Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1011 txempts & nôn exemplS. TJT. IV. CHAP. I. 101!. préjudice de l'autorité fou\•er1ine du S. ~iege, & p:ir ju!J;e inco1upétent en fa pro· pre caufe. Sisnification dud. atle f.i.ite le ntérl)e jour aud. lieur évêque. Autre or– donnance dud. (Ïeur évêque, du 14. dud. n1ois de décembre, fcrvant decinquic1ne n1?niti~n audit pere ]\t~ria, lig~ifiée le mc1ne Jour , parlant audit pcre J,1upont, qui auroir fait réponfe que ledit pere ~la- 1-ia était hors dudit diocefc:, a1nJi qu'il l'avait déclaré R_ar le fufdît atle, protef– toit co1n1ne delfus , & en outre de tous dépens, domn1ages & intérêts. Un cahier contenant copie de certaines lettres obte– nues en la chancellerie du parlement de Bordeaux par le pere Bernardin Gravec , gJrdien des peres de la rég1,1liere Obfer– vance de S. Franftois dud.Agen, tant pour Lai que pour les autres religieux de lad. lille & diocefe, adreff.1ntes au fénéchal du liege d'icelle, pour faire jouir leditex– pofant du délai de auatre mois pour re– lever l'appel interjei:té par lefdits reli– gieux, de l'ordonnance dud. fieur évêque du 1. août 1668. & à cet effet obtenu de S. S. le refcrit nécelîaire; & cependant ~ue défenfes feroie'lt faites audit fieur t:vêque & à tous autres, de rien attenter au prl:judice d'un appoinrement ou juge– ment rendu en conféquence par led. fé– néch.il . qui ordonne l'cnrégillrement & exécution defd. lettres datées du 18. aoat 1668. Enfuite ell ledit enrégillre1uent, & -tour par défaut dudit fteur évtaue qui n'auroir·co1nparu, quoiqu'à ce d1în1ent appellé : & une requête préfentée audit (cnéchal p:i.r les réguliers duJir dioçcfe , à 611 de proro~_arion dudit délai • & ce– pend:int pareilles défcnfes: au bas ell l'or– donnanCe dudit fteur fénéçi1.al , du 14. dudit 1nois de décembre 1668. portant , vi ju.g(ant ~ 6gni6ée le m&me jour audit f;eur évêque. Autre information du 28. dudit mois de déce1nbre contre les rdi– gieux dudit Agen, qui avoient confefi"é depuis lad. ordonnance, du 1. août audit an 1668. Autre ordonnance dud. ftcur évêque, du vingt-neuf du fufdit mois de déce1nbre, par laquelle ell ordonné audit pere Blanch<?rd, reéleur des Jéfuircs, qu'il avoit rendu rcfponfable par fon or– donnance du 17. nove1nbre précédent, cles contraventions qui pourraient y être faites par ledit perc Maria, de rep1éfenter icelui pere J\.laria., pour déclarer en per– fonnc de,·Jnt ledit f:... i.ir évêque 1 les rai– fo.nsqu'ilprétendoit avoirpout empêcher qu'il ne procéllât à la dénonciation de l'excommunication qu'il a\·oit er:.courue. Enfuice eil Ja fignifici].tion dudit jour, par- 1.int au~. P. D!!f!ont, qui aurait tàit ~ép~nre que led1tpereBlanchard ne pouvoir n1 ne devait faire comparaître lcd. pere ~Iaria, attendu qu'il ne dépendait point de la ju– rifd!Ction dud. ftcur C:vêqiJe, m1i~ in11né– di.ite1nent du Pape, lequel il étoit obligé de reconnoitre , à peine d'encourir les peines & cenfures ordonné-es par les Pa– pes, & tous ceux qui dérogeaient direc– te1nent ou indireüc1nent aux pri\'ileges accordés aux ordres religieux, & parri– culiérement à leur comp:tgniei oUtl"e que ledit pere ~!aria étant hors dudit diocefe depuis le vingt-un dud. mois de décem– bre, ainfi qu'il avoit été notifié ai.:d. fieur é\'êque ~ il C:roit impoffible audit perc Blanchard de le faire co1nparoir; & par– tant ledit pere Dupont protefioit de nul– lité & de cafTJtion de toutes les procé– dures dud. fieur C:vêaue, comme contrai– res aux canons , bulles & privileges du S. Sie$e , & de tous dépe11s, donîm:tgcs & inrerêts. Autre copie de lettres obte– nues en ladi1e chancellerie de Bordeaux, du 14. dudit mois de déce1nbre audit an 1668. par ledit pere Derna;din GraYet , !tardicn de la régulicre Obfervance faint lranffois de lad. ville d'Agen 1 tant pour lui que: pour les autres religieux de lad. ville & diocefes, adrerfantes au ft:1u:chal d'i– celle , pour les (,,ire jouir du délai de deux mois que S. M. leur aurait renou– vell~ par IefJo lettres, pour relever ledit appel 8.: obtenir fur ce de S. S. le refcrit n,:ceJfaire , avec défcnfcs audit lieur évê– que & tous autres , de rien attenter au préjudice dudit appel , nonobJlant tou– tes fins de non-recevoir, & autres oppo– fitions qui pourraient être alléguées 011 f9nnées: enfuite defquelles lettres ell une copie de requête préfentée audit fé– néchal par les réguliers cludit diocefe, i fin d'enrêgifire111ent defdites lettres & de jouir ,('icelles. Ordonn;i.nce au b3S, du 19. dcfd. mois & an, portant que les p1r– ties \"Îendtoient avec le procureur du I~oi en la chambre du confeil au premier jour. Enfuite ell la lignification du ~o. dudit mois J faite a l:t requête Jcfd. rC:guliers J ;l maître Jean Leydes J fubl1:itut du fi eut pro1notcur, & en l'abfencc d'icelui, avec allignation dc\"ant ledit fénéchal au pre- 1nier jour , pour procé<ler aux fins defdi– tes ~~~ues & requ~te. Autre ordocwmce http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence