Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1f Des cures G' Jes ëu;.!s. 'f1T. Ill. CHAP. 1. 7{ grues contre des laïques , :l raifon des a été perpétuellement jllté que ies fonda• dixmes inféodées qu'ils polfedent de tions & autres redevances, mên1e déci– temps i 1 nmémori.al, fon~ 111al, fondées, males, chargées de fer vice , n'écoient parce que ces allions do1Ye~1t ~cr~ ~cule- i;oint du nombre des chofes qui devaient ment intentées contre le cure pr1m1c1f, & ctre abandonnées par les curés aux paf'.'" contre les patrons & per~onne 1 s, c~cléfia(- felfeurs des dixmes inféodées, lorfqu'ils tiques qui _polfedent du bien d egl1fe dans leur fournilfoient la portion congrue. Et 1' ~tendue des paroi If es, & que les portions quanti la valeur du revenu de lad. cure " congrues fe doivent prendre feulement dt qu'on dit être à préfent de plus de deul[ rthu.s tcclefi.i, fuivant la difpofition cano- cents livres par an , non compris les obits nique, & non pas du patrimoine des !al- & fondations,& creux de l'églife, c'ell e11 ques,telles qu~fon~ les dix~es inféod~es, vain qu'on en f :1.it l'énumér:ition & qu'o11 qui ne furent1a111a1s affeltces aux f.1.la !rCS tâchedel'enfferau-delàdecequ'ilfemon– & ;J l'entretien des 1ninift:res Jel'églifeiplr te au vrai; tout ce calcul ell inutile, Ji le quoi fouticnnent led. Guichard mal [on- demandeur eft obligé d'abandonner tout dé en fa dcma:1dc, & qu'il en doit être ce qui ne fera point du non1brc d..:s obits, débouté a\•ec dépens. fondations & creux de 1' églife; & s'il con.. A quoi pour répliques ;iuroit été dit, fent, co1nme il a toujours fi1it, que lad. de: que le~ défl!nfcs propoft-es par lefdits de ?vlonrigny agilfc contre les laboureurs de l:r. Marcelanp;e & !)aine de Montigny, font dix1nerie de Goffredy , qu'elle prétend de trois cf~eces. llar les preniicres, ils ont n'a,·oir~uêtre déchargés à fon prcjudice. foutenu que les fcit;neurs laïcs po!Telfeurs Et ;J 1égard du premier chefde fes Con– de di:<1nes inféoJ~es , n'étoicnt point clufions, qui concerne l<l contribution de obligés dccontribner à la porrion con3rue la portion congrue , fou tient qu'elle ell des curés; & par les fecondes fubordinées fans difficulc~, & que les dérempteurs des aux pre1nieres, ont pr.:tcndu qu'en tout dix1nes inféodées font tenus contribuer à. cas le de1nandeur ne pouvoir Jemander ]a portion congrue des curés fubfidiaire-– Jad. contribution, qu'en abandonnant les 1ncnt, & difcutîon préalablement faite des deux boi!Teaux de bled qui lui font payés dixmcseccléfialliques; cela fondé fur deux. annuellement par chacun des habitans de propofitions très-véritables quoique con– Savigny, & que les laboureurs des terres tellées p.1r les défendeurs. La premiere , fujettes à ladixme de Goffredy,n'ont pu à que toutes les dixmes,n1ê1ne les inféodées, Jeur préjudice être déchargés du droit de dans leur ori~ine étoicnt ecc!t'.fiaJliques, dixrr.e qui doit être levé fur eux, pour & apparteno1cnt aux gens d'églife, fuc être e1nployé au paicn1ent Je lad. portion lefquell~s pJ.rconféquenr, co1nn1e (ur leur con3rue; & par les troifie1nes, ont n1is en propre patri1noi11e , la légiti1ne ne leur fait que le îC\'enu de lad. cure , depuis peut ~tredéniée, q:JJndd'ailleurs ils n'ont l'abandonne1nent fait par lcfd. religieufes pas d'a\in1.ens fnlfifans & a/Turt~s. de la Fermeté, de leurs <lixmcs , valoit Par la 1naxi11~c dont !out le n1onde de– plus de deux cents li\'rcs par an, non con1- meure d'accord, que la h:gitime ne peut pri(es l..!s fondations; au moyen de quoi être gré\'~c ni Üt{e p:ir quelque pallio11 Je demandeur éroit fans a8:ion, linon en que ce foit, non pas 1~1ê1:1c p:ir cette con– offrant d'abandonner aux décimatelUs vcntion publique, dont parle d~1 r-.loulin laiques ce 11u'il po!lèdc. fur l'article c\r. de l:i coutu1nc di.! Poitou, A l'égard llcfqu.:lles fccondes conclu- Jes dix1nes arant été données par les fions, les dé-f<!ndeurs y font non rece,•1- paroillicns pour l'cntretenen1cnt des cu– bles, puifque par Cenrencc du t9. avril rés & pour leurs aHn1cns , qui ne peu– t6f.+· confirmée par arrèt avec les reli- vent êrrc Cité<> ou din1inués, 111ê1nc par gieufes de la Fenneté, lad. redevance de tran(aétion, fans l'autoritC:: ltu magiOrat, l,Jed eil demeurée au de1nandeur, co1nn1e fuivant la loi S. au code, titre des tran– érant de fondation' fui van[ le tirre latin, fa(tions : qui" nrcc1re vide1ur qu.i alimtnra. & chargée par lcd. Gotfredv de cinq nlef- dc:1e,c:.1r , qui cil la raifon pour laquelle fes d'anniverfaires ; pour fa célébration les clt:fe11dc11rs dénie!lt ri opiniâtrement defqul!Jles il en dit, que le curé prendra ci11e les diKl.llCS inféodées ;'lj'ellt jamais certaine quantité de bled fur les habitans ~~t: ccclé1ia!lique'i, \'lr(c qu'ils (avent dud.Savigny, au lieu de ladixme qu'avait bien que la qualité l 'ec:cléliaflique pré– led. Golfredy fur eux; B< par J~ arrêti fuppof<e , entraine OYCC foi J'oblisa·. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence