Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

969 exempu & non exempts. T1T. IV. CHAP. J. 9 7 0 queront aux gens du Roi J figné par le- fanr, fans s·arrêter aux arrétS dud. parle– dit Suau. Autre arrêt du t6. juillet, don- ment de Bordca1.1xdes 17. mai, 18. Juillc:c né entre ledit lieur procureur général , &10.aoO.tdernicrs,&rousautresquipout"' ledit de la Broulfe & h:dit promoteur, raient :avoi( été <lonnés en con(équence, par lequel en ordonné que Drecons, avo- que S. M. a è,:irfés & annullés, en(emble car dudit promoteur , remettra au greffe taures :i.Jlîgnations, conda1nnJtians, (ai– les mémoires fur lefquels il a pl;iidé, Ji- fics & contraintes f<lites contre ledit de gné auffi Suau. Autre arrêt du 18. dudit la Drouffe pour rJifon de ce, dont S. M. mois de juillet, donnê encre ledit ficur l'a déchargé; a faic tr(.s-cxprclfes ir.hibi· pro,ureur général & ledit de la Droulfe , tions & défenCcs audit parlc1ncnt de Dor– par lequel il efi dir que Bretons a éu: oui de.iux de prendre connoi!TJnce du f.iit pour l'intimé , ligné dudit Su:i.u. Autre dont ell:qucfiion, & concern.1nt IJ nliflion arrêr du même jour dix-huit juillc:r, don- des prédicateurs, examen de leur dotl:rine, né entre ledit fieur procureur général & approbation des confclTeurs, & de routes ledit de la Broulfe, par lequel efi dit ledit autres matieres puremenr Cpirituelles , Bretons avoir été oui pour l'intimé, & fauf audit Chafiin & autres religieux, par lequel la procédure faite par lcdirde de (e pourvoir par appel lin1p!e pardevant la Broulfe cil: déclaréeabufive, icelui con- les juges eccléfiafliqucs, qui doi\'ent co1:– damné en l'.a1nende ordinaire, & ordon- naître de ces différends, conformément né qu'il Cera contraint par Cailie de Con audit arrêt du conCcil dudit jour 16.juil– tcmporel lie lever les inrerditl:ions, ligné let dernier: & en conCéquence S. 1'.1. a dudit Suau. Dire& corrigé dudit Bretons, fait pleine & enriere n1ain-levée audit de faifant pour ledit pro1noteur. Requête JaBroulTe deschofcs fur lui fJ.ilics en \'etul pr~fentée audit parlement par ledit Am- deCdi:s arrêts; à la rei)réfcntJtion & dé– poulanges, fJ.ifant pour ledit pron1oteur, Ji\·rance dcfquellcs .!s n1Jins dudit de la. ~ce que Je greltier et1t 3. inférer dans l'.i.r- BronlTe, Ccronttousdétcmptcurs,gardiens rêt le dire dudit Bretons, du douze JolÎt & dépolitairescontraints par corps, quoi dernier. Arrêt duconfeildudou2ie1ne juil- faifanc déchargés. FAIT au confeil d'état let auffi dernier, par lequel ledit arrêt dud. du Roi S. 1'.-i. y étant , tenu à Lyon le parlen1ent du vingt-feptiemc1nai en caffé J vingc-quJ.tricmejour de dt'.cenlbre 1riil fix: a'•ec toue ce qui s'en pourroic être enfui- cent cinquante-huit. Sign.! , PHEL y .. vi; l'appel comme d'abus converù en ap- JIEA\IX. Er fcellé. pel li1nple,& le~i. delaBroulîedéchargédes --------------– L. Arrêt rendu au. parlen1e11t de Paris le 21. fr!1 1 rier r If fJ). porca11t défanfa.s au chapitre de S. M11.rtin de Tou.1~ç, de faire prJ,her aucu11 pri!dicace~r dans leu.r églifa , Jàns avoir pris la miffiondeM. / 1 archevêqu.e de Tours. aRignJ.tions, avec la lignilicacion au pied. Autre arrêt donné audit parlement le 10. 20Ût dernier , en exécution de celui du 18. juillet, portant que le temporel dudit de la Brou If: fera faili, .à faute par lui d'avoir levL· lallire (ufpcnlion prononcée contre lefd. religieux contu111Jx. Exploit defailic du revenu de la chanoiniedud.de la Droufîc, f.iite entre les nlains du fyndic de l'églifc cJ.thédrale dudit Sarlat, du 7. du moi::de Ceptcmbre. EJit du défunt Roi, du mois d'otl:obrc 16i.r. par lequel cil: in- EXTRAIT DES REGISTRES hibé de prendre à partie les évê1ucs, leurs grands vicaires & officiaux fur es ap;Je!– Jations comme d'abus inte1·iettées tl~ lêurs jugemens, & autres arrêts duconfeil Jon– nés en femblJbfes 111:1.:ieres. Oui le rap– port du -lieur Rouillé, confeiller Ju Roi en fesconfeils, & maîtredcsrcquêresordi– naircdcfon hôtel, & tout contidéré: I.E Roi EN" SON CONSEIL) a}';lllt ég.ird à !J.d. rcquére, a ordonné & ordonncquel'arrêt dudirconîeil du 16.juill.:t d:rnier, fera u<cuté feloo C. forme IX tcDCIU: cc fai· du ptJr[cmtnt. E Ntre les doyen, rréforier, chanoines & ch.1pitre de S. 1'.-lartin de Tours, au faine Sicge apoltolique fu;et f.ins moyen , appcJIJ.ns co1n1ne d'abus de J'ordonnance de l'inrimé ci-après no1n– mé , du 1 z.. norembrc dernier , pu~liée le 2-1-. lludit n1uis , & fi~nifié au pcrc })argent, religieux Cordelier, & Bouife~ lin,religieux Anguftin, les prc1nicr & 9. d~'cmbre dernier .a en 'e que l'inti;né http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence