Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

"311 1Jes cuns f.. ·Jes Cur!S. T1T. Ill. Ci<AP. V. 81.r ferte de ladite cure de Ségrie • de quar- ladite cure de Ségrie , & que Benoît de tier en qu1rtier &: par av1nce, à raifon fjinc l)orc pour notre procureur géné– de trois cents livres par an, & qu'à cet rai, a autf1 éré oui. lc.ELUI NOTREDlT effet leJic Binet , fermier dcfd. dixmes GRAND CONSEIL a reçu les l>:irries de– & autres , feront œnuside P?YCt & vider Defvieux 8: d_e Germain parue~ inter– leurs mains en celles duJic Defch:imps, venantes; faifant droit ::iu principal , dit fur ce qu'ils doivent & devront jufqu'à qu'il n'y a abus, fauf à la partie de Hebert (oncurrence de ladite fo1nme, à quoi :i fe recirer p:irdevers fon fupt:rieur •.pour faire contrainrs par toutes voies dues & lui de1nander une autre maifon que celle raifonnablt"s, morennant quoi déchar- d'Ardenne ; ordonne que la partie de s:és , &' en cas de contravention con- Gennain fera payée pour le temps de fa da1nner ledit le Jeune aux dépens, d'une deJferte de ladite cure, fur le pied de part; & ledit le Jeune, défendeur, d'au- trois cents livres par an , en deniers ou tre: &entre ledit lieur Colbert, deman- quittances; a fait main-levée des faiJies deur en requête, du 10. janvier dernier, de ladite partie de Hebcrt; condamne la– à ce que ledit le Jeune (oit déclaré non dite partie de Hcbert en l'a1nende, dé– recevable , & (ublidi3irement mal fondé pens compenfés : fournira l:tdite partie en fondit appel co1nme d'abus de l'or- de Hebert J'.irrêt. S1 00:-.1:-.ioNs F.N donnance portant fa révocation , qu'il :l\IANDEMENT au premier des huif– en foit débouté, & conda1nné en l'a- {iers de notredit confcil, en ce qui cil: mende & aux dépens , d'une part; & Je- exécutoire en notredite cour & fuite, & dit le Jeune, défendeur, d'autre: & entre hors d'icelle, audit huiflier, ou autre no– ledit lieur de Nefmond notre confciller tre huillier ou ft'rgent fur ce requis , en nos confeils, évêque de Bayeux, de- qu'à la requête dudit lieur Colbert, Je mandeur en requête, dudit jour 10. jan- préfenr arrêt il 1netre :1 due & entiere vier, 3 ce qu'il foit partie intervenante exécution, felon fa forme & teneur: de en ladite inftance d'appel comme d'abus, ce faire te donnons pouvoir, fans pou[ alte lui foit donné de ce qu'il fe joint au- ce den1ander placet ni parcatis. Do>:N.É à dit lieur général de Prémontré , & en notrcdit confcil à I>aris , le 9. février con(équence, que ledit le Jeune foit dé- 1701. & de notre regne le cinquante– claré non recev.Jblc & fublidiairement neuf. Col11tionné. J>Jr le Roi, :1 la rela– mal fondé en fonditappf.l comme d'abus, tion des gens de fon grand confeil. qu'il en (oit débouté, conda1nné en l'a- SOUFFLOT. mendc & aux dé[>ens , d'une part; & le- dit le Jeune, défendeur, d'autre: après Lt flir_itmt ffvritr mil flpt ttnt dtux,, que Hebert, avocat pour ledit le Jeune, jigrufié {j bai/li copit ;,, m1Jitrt R1Jvtrtau • pré(enté :\ l'audience, affifté de Rave- procurtur dt partit advtrft, en/On domi,i– re:iu Con procureur , a été oui & conclu lt , p.u moi, No BLET. en fon :ippel comme d'abus & demande: Defvieux, avocat pour ledit de Nefinond évêque de Bayeux, affifié de Chauvin (on procureur , a été oui & conclu en fa re– quête, à fin d'intervention: Evrard, avo– CJt pour ledit Colbert , abbé , chef & gênerai de Prémontré , affillé dudit . Chauvin fon procureur, a été oui & conclu en f.t reouête , :1 ce que ledit le Jeune foit déclar~ non recevable en (on appel co1nn1e d'abus, comme étant une conrr;ivenrion :1 la d:'.-claration de nous , du 9. ao1Ît 1700. Gcrm;iin , avocat pour ledit l)efchamps , affillé dnJit Ch;iuvin auffi fon procureur, a étt: oui & conclu en fa requête J'inter\'ention & demande, & requis en tant que (le befoin, main-le· vée des (ailies faites à la reQuête Judit le Jeune , eoue les m;iim des fermielS de L'an mil fept ctnt dtux, lcf.:iJ.itme jour dt ftfvritr , à la rtqultt dt me.flirt Micliel Co!6trt, a6bl, thtf f:J faplritur ginlral dt Prlmontri j mcflire Fran;ois dt Nefmonri, lvlque ~ B11ytu:i:, f:J dtfrert ]1Jc'!uts Dcf– champs, chanointrlgulitr rie i'orJrt a't Prl– montrl , ritffervant la cure dt j'igrit, qui. ont ilu leur riomicilt tn la m1Jifan dt m.iz 'rre Ch.iuvin, pr!.lcurtur au grand tonfiil , /ifl rut Bethify ,j'ai, huij/ierau grand con.foi! du Roi, dtmt1Van1 rut Montmartre 1 fou.s– figni, Jig1:ifil, bailli f:J /1Jijfi copie à frtrt Ni,o/as lt ltunt,thanoine r(gu.lier dudit or– dre, ci-dev.int turi dt Sigrit, tn parlant d Jà. ptrfonne , du priftnt arrit, à ce qut du cunttnu. tTZ icelui il n'en ignort, f:J a.ic ào6éir auaït arrêt, & laijfé, comme dit tft, lad, &!Jpie, tnfunbltdu.prlfint arigina/. NoDLET. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence