Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

exempts &·non éxempu. T1T. IV. CnAP. I. 1066 Jéfuites, qu'ils n'entendent par lcursprivi– lcges préjudicier aux loix royales, libertés de l'cglife, concordats, n1 contre tous droits ~pifcop:i.ux & µaroiffiaux. A(l;e de 1éception &approbation de la Société de Je fus en France, par lcsévêquesalfe1nblés à Poilfy, du 1 f. feptembrc 1 561. à la char– geenrr'aurreschofes, que l'évêque diocé– fainaura route furinrendance,jurifdiétion & fOtreEtion fur lad. Société. Extrait de l'arr~t d'enrégillren1ent dud. atle d'alfe1n– bl~e de l'Eglife Gallicane, pour la récep– tion de lad. Société Je Jefus en France , aux charges 6c conditions portées par icelui. Extrait de l'édit de 16oJ· pour le rérablilfement defd. peres Jefuires en France. Autre extrait de IJbulle, Dumin– rr:i. mentis, du Plpe Leon X. dJns IJ fec– tion 11.du cinqu1en1econcile de Latran, cap. 1 f. de 11 feffion y. de la réformation du concile de Trente. ExtrJit desco1nmen· tJÎres de Fagnan, en fa feconde partie du livre pre1nier des décréta les , ad 1i1u/u1n de officio ordinarii, Dulie du )>ape Grégoire XV. de l'an 161i. lnfcru111hili pro11idtn1iJ, le tout ayant été exJminé en exécution du fufd. Jrrèrduconfcil dur. janvi~r dernier. par lefd. lieurs de 1'1orJngis & Doucherar, -qui en ont com1nuniqué avec lcfJ. lieurs ·évêques de Chiions-fur- Marne, de Char– tres, d'Ufez., de Séez, le lieur de Contes, doyen de l'églife Notre-Dame de 1 1 aris , & 1naîrre Porcher, dolteur de Sorbonne• .Vu aufli l'avis defd. lieurs c·ommifl'aires, ·par lequel, fous le bon plailir de S. 1'.1. ils fontd'avis, que (ans s'arr~ter J l'arr~t du parlemcar de Bordeaux, du 6. fepte1nbre 1666. S. hf. peut ordonner que les man– demens dud.it fieur évêque d'Agen, Jes 6. mai 1666. & 1. août 1668. feront exé– cutés fclon leur forme & teneur : ce fai– _fanr, ordonner confor1némenr aux rcgles & à l'ufa~e de l'églife , & en exécution-, que les ecc!éfialliques fécnliers& réguliers -dud. diocefed'Agen; ne pourront prêcher ·fans la pcrmillion dud. tieur évê-que, non pas mê1ne les réguliers dans les ~glires de leur ordre & dans les chapelles de leurs congrégations, fans s'être préfcntés en .perfonne aud. ficur évêque pëur lui de– mander fa bénédi!tion ; ne pouri"ont néan1noins y prêchc:r cOnrre fa· volonté . .Que lcd. lieur évêque pourra li111irèr & révoquer lefd. pcrmilfaons quand bon lui femblera. Que lefd. féculil!rs & réguliers ne pourront confelfcr fans avoir obtenu l"approbatioo dud. JiclU ovêquc qui klU fera délivrée fans frais. Que conrormê· ment aux regles & à l'ufage de l'églire li ledit heur év~quepourrJ. !eur accorder fon :i.pprobarion limiti-e pour le lieu , les per– ronnes, le temps, & pour les cas à lui r«f· (ervés; & aprc-s que le te1nps porté par lefd. approbations fera p:ilf"·, lefd. fécu:– liers & réguliers ne pourront continuer de confeffer fous quelque prétexte que ce (oit, linon en cas d'excr~me néceffité , jufqu'à cc qu'ils ayenr été derechef ap– prouvés,& même fubi un nouvel ex::imen, fi led. lieur évêque le juge nécelfaire. Que ledit fieur évêque , conforn1é1nenc aux. rcgles & à l"ufage de l'églifc, pourra ré– voquer fan approbation pour confeffer li avant même que le renne d'icelle en foit expiré, & cc pour caufe depuis furvenue concernant l'adminillration du facrement .de pénitence, fans· que ledit lieur évêque (oit obligé de s'exl?liquer de L1 caufe de lad. révocation~ dont fa con(ciencc de- 1ncurera chJrgée. Pourront néJnn1oin's lefJ.féculiers & rêguli~rs i nterierrer:i.ppel des procédures qui feront fJitcs , & des r. eines qui pourront être ordonnées par eJit heur évêque ou par fon official, pour raifo!l des contraventions qui feront pré– tendues avoir êtê f.1ites au:(d. révocation9, fans qu'ils'puilfent, fous pr~tcxte de l'a?- r. cl interietté defd. _procédures J conrenc...,. e pouvoir dud. lieur é'V:êque touchant .lef d. approb:;.tions lin\itées & ré\·oéations d'icelles. Que les appellations au fujet defd. procédures, & celliJsqui:feront irt~ tcriettées iles ordonnJnces dudit fieur évêque ,pour le f1ir dt' la difciplineecclé– fiallique de fon dioccfe, Ji elles font fim'– ples,feronrrelevées pardevant le 1nétrOpO– lirain, & parde\•Jnt ceux à qui de droK appartient , conformé111ent au concord:at &' aux loix du royaume: & (eront lefd. ordonnances èfd. cJs.cxéc1nt-cs, nottobt– tanr les .appellJtions fi•11p!es ou co1n1ne d'abuS~- & fans préjudice d'icelles;· que .S. M. -peut, fous fun bon pl:iifir, déclai– rernU:!s; & ile nul cff..:t & vJlcur, toùs les altes figni~ésJuJirfieur év2-quc d',l.~en, & tout ce qui J ê~t- f.1ir en coafc.'q1:ence à IJ r~qu~te d~s rl'.J:!ulicrs liudit dioce(e, ·.tant en le11~no?11s, ou'cn q111liré de IVn– dics de ron.. les rell~ieux 1\ndit dioce"fe •, .& dC:fendre aux:d. réguliers de plus :t'1'it par fyndicat .l \'encontre dudit ficur éVI).. que, fauf auxparticulicTs de fc pourvoiîi, pour. raifon despi'océduresqui pourrnicnt .être 'o~tr'eux. faites, par lc:s voies de http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence