Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

841 Des curcs & du Curés. T1T. Ill. CnAP. V. 84• tement émiîf par Févret pour ledit Sa- faint Jcan-de-)l:tuîalcm 1 ont ~té décla- \ lier , de l'exécution de la prétcn<luebul- rées exemptes des droits de vilires & de le de quellion , enjoint au procureur gé- procurations prétendues par les C:vé:q1:es néral dudit ordre, de mettre ès mains & ordinaires: iur quoi le Heurenant r:é– dudit procureur général du Roi, l'ex- néral de }loiriers a rendu fc;iu:nce, p::r tr1it en for1ne de 1.1.d..ite prétendue bu!- laquelle il a condamné l'apt'.::IJJnt fouf– le , & routes autres picces dont il s'en- frir la vititation de lïntinn: dans cette tend aider, pour icelles \'ues, enfemble cure, & outre l'a condamni· de lui payer Jes concluJions dudit procureur général fon droit de procuration ; laquelle fen– du Roi, être ordonné ce q_u'il apparrien- tence ne peut avoir fonde1nt:nr, 1inoncn èlra. f AIT en parlement à Dijon, le ven- cc que l'inti1né a routcnu que les bulles al– dredi vingt-quatre janvier mil fix cent léguées p:tr l'appellanc ne conccrnoient vingt ; comparans !cfdites parties par point la vifire des ordinaires , en cc qui A. Languet & Douer, procureurs. Colla- écoit de l'adn;inillration des f:icrc1nens tionné. GRILLOT, JOLY. & foin des amcs, & en tour c:ts qu'elles X V 1 1. r.A"êt du parlement de Paris , du 2f. janvier 1029. par lequel il a ité jugé que l'ivêque en pctfonne peut vifiter les cures dépendantes des commanderies dudit ordre. E Nere frere Philippes de Nouzillac 1 chevalier de l'ordre de faint Jean– àc-Jérufalem , commandeur ·de la Ville– Dieu, ap_pellantde la fcnrence des préli– diaux del 1 oitiers, le 8. jour d'avril 16!.f· d'une part; & maître Guillaume-Simon, archidiacre de Brianfay en l'églife de Poiriers, intimé & défendeur ; & frere François Bounin·de-la-Rogneufe, che– valier de l'ordre de fainr Jean-dc-Jéru– falem, au nom & comme procureur & receveur du commun tréfor de :tvtalthe au grand prieuré d'Aquitaine , interve– nant pour l'intérêt de tout l'ordre, fui– vant la. requête par lui préfentée à la cour, Je 4. jour de mars 1618. fans que les 'lualités puilîent préjudicier. Après ciue e Noir pour l 'appell:i.nt , a dit; que de la commanderie de Roches & la Vil– le-Dieu, app3rtenant à f3 partie~ dépend la cure & paroiffe de Ville-Dieu , en la– quelle l'inti1né, comme archidiacre en l'évêché de Poitiers, ayant prétendu f:ii– re fa vifire & y exiger fon droit de procu– ration, fa partie a foutenu pardevant le Jieutenant général de Poitiers qu'il était mal fondé en Ces prétentions ; d'autant que par di,•erfes bulles & arrêts, no1a1n– ment par la bulle du Pape Clément VII. de l'année 1 f2~. &. r,ar arrêt de cette cour de l'année If31. es églifes paroiffia– J.es & cures dépeod•ntes de !"ordre de ôlvoient été révoquées pour ce regard 1 par autres bulles pollér1cures par lui co– té..:s, 1nême par les ordonn1nccs de Diois & d'Orléans par diver~ arrêts ; & en– fin que les chevaliers de ~:lalrhe éroienc perfonnes féculiercs, & par conféquent incapables de faire eux-mè1nes relies vi– fites au lieu des évêques & ordinaires , en quoi les juges dont efi appel fe font laiJTés furprcndre : car par les bulles ac– cordées aux chevaliers de Malthe • no– tamment par l'arrêc rendu c:n cette cour en l'année 1r~1. dont la leeture a été fai– te 1 les églifes paroifliales dépendantes de l'ordre de faint Jean·de-Jérufalem, & h:s prêtres féculiers qui y fontprépofes, font exempts de la viftte des ordinaires, mê– me en ce qui en de l'adn1inillration des facremens & foin des anleS: & quant aux bulles poll~rieures, par lefquel les ils prl-– tendent qu'il a été déroi;é aux ancien– nes, outre que dans icelles il n'efi parlé que du droit de procuration, outre plus , n'ayant poinc étc'.· vérifiées en la cour , elles ne peu,•ent être & n'ont jamais l-té confidérab!es en France , au préjudice ,}es arrêts qui ont été allégués, & pa[ lcfquels les droits & privileges des co1n– mandeurs ont été établis; & ne peuvent être non plus conftdér:i.bles les ordon– nances & arrêts defquels on s'eil voulu fer\'ir, d'autancqu'ils ne parlent des chc– YJ!icrs de !\'1althe & ne font en l'efpece de cette caufe. Er pour le regard de la. perfonne des chev:Jlicrs lie l\tahhc, ou– tre qu'ils ont rou1ours été jugés étre du nombre des religieux & perfonncs ec– clc'.·liaJliqucs J il fc \'Olt j'Jr Jcs l\atUtS Je leur ordre, qu'en faifant la \•ifitc de leurs églifes, ils doi..-ent étre & font touiours :i.ffillés d'un clerc & pr~rre de leu·r or– dre, trouvé fuffifant & Clpablc pour cet http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence