Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

84, 'Du curu f,. des Curis. Tir. 111. CHAr. VI. & doyen rur1l d'Orbais. défendeur & de– m1Rdeur en re'l.uête par lui préîentée à 11 cour, le 4. aout 16n. à ce qu'il lui plût Je recevoir oppofant à l"exé ~ution.de 1:1r– rêt obtenu par lefd. chano~nes rc.-g~1li,ers de S. Jean, le 1. àodt dernier, fign16c le mê1ne jour; faiî.int droit fur l'oppofition, Je déchJrger de~ con~ amnati.on~ }' por– tées; & pour fa1ré clro1t a.u pr111c1pal •or– donner que les p.irties viendront plaider au premier jour. d'autre part: entre i\1re. Charles de Bourlon,confeilleren [escon– feils 1 évêque de Soilfons • &: les doyens rurauit dud. évêché 1 demandeurs en re– quête plr eux préfentéeà notredirecour, le 11. nove1nbre 1677. à ce qu'ils futîè'nt re~us parties inter't'en111tcs en l'inllance defd. lieurs chJnoines réguliers deS.JeJn– des-Vignes de SoilTons, d'une part; & led. ] 1 orel, d'Jutre; & oppof!ns. à l'exécutio_n dud. arrêt du premier fcvr1er i64J. fa1- Jànt droit fur le11rs interventioa & oppo– fition, débouter lefdits lieurs ch1noines réguliers de leurs dem1nJcs, & les con– d:unner aux dépens, d'une part; & lef– dits lieurs ch111oin~s de faint Jean·des– Vignes de SoilTons, & ledit Potel,défcn– deurs, d'autre part, f:ins que les c:tualités puiefenr prCjudicier : après que Chuberé pour le défendeur, BJ.rbicr pour les in– tervenans, & Sachot pour les deman– _deurs, ont été ouis pendant trois audien– ces; enfc1nblc d~ Lamoignon pour notre procureur général. NoTREDITE CouR a reçu & reçoit les demandeurs parties intervenantes; & fans s'arrêter aux in– terventions, déclare l'arr~t du premier .février 1 f-+i· commun avec les p::irries de Chuberé & de Ilarbier : ce f.1iîant, a maintenu & gardé les _parties de Sachot en la polfcffion & jouilf.1.nce d'afliiler .l la mort des religieux de leurs ordres , & de lenr ad1nini1lrer les faints facremens, même de les i11hu1ner après leur décè:s , &: de percevoir les oblations & luminai– res: condamne les parties de Chuberé &: de Barbier aux dépens. S1 TE P.fANDONS, à la requ2te defdits chanoines réguliers de faincJea.n·des-Vignes deSoilTons, met– tre le préfent arrêt à exécution : de ce faire ce donnons pouvoir. DoNNÉ en nocredite cour , le vingt - neuvieme no– vembre, l'an de grace mil Jix cent foi– -xance·dix-fepc, & de notre re~ne • le trentc·cinqu1e1ne. Sisné par collation ; & plus, par jugement & arrêt de la cour. Signi, JAcq.uEs. Tome III. 1 1. .Autre arrêt du 111ême par!e1ncnt ~ rc:n– du le 21.ja11vi.:r 16J'1. contre ù:s religieux de/'abh,1)·e fai.n! Martiu– aux-}un1e.1u. ..: , q~ti avoient entre– pris d' ad111inijlrer le.; J.1cri:mens ~a curé de l,z p.1roij_~ dr: f1int Leu , de la J 1 ille d'A111iens, re!.;gie:t.x de leur ordre; par leqwel j:..iJ 1 < .1.nt les concfufions de M. I'clvocat géni– ral Talon , la fente11ce rendue au haifliage d'Amic.1s, le pre111ier fe'– vrier 1 (f So. a éti co11fir11lie ,, qui a maintenu le chapitre de /'églife cathédrale d'Amiens,, e11 poj]if– fion d'adminiflrerles fi1cre1ne11s p.i.t eu."C,, leurs vicaires ON com1nis,, au.i: euris de t• ancienne ville J' A1niens. On a rtcutilli les moytns tits partits, qu'on rapportt avant /'arr.~t daM lt quatritmt tomt du lourMI des Àuditncts~ tliap. 1. du q_llatritmt livre. O N dit pour les appellans qu'il n'y a plus de quellion en cette caufe ayant éré jugée en pareil cas par un arrêt' cantraditl:oire cout nouveau , rapporté au troific1ne tome du Journal des Audien– ces, & rendu le 2.9· novembre 16j7. en faveur des religieux de f:J.inr Je3n-des– Vignes de Soilfons, contre i'•.'{. l'évêque de Soilfons & les doyens ruraux de fan diocefe, inrervenans i par lequel lefdirs religieux furent maintenus en leurs pof– feffions d'ad1ninifirer les facremcns au1. cur~s-religicux de leur ordre , & M. l'évêque de SoilTons & les doyens ru– raux furent condamnés aux d{-pcns; qu'a· près cet arrêt, l'on îouteno1t que le cha– pitre d' . \miens étaie m::il fon<l~ l renou– veller une pJrcille conrellation. Au fond l'on difoit, que les mêmes raifons de droit qui a\'oient ~tC:: dites pour les religieux de faine Je.ln -des– \.'ignes, fe rrouvoient en faveur des ap– pellans , Jefquels font auffi du mê1ne ordre de flint :\ugullîn • quoique ceui. de faint Jean - <les- Vignes fulîenc de la congrégation de faint Viétor, & ceux:– ci dl! lil congrégation de France; que Hhh http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence