Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

G' Des Prédicateurs & Jes Mi/JioMaires fo'culiers ou ·rlguliers , 9GS 9 · '1· • c'était à l'appellant de faire !es calîer & annuller tant ledit arrêt du par-- c1a 1te, 1 dBd dd.. s·· n' ndemens au greffier de les porter ement e or eaux, u lt JOUr 1 • Juillet co1n1 • l"d • ~d · au grelfe de la cour, clofes & cac~etees; que ce u1, u .10. aout au111 cr1u~r, _com- cependant ledit parlement, fans vo1.r lcfd. ~~ don~es par_ attentat~ au mcpr1s .~es informations , ni ( 3 procédL1rc faire par e~1ts, decl~r~uons & a!rers,. & au preJU– ledit de Ja Broulîe ,. 0 ire fans ordonner d1ce despr1\·1legesdu Cler~c,danslequcl qu'elle ferait parti:; • a néanmoins icelle les juges ne peu~·enrêtrepr1s à partie pour (:a(fé& déclaré avoir été abulivement pro- raifon de leurs 1ugemens: enfemblecaffer céJé par ledit vicaire général & official , toutes les f~ifies qui peuvent 3\'oirété fai– ice1ui condamnC en l'amende. S.:: ordonné tes fur ledit de la Ilrou~e, & lui faire qu'il feroircontraint par faifie lie fon tem- main-levée des chofes f~1fies, avec com– porel, de le\'er J'interdi~ion.,trois jours mai:ide1nent ~~nt au fyndtc ~udit_ chapitre après la lignification dudit arret; laquelle de~arlat, qua tous a~tres den vider leurs forine de procéder choque non feulement mains en faveur dudit de la Drouffe, re– Je droit la raifon & jullice, nlais encore n1ettre les parties en l'état qu'elles étaient toute fC:rme judiciaire. f\.lais qui plus en, avant lefdits arrêts duJit parlement, & à en conféqucncc duJit arrêt le même lieur icelui faire itératives inhibitions & défen– procureur généra.! , _fans dé!"é;er à ra;rêt fes, enfemble à t~US autres ju~es laïques dn confeil , dudit iour fe1z!cme 11111let de prendre connollîance du fair dont eA: dernier, à lui <l1îment lignifié avant la fi- quetlion, circonllances & dépendances , gnification dudit pretendu arrêt du parle- & autres matieres purement fpirituelles; ment, & fans confidércr que S. M. a.voit & audit lieur procureur général , fondit caffé tant les arrêts fur requête ,qu'autres fubtlitut, & toutes fortes de perfonnes qui pourroient avoir été donnés en con- d'y rien requérir pour raifon de cc , ni féquencc par ledit parlement , avec inhi- pour tous les juge1nens rendus p:ir lcfdirs bitions de connoître de la mati.ere dont évêques ou autres juges d'églife; & à tous étoir quetlion , arant converti l'appel huiffiers ou fergens de mettre i exécution comme d'abus en l'appel fimple, & avoir aucun arrêt dudit parle1nent & autres ju· déchargé ledit de la Broulîe des afligna- ges laïques donnés tant fur le fujet dont rions i lui données~, a néanmoins palîé ellque1lion,qu'autresfe1nblables,à peine outre, & par un mépris reprochable en la de dix mille livres,& de répondre des évé– perfonne d'un procureur g~néral, qui doit nemens en leur propre& pri\'é nom, fauf obéir aux arrets du confe1l, & procurer auxdits religieux de fe pour,•oirP,ar appel leur exécution , fait ordonner par autre fin,ple devant les juges ecclefiaCtiqucs arrét du io. août dernier, qu'il feroit pro· pour raifon du contenu au relief d'appel cédé à la failic du temporel dudit de la cn1nme d'abus dudit lieur procureur gé· Droulîe; aux diligences de fon fubtlitutau néral, & autres femblables qui peuvent fiege dudit Sarlat, ce qui auroit étC exé- furvenir ci·après, tant au<lit diocefe de cut6,& faifie faite fur le revenu de la cha- Sarlat que tous autres. Vu lad. requête ; noinie dudit de la Broulîe, entre les1nains relief d'appel comme rl'abusdu fieur pro· du fyndic de l'églife cathédrale , le fep- cureur général du parlement de Bordeaux-, tie1nc du 1nois de feptembre dernier; en avec l'allignarion donnée fur icelui 3. mai– quoi il y a atrentat,mépris& contravention tre Guillaume Daubech,promoteurau dio· :iux édits & arrêts, d'autant plus bl31nable ccfe de Sarlat. Certificat du greffier des en la pcrfonnedufieur procureur général, préfentations dudit parlement de Bar– que c'etl 3. lui de procurer la correflion deaux,queAmpoulanges, procurcur,s'etl des rebelles·&facrilcges, de confcr,•er les préfcnté pour ledit promoteur, ligné, ord~esprefcrits p.1r les faints canons, édits Montallier. Réglenient à ,•enir plaider fur & ordonnances, & d'e1npêcher que les ledit appel com1nc d'abus dans q1:inz::iine 1 principc:s de la religion ne foient violés, pris entre ledit lieur procureur g~néral , & toutes les 1naxi1nes mifcs en confulion & maître Gabriel de la Brou!Te,grand vi– & défordre. H.equéroientà cescaufcs ledit caire & official, & led. l)aubech pro1no– ficur évêque de Sarlat & agens géné- tcur, dn 1 f· mars audit an , ligné Suau. eaux du Clergé, Qu'il plt'.tt à S. M. con- Arrêt du 17. juin, donné enrrc ledit pro– fo_rmén1cnt ?udit arrêt du confcil t!U 16. moteur & le frndic des Recolcts dudit 1111~let dcrn.1cr 1 lequel fl!ra exécuté de Sarlat. porrant que fur la calîation ~e po1nten po1nt felon fa forme & 1eneur , l'arrê1fut requête, les particscommu1u~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence