Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

Sij. Du curu f; des ·Curis. TtT. 111. CHAP. V. 81{ de grace mil (ep~ ~enr, & _de !1orre r~g,11~, d'Ardenne , & commillion à frere Jac– ]e cinquanre-hutt1eme. Stgrze , LOuJS. qucs Dcfchamps , prêtre , chanoine ré– Et p/ur /Jas, l>ar le H.oi, J>ttELY~EA ...uX. ~ulier de ladite abba)'C d'Artlcnne, pour Er fcc.:llécs Ju grand fce.iu de cire Jaune. faire toutes lefJires fonétions en ladite cure de Ségrie , le tout lignifié audit le Jeune , par exploit du 19. dudit mois de juillet , contrOlé à la Carneille ledit jour, & de tour ce qui s'en ell enfuivi; & requérant ledit le Jeune, fuivant le re– lief d'appel par lui obtenu en chancelle– rie, le 6. aout JïOI. en conféqucnced'u- Enrigiflrits ts rtçiflrc; du g~dnd con.fil 1"' Roi,pour êcrcg.zrdc(s, o:Jfi/"\l~(S f:J ~ztc~ttts filon leur form_e & r.t1/(~r ,fulvant l aire: d~ confii/ dt et ;~urd,h111 lrtrut {tpttm6rt m1[ fipc ctnl. Signe, LE NoRlttANT. X. '.Arr(c du grand conflit, du 9. fdvricr 1702. e11 exicu1icn des lettres pa– rentes du Roi , concernant la rdvo– &acion des rt:ligieux-curés de l'or– dre de Pre'montri _, rendu contre frere Nicolas le Jeune_, prètre_, cha– noine rigul:er de /11. co1nm11.ne obfar~ 71a11ce de l'ordte de Pré1nontri, & Cüré de S i:prie , appellane comme d'abus de l ordonnance qui le révo– que de fa cure, rendue par l'abbé Je Primoncri _, du confancement de M. l'évêque de Bayeux. L 01.11s, par la grace de Dieu, Roi de France & de NavJrre: A tous ceux qui ces préfcntes lettres verront , falut. SJvoir faifons, co1n1nc par :irrêt ce jonr– d'hui donné en notre grand confeil , entre notre cher & bien-ainé frere Ni– colas le Jeune, prêtre , religieux profés de l'ordre de Prénlontré , prieur-curé de Ségrie, appellant co1,n1ne d'abus, r~nt de I' orJonnance & dccrct de mefl1re Michel Colbert , abbé , chef & fupé- 1ieur général dudit ordre de Prénlon– tré, du 23. juin 1701. portant révocat~on dudit le Jeune de ladite cure de Ségrie , pour le bien dudit ordre, & du confen– tement & à la réquilirion de 1ne1Tire fra.n'tois de N~fi:no:ld, évêque de ~ayeux diQccfain , & 1n1on{t1on de fe retirer en l'abbJ)'e d'Ardenne dudit ordre, & de remettre ladite cure entre les mains de ]'abbé de ladite abb:tye, patron d'icelle, pour y être pourvu ; que l'ordonnance f!ud~t lieur de Nef1nond , dn 15. juillet audit an , portant fufpcnlion dudit le Jeune de routes fonêti-ons curiales, & in– .jonet.ion de fe retirer en ladite abbaye nc confultation d'anciens avocats , dudit jour, fuivant l'exploit d'intiination :!. no– tre confc:il , du 11. dudit 1nois d'août au· dit an, contrôlé à Paris ledit jour, que le tout fait infirmé & annullé, avec con– damnari on de dépens , d'une part ; & ledit Colbert , abbé, chel & fupérieur général dudit ordre de l)ré1nontrc, inti.. 1né, d'autre part : & entre ledit le Jeu– ne, de1nandeur en requête par lui pré– fentée à notre confc:il, le 5. nove1nbre 1701. 3 ce qu'il fût ordonné que par pro– vifion & fans préjudice du droit des par– ties au principal , il aurait eu pleine & enticre main-levée de la Caifie & c1npê– chen1ens de frere Louis 1 1 rofichet, prê– tre , chanoine régulier Judit ordre, & Rrocureur de ladite abbaye d'Ardenne,. faite entre les mains de Jean Binet, fer-– mier de la dix1ne de Ségrie , le 29. juiller., & que défenfcsfuffenr faites au lieur Col– bert, de troubler ledit le Jeune en la pof– fellion & jouilfance de ladite cure de Sé– p;rie, jufqu'i cc qu'autrcment il en ait été ordonné, & qu'il foit condamné à 11. reflitution de ce qui pourrait avoir été exigé rar ledit J>rofichct & autres, & aU1t dépens, dommag:es & intérêts dudit le Jeune, d'une part; & ledit Colbert, dé– fendeur, d'autre : & entre ledit frere Jacques Defcha1nps , prêtre , chanoine régulier dudit ordre en 1.tdite abbaye d'Ardenne , detfervant ladite cure de Ségrie-:~ prenant le fait & caufe dudit Pro· fichet , de1nandeur en requtre par lui préfentée à notre confeil, le 8. novem– bre 1-;-01. à ce qu'il foit reçu partie ititet· venante en ladite inftuice d'appel co1n– mc d'abus; (1ifant droit fur fon interven· tian, attrndu qu'il a derfervi JJ.dire cure rlepuis )Ji.lite ordonnance du lf· iuillet, & la derfcrt afl:uellc1ncnr, & fait routes les fonélions curiales, fans a\•oir égard à. la de1nande en m;iin-levée dudit le Jeu– ne, dont il fera débouré, il foitordonné que ledic Defchamps feJa payé de la de(- • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence