Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

t~41 exempts & no,1 exempts. T1T. IV. CHAr. (. 1046 ear l'arrêt de Bordeaux : &bien loin plr dernier, il auroit fait figni6er la commif– S. M. d'y avoir donné atteinte, elle s'y Ce- fion qui lui avoit éré a.ccordte fur fa re– roit tout au contraire en quelque forte quête, &: 7u'il avait gardée durant 18. conformée, par les ordres quelle avoit de- 1nois, fans ui avoir fait \·oir le jour & puis donnés au Sr. archevêque de Bor- fiait affi~ncr les fupplians, bien c;u'c!i~fûc dcaux, & au lieur J>elot, intend2nr en furannee pour défendre au confeil fur une Guyenne, depourvoirconjoinrcmenrpar contcfiarion q_ui ne fub!it•0it p'.us, puif– des te1npéramens convenables :1 une qu'elle :>.\•oit eté r:rmin6c par lefd. lieurs contellation li: imporranre, jufqu'à ce commilf.i.ires, &quccellequiconcernoit qu'c:lle eût été terminée à l'amiable, ou l'appel ftmple de fa dcrnieJC ordonnance par les voies de la jullice, qui font celles (oit la feule quefiion à jug~r, qui n';avoit de l'appel ordinaire au S. Siege, fuivant étéfor1néc que long-temps apr~s; ce qui toutes les confiirutions canoniques; & devoir au 111oi:1s produirl! un elfet (ufpen– dans cet efptit lc(d. Jieurs commiJfaires, Jif de toutt:s prot:édures, p.ir IJ fculecon– apres avoir oui toutes les partiespar leurs fiJ~ration du re(pêél: qui en Jû ,\ i'Jutorié bouches, ayant jugé qu'il éroi1 a propos du con(cil, du 1non1ent qu'il étoit f.1.ifi que les (upplians acceptalTcnt lr,s dernie- d'un différen~l, duquel il f;alloir attendre res approbations propofées par 1ed. lieur !'événement 1 avJ:it qu'une partie pûr être évêque avec îes explications, qui étaient reçue à fe f.1.ire jullice, & celui qui s'y entr'autres, de ne plus affujettir les fup- était pourvu conrrall:oit fur-tout cette pliansà lui demander de nouvelles .appro- obligation indifpcnf.ible, p1rce qu'autrc– bations, quand il les aurait une fois don- ment il dérogerait à fon titre 1 & aurori– nées, après s'être prtfcntés à lui & les ferait par fon propre f.iir tous les attent1ts avoir ex:iminés : & ds avaient fujct de qui pourraient érre con1mis i fa jnRice: croire que cet arrèté f.1ic p1r des perfon- 1nais led. lieur évêque qui n'en craignait nes Ji illufires, & par di:s ordres Ji précis, point la rigueur. ~arce qu'il s'jmaginoit (croit toujours exécuté de bonne foi 1 que le pouvoir qu il avoir de lier & de comme il l'avoit été durant dix·huit mois; d~lier le mettait au·detîus de routes les mais étant expirés, & comme Ji le temps puifTances , aurait rendu quatre autres or• en eût effacé la ménloire. led. lieur évê- donnances les S. 10. 17. & i7. novembre que aurait rendu une ordonnance toute derniers, les plus abuJivc:s, les plus vio– contraire, fans réquifition de fon promo- lentes & les plus injurieufesqui P.ouvoient tcur ni de fon fuhllitut, 8c fans avoir êrrei1n1ginées 1 &quijufqu'iprtfenraycnt obfervé aucune des formalités requifes été rendues conue des religieux, defquel– par les canons, de défenfes i tous les ré- les ils auroienté1é confcil!és d'inrerjetrer guliers de fon diocefe de plus prêcher i appel à Sa Saintété, en adhC::rant à le~rs l'avenir, ni d'entendre lcsconfeflîons fans \>remicres appellations, & ils efpéroiènt en avoir fa pcrmifiion par écrit, quelques a préfent de la juflice ror1le de S. ~t. que approbations qu'il eùt pu leur en avoir fans entrer dans la diîcullion du mérite du donné auparavant 1 déclarant nulles & in- fonds que les fupplians n'entreprenaient valides toutes leurs confeffions, co1nme point de traiter i préfent, elle aurait l.a faites dans un état d'impuiJfance. Ccpen~ bonté de les renvoyer au S. Sicge 1 qui dant il étoic certain que les fupplians était leur juge naturel pour les c:iufesma– avoienr pleinement f;itisfait à toutes les jeures qui fonr pure1nent fpirituelles & conditions auxquelles ils éraient obligés qui concernent la juri(diélio:1 l·pifcopale. par les conciles 1 par les bulles & par les par rapport aux droits & pri\'ileges des décrets, puifqn'ils avaient étC: approuvés réguliers qui en étaient exempts par les par leur C:vêque, après les avoir ex.ami- conciles, les bulles & les brefs des llapes. 11és, fans que l'on ;iit depuis trouvé rien ainli que S. M. avait jugé en p;irei}s cas. à dire dans leur do8:rinc ni dans leurs par les arrêts rendus en fon confeil con· mœurs; ce qui les auroit obligés d'en in- tre le feu fteur archcvê<Jue de llord~aux • terjetter ilppel à S:iSainteté, & d'obtenir les quator-Le oüobre 16..w. & premier f~­ des lettres en la chancellerie de Bordeauv, vrier 16.+f. qui écoieDt d'autant plus au– pour les r..:lever dans un temps campé- thentiques, que le rapport lui en avait été tent, ruivant les ordonnances; au préju- fait par le Jicurd'ERampes ,après en :ivoir dicc defquelles, & de la figoi6cation qui communi~ué aux fieurs de la Poterie , SDfUtfaite•ll4· Sr. évêque, l•~I· aoat Lail'oé, Talon & Piieufac, &quedéfelj· Vvv ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence