Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

91! ·exempts 6· non t.<empu. T1T. IV. CAr. I. ,-e. procuration Ju prieur& couvent Je Pré- de notredit p:i.rle1nent, du 4. mars 1610. mo11tré, pour préfenrer :i.ud . évêque de Autre :irrêt de notred. parle1nenc de l)a– Laon l'abbé qu'ils avoient élu. Les for!nll- ris, p:i.r lequel les religieux de Chambre– laires de fa préCcnrarion aull. évêque de fontaine, ordre Je llréinontré, auraient L:ion, de prellarion de fer1nent, de fujé- éré rcn\•oyés à leur géntral, du 11. juiR rion 1 obéiffJnce & révérence~ & de la 16r r. 11.utre arrêt de notrell. parlement ,, procuration pour s'en excufl!r quand il ne par lequel d'autres religieux dud. ordre peur aller au f"rnode: enfnire defquelscll auroienr été renvoyés p..u ·Jev:i.nr leur gé– un autre forn1ulairc de l'aéte dcpr~fcnta- nér31, du pre1nierdéce!nbre 166o.Copie tion que fait ledit abbé de llré1nontré, des collationnée de fcntcnce rendue en la pro~ :ibbés de fon ordre aud. évêque de Laon. vincede Lyon au prolît de frerc Guillau– Requêre préfentée à notred. confeil p:ir 1ne J>iarr, religit.:UK dudit ordre, 3ppel– led. é'•êque de Laon, aux lins de réc.:p- lant <l'un déni de renvoi f.1.ir par 1·01licial tion d'iceux, du dix fepte1nbre 1661. F.x- de Sens pardcvant le gtnéral de J>ré1.non– traits de l'article I 1. de lordonnance d·Or- tré , par laquelle la fcntence dud. official lé.ins, portant ré\•ocation des exe1nprions aurait été inlîrmée, du 6. fcprcmbre 16 4 I. des abbayes non étant cllefs d'ordre. Ex- Aurrearrêt de norred. parlc1ncnt de l 1aris, trait de l'article xx. de lad. ordonnJnce, rendu entre led. arche\'êque de Sens, ap– qui ordonne que les chefs d'ordre vaque- pellant co1nme d'abus de lad. fentence ren· ront J la réformation des monJfleres de duc pJr l'officiJI de L}·on, & led. J>iart ce royaume, & que ce qui fera par eux & autres; p3r lequel fur !cd. 3ppel les par– ilatué, fera exécuté nonobll:ant oppofi- tiesauroient été 1nifcs hors de cour & de tians ou apµellations quelconques. Autre procc?-s, & led. l)iart ren\•oyé P._ardevant extrait de l'art. xx x. de la.d. ordonn:lnce fon génér.1.I, du 5. a\•ril 1 G+z.. Copie col· rleBlois, par lequel il appert que lc:schefs lationnée d"une builc: d"i\lexandre IV. d'ordre font éno11cés conjointement a\'cc port3nt en termes exprc?-s, que les mot!ifica.– Ies archevêques & é\'êques, co1nme vifi- rions apportits par' la conflitution. du l'upe tcurs & réformateurs di;:s n1onalleres. Au- Innocent IV. aux privi/tgcs des exempts -a tres extraits des articles III. & IV. de !:id. n'auraient point de lieu à /'icJrddts relif;ieux ordonnance, par lefquels les chefs d'or- del'ordrt a'e Pré."71.ontri, fl que cette evnjli– dre, du nombre defquclsell celui de Pré- tution. nt pourro.-"t [<lire dt prijudi.:e, du ~· montré. font confervés dans le droit & no\•e1nbre 1156. Copie non tignc.:e de J4 privilege d"éleltion. Arrêt de notre par- conllitution Ju Pape Innocent IV. Autre le1nent de Paris, rendu au profit des reli- copie collationnée d'une ch1rtre du con– gieux de l'abbar·e de Beaulieu. ordre de cile de Da.ne, par laqui!lle les privile– Pré1nontré i par equcl la fentence de l'of:- ges Judit ordre • oélro}•t-s par le J>ape ficial du Mans, rendue contre frel"eSiinon. Alexandre IV. auraient été renouvellés &; Sauveux de lad. abbare, aurait été Jécla- confir1n~s p:ir led. concile, du deux fcp– rée abufive, du 18.1nai I61 ~. Autre lrrêt tembre I.;; 6. Antre co;>ic collationr.ée de notredit parlement , par lequel frcrc d'une déclaration Je Robcrr, :irche\•êque Julien Robin, religieux de l';;bb1ye de l'E· de Rheims , que le fljour qu.'il awit fait taille , aurait été renvoyé au général de pendt1nt fa 'l.lifite du. diuccfi dt Laon dans le l'ordre de Prémontré , pour lui être fan monajltredc S. Martin, ne pourroit nuire ni proc~s fait & parfait pour le délit par lui pr:juJicier à J'abbi {J couv.:11t dt laJitt ab• commis, à la ch"J.rge du cas privilégié, buye •ni à ltursfacetffeurs, de l'an 1 ~Z.J· pour lequel affilleroit le lieutenant cri- Autre copie collationnée <l'un procès \'cr– minel de Laon, du 19. juin 16.to. Exploit bal, com1ne l'archevêque de Tours, en– de ligni6cation dlcclui,du.t7. juin 1661. trantd.1.ns le mon11l:ereJeDcauporc, dio– Autre arrêt de notredit parlement de Pa- ccfe de S. llrieux, pendant le cours de fJ. ris; par lequel frere Jean le Page aurait viliteauroirreconnu, qu'ilnepouvoite~:tr­ ~té rendu au général, à la charge duc:is ctrt.ii: cuna.lleJejurifii1i/i..,n,enconfJCrution. privilégié i & ordonné que ledit général dts privil~1;~s aecorJis auéit ora"rt Je Pri– donneroit fon vicariat i deux confeillers monrr', du .t6. février 1-fJ6. Copie col– de notredit parle1nent, pour en fon lieu lacionnc.'.e d'une fentence rendue par le procéder au jugement du procès 1 Ju der- Pape Eugene, contre l'évêque de Sain:– nier août I6z.1. Sentence rendue contre Brieux, au profit de ladite abliaye de leJ.ic le Page pu lefd.ics confeillcrsclercs Deauport,, coufirmative de deux auues. . Qqqij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence