Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

9 41 exempts & no• <.~empts. TrT. IV. CHA•. T. 94 • ainfi qu'il cil accoutumé. L'exploit de nir les logcmcns, nourritures & entre– fignification dudit arrêt aux détendeurs, tien, ainfi qu'il ell accnutun1é. I.a re– avec affign3tion à eux donnée au confeil quête préfentée au conicil par lesdcm:in– tn conféquence, le l_f.février 16.ff · Ar- deurs, (ur laquelle le fieur Barin a été 1êt du parlement de Dijon du 19. dudit commis ~our infiruirc & f;J.irc le rapport mois de fé\'rier, intervenu fur la requête de la prefentc infiance: enfuitc el\ l'ex– defd. h:i.bit.>.ns de Saulieu, portant que ploie de fignilicarion ~ l':ivocardes défen– tr~s-hu1nbles remontrances feront faites deurs. Appointemcnt du 1 r. février 16 rr. au Roi, fur le fujet dud. arrêt, le expédié par le fieur con1mîJTairc à cc dé– février; & cependant défenfes à toutes puré par le parlement de Dijon , portJnt pcrfonnes de l'exécuter. Lcfd. lettres du que le procureur dudit ficur évl-que vie: 1- 9· mars 16rr· par lcfquel!e.s il a.été per- dra défend!.e à huitaine. Arrêt d·u parlc– mis aux demJndeurs de taire a01gner au 1nc11t de D11on, du J· mars 16rr· portant confeil les dc.:tendeurs, pour voir dire aufli que ledit Cieur é\'êc:uc viendra dé– ~uc ledit arrêt du- parlement de Dijon, fendre à la huir.Jine. Ecritures & produc– du 19. février. fera caJTé; cependant Sa tians (les patries. Rcqul-re de contredit Majeflé aurait fur fis toutes pourfuircs ail- defd. demandeurs, fignifiée le 19. oCto– leurs qu'au confeil. Autre exploit de fig- hre 16ff· ()ui le rapport du lieur Barin; nification defd. lettres aux défendeurs, & tout conJidéré. LE Roi EN sos coN– avec affignation i eux donnée au<lît con- SEIL a rerenu à foi & 3 fondit confcil la feil en cÔnféqucnce, le f. avril audit an. connoilîance du procès & différcad entre L'appointe1nent de régleinent pris entre lcfd. parties. Ordonne pour y f.1irc droit, les p;irties ledit jour pre1riier juin 16 rr. à. qu'elles ajouteront dans trois jours à leurs communi.,uer, écrire & jlroduire, dans produtl:ions, écriront & produiront dans lequel cil l.1 requête verba c defd. de1nan- lcd. te1nps tour ce que bou leur rcmblera, deurs, à ce que lefd. arrêts des 30. m:irs fans Jutre forclufion ni Jignificarion de 16ir· 16. août 16;9. & r.février 16rr· requêtep1rdeverslecom1niffaireàcedé· toient exécutés; & en conféquence, que puté,pourà Con rapport leur ê-tre fait droit, lcfd. habitans de Saulieu feront tenus de ainti qu'il appartiendra, dépens réfervés. recevoir, loger, nourrir & entret~nir leAs f AI.T au c~nfeil .Privé ,du Roi. te~u à Paris prédicJteurs qui leui;: feront envoy~s, me- I~ v1ngt·Jix1e_me JOU:r d,oetobre mil Jix cent me de !:tilfer la qucte Jccoutuml·e pour c1nquante·c1nq. Srgnt, FoRcOAL. la reconnoiJTance dud. prédicateur. Arrêt dugrandconfeil, du dernier juillet 1618. EXTRAIT DES REGISTRES g ui maintient le fieur évêque de Xainres - du con.fti/ privl du Roi. en la polîeffion de nommer ou envoyer un predic;iteur à S. Jean d'Angely. Arrêt du parlement de Provence, du 10. mars 263J. qui accorde la même faculté à l'é– vêque de Senez. d'envoyer tel prédicateur qu'il voudra en la ville de Calleilane. Autre copie dudit arrêt du confeil, du 30. mars 16~4. qui confirme l'évêque de ChJrtres au même droit pour la ville de Illois. Autre arrêt du parlement d'Aix, du 1 S. février 16~9. rendu au pro– fit de l'évêque de Sifieron, contre les habit;ins de ~lanofque. Autre arrêt du confeil, du 16. août 16_;9. rendu fur le .même fu_:er. au prolit de l'évêque de Va– lence & Die , contre les habitans de CreA:. l_etrre miffive écrite par led. pere Farcier, Minin1e, envoyé par led. fieur évêque d' Autun en lad. ville de Saulieu, pour prêcher l'avent & le carême, d:itéc du J· décembre 16r..i.· fur le fujet du refus à lui faic par lefd. habiians, de lui four- E Ntre les a.gens généraux du Clergé de France, & meRire Louis Dony– d'Atrichy, évêque d'Aurun, con1te de S;iulieu, confeiller du Roi ordin;iire en fes confeils, demandeur en requête, fui– vant l'arrê-t du confeil rendu fur icelle le r. fcivrier dernier' & en let~res <lu grand rceau du 9. mars audit an. & en requête verbale inférée en l'appointe1ricnr de ré– glement , du premier juin cnfuiv111t , d'une part; & les échevins & hJbirans de ladite ville de Saulieu, défendeurs, d'autre p;irt, f:ins que les qualirés puif· fent preiudicier aux parcics. Vu au con· feil du Roi ladite requêrc dudit jour f• février dernier; tendJnte à ce que con– formément au droit qu'ont les évêques & archevêques d'en\'O}'Cr des prédica– teurs pour pr(cher les avents & les ca– rêmes dan'i les églifes de leurs diocercs,, & auxquels prédicateurs le logcmcnc Brc http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence