Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1 Des Pr/Jicateurs & des Miffi.onnaires fa'culiers 011 rlgulierJ , 9 9 ,. appell~~ion!I quelconques, & fans prt:JU- dice d icelles. , . Ctt l.i.it tfl connu fous lt nom dt J'rd1t dt -Me/wJ : il a iti rcgijlriau parlement dt. Pa– ris lt J· murs 1581. avtt d11!trfts motiifi~a­ liorrs Jùr piu{tcurs tJrtidts: il n'y en a polnt for /'drtir:it 6. X X X 11. 'E:rtrait di: l'édit d~ Roi Henri IV. donné ,J Paris au mois de décem– /:re 16 o 6. fur les rernontrances. de /'affem/./e'e générale du Cierge de france,,co1zvoqu.:'eàParisen 160f. Art. 11. L Es prédicateur.s ne po.ur~ ont obtenir la chaire des eghfes, même pour l'avent & le car~me, fans la million & pcr1niffion des ar~heyêques & ~vêqucs , ou leurs grands v1ca1res, cha– cun en le11rs diocefcs: n'entendons néan– moins y alTnjettir les t'.g!ifes ou il y a cou– tume :tu contraire, ~fquellc.s fuffira d'ob– tenir l'approbation defdits archevt:ques & évêques, du choix & éleétion qu'ils auront fait ; pour le falaire defc:uels pré– dicateurs , au cas Gu'il y eût Jiffc!rend, ne s'en pourront adrclîcr à nos juges or– dinaires , mais feulement pardcvant lcf– dits archev~ques & ~V~Gucs J ou leurs Officiaux. Ctt /dit tfl connu fous le nom Je l'ordon– nance de l6o6. il a iti regiftré au parlement Je Paris le dernierjourdejévritr l6oS.avec divtrfis modifications fur plu/ieurs articles. L'arrit J'er:rigiflrement porte fur cet artic.'e. Je /'onr.iemc feront iitis ces mots, pour le (alaire defquels prédicateurs, au cas qu'il y eût différend, ne s'en pourront adrelfer 2 nos juges ordinaires 1 mais feulement pardevant nofdits archevêques & évê– ques, ou leurs offici:iux. Cet idit n'a pas iti rcgiflri au grand con– fii/ ni e11 p/11jirurs parlcmenJ. La modification du parlement dt Paris fcm!J[c avoir ité ltvic par l'article 17. dt l'édit du mois a"'avril 169 f. concernant. la jurifdillion tcc!ifiafliqut, qui porte que le riglement de l'honoraire des tcclt{taftigucs appan~eruira aux archcviques & éviqu.ts, 6' les juges d' iglifo connaitront des procès qui pourrofll naître for ce fujet tntrt âes 6tr:fonncs t,c/ljiafligues. XXXIII. Extrait de la de'c/ar11tion du Roi.JJon– née,} Paris au rnoisde fivrier 1 (f J.l. far les !en1ontrances de !' affemhlée générale du. Clergé de }"rance .J convoquée à Paris e111ff.rf . Art. 7. L Es prtdicateurs ne pour- ront prêt:her • mên1c pcn– dans l'avent & le carê1ne , f.ins la mif– fion des archevêques & é\•êques , ou leurs grands \'ic:i.ircs, chacun en leurs diocefes; & dans les tglifes o~ il y a titre valable pour la pr(.'.fentation des prédi– cateurs , ils ne pourront pareillement prêcher fans l'approbation&: miffion dcf– dits archcYêques & év~qucs , ou leurs ''icaires , laquelle ils bailleront fuivanc leur confcience. Faifons défcnfes à tous juges de commettre ni autorifer aucuns prédicateurs : ains leur enjoignons d'en lailfer la libre & entiere difpofition aux– dits archevêq_ues & évêques, en la ma· niere fufdîte. Et pour les honoraires def– dits prédicateurs, en cas qu'il y eûc dif– férend, ne pourront s'en adrelfer aux ju– ges féculiers , mais feulement pardevant les archevêques & ~vèques, ou leurs vi– caires & officiaux. Et ne pourront les théologaux fubllituer d'autres pcrfonnes pour pr(cher en leurs places. CetttdéclartJ1ion n'a /ti rtgijlrie en aucune tou.r. Cet article tjl rappor1i en mimes 1ermts dJns l'article 10. de la diclara1ion du Roi~ donnle à S. Germain-en-Laye au. mois dt mars i 666. fur les remontrances de l'ajftm– b/tt géniralt du. Clergé, con11ogu.ic à Paris en 166s. mais cette dlclaration. commt!lfl p,.Jc/dtrut, n'a itl rtgiflrée en oucune cou.i-. X X X 1 V. Extrait de l'édit du moi.sd •avril 16p5.· concernant la ju.rifdi.él.ion ecclijiaf tique. Art. 10. A Ucuns réguliers ne pour~ ront prêcher dans leurs tglifes & chapelles, fans s'être préfentC:s en perfonnes aux archevêques ou évê~ ques diocéfains, pour leur demander leur bénédiétion , ni prêcher contre lcut \'O– lonté; & J. l'éRard des autres églifes, les féculiers & les rdigieUJ: ne powront Y http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence