Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

919 <.«mpts & non <x<mpu. T1T. IV. CHAO. [. 9jO 11récédcmment ordonné avec le prieur & intérêts, pour raifoe de 13.d. entreprire: d'()yfans. l\1. ~1a}'nard rapporte plufieurs & ufurp.ition; que la fentcnce du pré.fi – arrêts :incicns & modcl'nes fur ce point; dial delaJ. ville, rendue le 1J.décc:mbrc par les anciens, les fcigneurs décim:ins enfuivanr, portant défenfcs au-x curés de étaient chargés du falaire & de la nour- foulfriraucuncsquêrcspourlcprédicarcuc. riture du prédicateur; p:..r les nouveaux, envoyé p.ir ledit demand~ur, fait calfée ~ue les feigneurs décimans le devaient fa- comme nulle & abufivc, incompére1n-· larier, les habitans le nourrir, cc qui fe1n- n1ent rendue & au préjudice des droits de bic rrc?s-raifonnablc, jufqul ce que, ajou- l'églife i plr lequel arrêt ;i été ordonné. re-il • ex 1n1riis C'1ufaru1n. fiçuris, il foit lefd. défi:nt!curs être afligrH.:S aud. confcil. trouvé 1neilleur d'en ordonner autre1nent. aux fins d'icelle• & cepea~lant défenfes i Ce dernier avis de M. Maynard, & les eux faites d'emnêcher les prédicateurs en– arrêrs confirmatifs qu'il cire, font fuivis voyés par led. t\emandeur en J.id. ville, de dans cetre province. faire leurs font:tions ordi11Jires , & de: Dt1ns le clrt1pitrc foi'Varu , cc! auteur rap- s'oppofer aux quêtes accoutun1ées pour porte amplement lt. dijfért.nd d'entre M. du leur entretien, & aux officiers dud. pré– Ludt.. ;,,;que d'Albi, & dt. M. de Mou/- lidi1I d'en prendre aucune connoiffance, nourry, a6!il de G:ii/lac. au fojet Je la no- jufqu'i ce qu'autrement par Sa !\.iaiellé mination du prldù :att.ur ddns les /g/ifis dt. en ait été ordonné. Exploit de IÏS_!:'ifica– Gail/at:, dipenrl..in.tes dt. ct.ttt. a66rryt, & les tion dudit arrêt à frere Salomon T a.vcr– arr2ts rt.ndus à ctttt occajion. au p1U!emtnt ne, prêtre, prieur & curé de J'églife 5. dt Dauphiné, oli cette affaire a'VOÎt lti n;o- Honoré dudit Diois, tant pour lui que quit. du p.u/cmtn.t de Touloufe. pour les autres prieurs & curés de ladite XL 11. '.Arrêt contradiaoire du confail privé, du JO. mars rd35. qui maintient /'évêque de Char1res en la poffif– jion d'envoyer des prédicateurs tels que bon lui famblera en la ville Je Blois, qui étoit de fan diocefi, avec di:fenfts aux maire & échevins d'empêcher la quête pour lafahji,f tance dcfdits prédicateurs. E Ntre meffire Léonor d'Eflampes , confeiller tlc Sa f\.1ajellé en fon con– feil, évêque de Ch1rtrcs, deinandeur en requête du 17. lVril & 10. jnin dernier 16;4.d'une part; & les maire & échevins de la ville de Blois, défendeurs, d'1utre. Vu au confcil du Roi l'arrêt d'icelui, du 7. m1rs dernier • rendu fur 11 requête du demandeur, tend1nte :1 cc qu'il phît à 51 J\lajeflé f:iirc très-elCprcffes défc11fes auxdits dC:fc:ndeurs & m1rg11illiers des paroiffes dudit Blois , d'e1npêchcr les prédicateurs cui leur (ont envoyés, qu'ils feront tenus de le> recevoir ainfi qu'il e!l accoutumé; & qu'attendu l'oppoliiion par eux faite en l'alîe1nbléc de ville, lig– "lifiée le 17. 110\'C111h?"e 16~ ~· ils foicnt cond1mnés en tous dépens, dommages Tome I.U. ville & fauxbourgs d'icelle i à Jean de Bonnoull • écuyer, procureur de Sadite Maiellé audit préliJial 1 & de monlieu[ fon frere, t1nt pour lui que pour les autres officiers dud. prélidial i & noble ho1n1ne Louis Garnier. l'un des anciens échevins de lad. ville, tant pour lui que pour les autres échc\•ins d'icelle 1 & aR1gnation au confeil 3uxdits défenJeurs , aux fins dud. arrêt 1 du 17. dudit mois. Autre lrrêt du confcil, dudit jour 10. juin dernier• incetvenu fur autre requête dud. de1n111- deur 1 tcndante à ce qu'il p\4c 1 Sa ~fa­ jellé c1ffer & annuller l'a!lign.ltion i lui donnée au p1rlement de Paris le troilieme dudit mois de juin 1 ei1fcmble toutes les procédures qui pourroient être f.iires e11 conféquencc, & faire dé-fcnfes J.uJ. par– lenicnt de prendre connoilTJncc duJ. dif– férend. & aux parties d'y fJire aucunes pourfuices, à peine de trois 1nillc !i,,rcs (l'amende. caffation, nullité de procc!-Ju– res • dépens, domn11g:C:s & incl-rêts; _p1r lequel auroit été ordon11é ~uc lcfd. défen– deurs & autres qu'il app.1rtie11Jr1 • feront affignés en icelui aux fi.ns d"' l1J. requête. & ccpcn•{.int qu~ tot::cs pour~uir~s fu~­ feoiront :nid. parlem~nt de .f>ar!s, 1u!qu ~ cc q11'a:nrc::T1e:1t p.ir Sa 1'-L1·e!lt· en ait éte orJonnJ. [xploir d':11Ti~na1ion donnée en \'Crru dïcelu·i auxdi!s défendeurs. au d.o· n1ic ile de leur procureur audit parle1nent, aullit con!"cil, le...,. iuillet en!"uivant. Sen– tence rendue en l' a[embl~e de 11 maifoo Nan http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence