous le mime litre z.1. chapitre.::.. page ~ 6z. de /' lditiuTJ. de Lyon en 1708. L E jeudi 11. janvier 1666. en l'audien– ce de Ja gr.ind'chambre, la ouefiion s'eft préfenté::, fi maitre f\.laurel: prêtre & dolleur en théologie ay:int écé pour\'U r:1r le lieur vice-légat d'Avignon I de: la ch:inoinie théologale en l'églife conca– thédralc de Forcalquier, enfuite de la ré– fignation f.iire par maitre Arlaud, fon on• cle , il devoir c.:rre m:iintenu en la porfef.. lion & jouiIT:1nce de ladite théologale, 011 bien 1naî1re Etienne-Honoré Paillcirc:t , prêtre & curé en ladite églife, aulli doc· teur en théologie 1 pour\'u par le chapi.. tre p1r le décès de maître Arlaud. L'on difoir pour maitre Maurel, qui éroir :ippcll:inr du décret du lieuren:int , port:i.nt que les parties viendroienr pl:'!j .. der au premier jour , & cepend:tnt d~..: fenfes 3 lui de troubler m:iitre Pailleircr .. & qui L:toit demandeur en évoC"ation de' la maticrc, & au principal en maintenue , que le dC:crer étoitmanîfdl:cment injuH~, vu que fuivant les maximes du pal:fis la. récréance: des bénéfices re dC\ 1 0Ît ju~e[" fur les titres & en faveur de celui qui l':t· voit plus coloré & mêtne fuivant l'or– donnance ; que le juge1nent de l:i. ré– créance dcvoit rtre rendu avec le no1n– brc de fcpt , & toutefois le licutenanr feu! :l\'Oit fait ce JUgement, & :>.voit dé– pouillé un rtfignat:tirc & donné l:i. ré– créance à une efpecc de dévolutaire. Ou'au fond la maintenue ne pou,•oir paslui f.cre contcllte, d'autant qu'il étoir canoniquen1enc pourvu enruire d'une ré– fÎ!~nation ; car on ne doic pas contener Qlle ro1nme chacun a la faculté libre de difrrifer defes bénéfices en fa,•eur de per– fonntc; c:ipables, fi ce n'cfl: que L1 fon– datil'!I \' refift.Jt, iJ n':tit t-rl- rermis à ?\:)C.. Arlaud· ron prédécelfcur de réfigner la théologale I ranS (JUe l'otdO:ln:lnCe <ie Diois, art. xxx111. lui puiffc tJ.ireobn:i– cle, ('lui porte qu'en chacune ép;life col– légi:tle & cathédrale rera réfi.:~vé une pré– bende , qui d..cmeurera perpétuellement http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence