Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

' 2 J Dts Prtdicattürs ~ des Mij/i.onnairts fl(u/itrJ -ou rlgulitrs , 91 _+ mêmes fins, du 10. f~vrier 1 rt.lz .. pris des par ladite cour : en voici la teneur ·ail mémoires de M. Jo[é. chapitre fuivant. Cl1ap. ).f· du mime livr~. UJ prtfUJIU fruits dlcimaux ttnu.1 li C()fllri.- 6utr au prichttu • & lt.r conful.1 dt.1 vil/t.1 ou lieux , à /eur.1 autre.1 dipens de 6ou.che, E Ntrc le fyndic des confuls & habi– tJns de la ville de CafielnJudary , fupplians & demandeurs, d'une part; & meflire Dernard Salvat, ~vêque de Saint– Papoul , & Je fyndic clcs chapitres au– clit Saint-Papoul, & de 1-églife collégiale dudit Callcln:iu, détèndeurs, d'autre. Aliez. pour le fyndic de Cafielnau, &c. Joflë pour l'évêque, &c. Robert pour le fyndic du chapitre de Caficlnau. Dai– gua pour le procureur génér.1.I du Roi , &c. comme plus à plein ès regillres, &c. La cour elÎ~ délibération ; entérinant quant à ce la requête du fyndic de Caf– telnaudJty, a enjoint audit é,•êque pour· Yoir pro1nvtcn1ent J la ville de prêcheur de qualité requife: & ordonne & ordon– ne que ledit chapitre de l'églife collé– gia!e de, Çafielnau , & a~trcs percevans fru1cs decunaux dans le dl'cimaire de la– cfirc éslifc , contribueront chacun pour fa cocte portion , cotcité au falaire qui fera o~donné audit. prêcheur, par tou– tes voies ducs & ra1fonnables; & lefdits confuls, pourvoiront audit prêcheur fur fes ~Litres dépens de bou~he po!lr cette :innce. A Touloufe le v1ngt-hwt mars mil cinq cent cinquante-quarre. Chap. 3d. du mi1ne li1 1 f(, .1'ous prenans & /evan.1 fruits dlcimau.rcon– Jamnls comributr puur /11. part dtr Jru.its 9uïl.1 prtnntnr , au fa!airt du. prichtur qui prtcht tn la paroi.ffe. P Ar arrêt du 17. février 1 r61. ci-der– fus mentionné, cnrre Mc. Louis de Scrr:i, rcll:cur, appellant du fénéchal de T ouloufe; & le fyndic de l'églifc paroif– fiale faint h.1ichel-de-Lombez: tous ceux qui prenoient & levoient fruics d écim:i.ux C!l la paroiffe, com1nc le ~'·ndlc, cama– ner ou au1nônicr, & ledit de Serra, rec– teur , f1:1renr condamnés contribuer pour la earue des fruits qu'ils prcnoient au fal.a1re d~1 prêcheur qui prêche en la Pa– roiJ!e, a1n~ qu~ pourra (:tre vn par autre arrçt en extcuuon du fufdit, donné aprts -------- Chap. J 7. du même livre. Àrrlt tn txlcuti.on d'autre arrit con1mu a• prlcident clrapitrt. E Nrre Me. Louis de Serra , chanoine en l'églife métropolitaine S. Etienne de Touloufe, & rell:eur de J'églife pa.. rochiale faine Mathan , demandeur en c~écution d'~rrêt, d'une_ part; ~ le fyn– d1c du chae1cre de J'éghfe Lathedrale do Lombez , freres Jean Blanc, aumônier & Jean Gavi:in , camarier du monalter; de Saramon 1 refpetlivement défendeurs d'autre. Vu les arrêts donnés entre Jef. dites parties' du ~o. février 1 r61. & pre· mier février 1 f6J. enquêtes dudit Serta. ~ fyndic: dit a eté que lefdirs arrêts for– r1ront ~ effet, & feront exécutés en ce que refie; & cc faifant • ~ondamne lef.. dit!I défendeurs payer & rembourfer au.. dit de Serta, pour leur conicé des falaire & dépenfe du prêcheur qui a prêché en ladite églife faint ~tachan ès annCes t r61. & 1 r61. montJnt le tout pour lefdices 1. années à 1 ~ f. liv. tournois, ayant égard à ce que chacun defdits défendeurs prenoic des fruirs décim:iux en ladite p:iroiffe ; favoir efi , le fyndic de Lon1bez 67. li– .vre15 10. fols, ledit camarier 8. liv. 9. fols 9. deniers, & led. aumônier f. livres 1. fol ~·deniers, fauf i eux leur recours & in– demnité contre qui il ~particndra,& fans dépens. l>rononcé à Touloufe le r. mai 1r6t. par où appert les chapitres ou autres béneficicrs qu ils foicnt ~ prenans décime en la paroilre, ne pouvoir être cxe~pts. de la contribution au prorata que deims• Chap. 3!. du mêm< livre. Autre arril conformt aux fofili.t.1 ~ pou.r le falairt du prlchtur ~ & dlperu dt bou.dii d'icelui. A Ux demieres années & en l'an 1 f'94• femblable différend, intervenu pour le falaire & dépenfe de bouche du prê– cheur entre les confuls des man:ins de la ville de Moyffac en Quercy ,contre l'ab"' hé dudit Moyffac; où la plûpart des fuf– dirs arrêts, quant à ce , furent produits l lar l'une ou l'autre des panics, en ce qui our auroi• fcmblé fwe po111 lcU<S iiucD- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence