Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

Curis. T1T. Ill. CHAP. V. 818 X!. ',drrêt du. grand conflit, du ,zz• .zvri.l 17 o4. qui die/are n)' avoir abus dans la révocation du frere Hya– cinthe Bajle , chanoi11e régulier de l'étroite ohftrvance de Prémontré_, c 14 ri de Lur.oir,audiocife de Laon, faite par Je vicaire g~11iral de la– dile obfarvance..., du co1ifê11tement de M. l'évique d"c de Laon. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous ceux gui ces préfentcs Jenres verront, ~alur. ~avoir faifons, comme par arrêt ce JOUr– d'hui donné en notre grand con(eil,cntre frere Hyacinthe l~Jllc, prêlre , chanoine régulier de l'étroite obfervance de l'ordre de )Jrémontré, prieur-curé Je Luzoir. dio– cefedelaon, appellantcomme d·abus des aaes de révoc:ition de fa per(onne de l:id. cure de Lu1.oir, d~cernée par le vicaire sénéral de lad. étroite obfervance, & par meffircLouisdc Cler1nont, évêque duc de Laon, p3Îr de f rance 1 & anticipé à notre con(eil fur lcfJ. appellations; & requérant qu'ilfoitditqu'il y a abus, & qu'il aéré mal, nullement & abufi\'ement procédé dans lefd. révocations, & de tout ce qui s'en cil enfuivi, avec condamnation de dépens, fuivanr les at'tes des 11. & 14. mai ljO~. d'une part; & frere François le Lorrain, ch:inoinc régulier & procureur général de lad. étroite obfervancede l)ré– montré , inti1né & anticipant, fu.ivant la commiflîon de notre conf~il, du 16. juin 170J. &cxploitd'aflîgnation, du 1r.dud. mois, contrôlé led. jour; & requérant que led. Da Re foir débouté de fon appel, ;ivec amende &. dC:pens , d'autre p:trt : & entre led. Bafle demandeur auic: fins de la com– miffion de notre con(eil, du 6. fcptembre ljO~· & exploit d'affignation donnée en conféquence, le 1 f. dud. mois, contrOlé à Laon !cd.jour, à ce que fJÎfJntdroitfur Jed. :ippel co1nme d'abus, il foit dit qu'il y a abus cl.ans la ré,•ocation dud. é\'èque de l.aon; & en conf~quence, qu'il foitdit qu'il a été mal, nullement& abulivement procédé, ordonné & exécuté: ce faifJnt, que led. Ba Re_ fera mainccnn & gardé en la . polfeffion & Jouilîance de lad.cure de Lu– zoir~ fruits, profits, revenus & émolu– mew; Ill; que les meijbl~ Ill; effets à lui appartenans, qui Jui ont été enlevés, lui f 01encrellitués, & que led. évêque deLaon foit condamné en tous les dommages 8c intérêts, foulferts & à foulfrir, &en tous les dépensdud. Bane, d'une parc; & ledic évêque de Laon , intimé & défendeur• d'autre: & entre lesmaire,échevins, fyn• die & communauté deluz.oir, diocefe de Laon , demandeurs en requête par ewc préfentéc à notre confeil, le z.6. février 170.+· à cequ'ils foient reçus parties inœr• venantes en lad. infiance d';1p~l comme d'abus, des révocations cane dud. fieur évêque de Laon, que du vicaire général de lad. étroite obfcrvance ; & requérant que faifantdroit fur lad. intervention, aete leur foie donné de ce qu'ils fe joignencauz conclufions prifes plr led. Bane i & en conféquence, qu'il foit dit qu'il y a abu~ dans l'une&dJns I' autte defd. révocations, & que led.DaRe foit renvoyé dans l'exer... cice & fonél:ions de fon prieuré-cure , & que tant led. lieur évê9ue , que led. pro• cureur général de lad. etroite obfervance de J>rémontré, foient condamnés aux dé– pens derd. demandeurs, d'une part; & led• fleur évêque de Laon, & led. le Lorrain audirno1n, & led. frcre Bafle, défendeurs. d'autre: &entre led. lc Lorrain aud. nom, demandeur en requête du 17. avril 1704. à. ce qu'il fait reçu oppofant à l'exécution de l'arrêt du confeil , furpris par défaut par led. BaRe 1 & les prétendus mJÎre 1 éche.. vins, fyndic &comn1unauté de Luzoir, le 10. avril 1704. f;iifanr droit fur lad. oppo.. fition,débouter led.Baflede fon appel com• med'abus,&lefd. mJire, échevins, fyndic & com1nunauté de Luzoir de leur inter.. \'ention, & les conda1nnercn l'amende & aux dépens, d'une parti & led. BaRc, &:: lefd. maire, échevins, (vndic & commu• nauté de J.uzoir, défendeurs : & entreled. lieur de Clermont, évêauc duc de Laon~ pair de france, dcn1and"eur en requète du 12. avril 1704. à ce qu'aél:c lui foie lionné de la décl:iration qu'il fait, que nonobllant le terme de révocation employé dans fo11 at'l:e de confente1nenr, du 19. mai 170J. il n'J point entendu ufer d'autre~ droits& pouvoir que celui qui lui :ipparr1enc en fa– dite qualité d'évêque diocéfain, de con– fentir fuivant notre déclaration du 9· aoi'.lt 1"'00· aux révocJtions que les fupé– rieurs réguliers dudit ordre de IJrémon– trépeuvent f:iire des religieux dud. ordre, de l'adminiftration de leurs bénéfices cu• 'es; & en 10onféquencc -de la déçluatiollio http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence