Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

Des cures /!; des Curés. T1T. Ill. CHAr. V. 810 p:i.tentes du même mois & an, & autre arrêt des 14. mars 1677. obtenu par led. fieur général de Pré1nontré, & 1out ce qui a été fait en conCéquence. il ph"1t à 5. M. ordonner _que les parties procéde· raient au grand conrcil Jou devant tels au– tres juges qu'i,ls plairai~ à S. M. fur leu~s procès & dilferends, c1rconllances & dc– pendanccs, & comme aup:i.r:tvant lefd. arrêts & lettres patentes; & cependant par provifion, que les Otllonnances ren– dues p::ir le fieur archevêque d'Auch, fe– raient exécutées,& en conféqucnce, que les religieux titul:i.ires réfideroicnt dans leurs béné6ces pour les dt:lfervir & y f:iirc les fonétions; avec défenfe tant à l'abbé g~néral de i>rémontré, qu'à celui de la Caîe-l)ieu, & à tous autres, de les y troubler, ni à la perception des frui[s d'i– ceux, jufqu'à ce que par le grand confcil, ou rel autre juge qu'il plairait à S. 1'.1. il )'. eût été pourvu & ordonné: le frere du Cauro)',procureur général, condamné JUX dépens de IJd. requ~[e, fignifiée le~. 1nars 1678. Requl-re des freres llaul de Gavaret, curé de Ca}'ron, & Jean l)onton Grangier de Notre-üa.1ne de Vic-Savenf2c de S. Jcan-l)onrge, dioccfc d'Auch, par lef– quelles ils 3uroient conclu à être recrus oppofa.ns à l'exécution defdirs arrêts du confeil & lettres patentes expédiées en conféquence, des S. mai 1669. ~· feprem– hre 167f· & 1"". mars 1677. portanrcon– lirination des prétendus nouveaux llaruts de l'ordre de l'rémonrré, & de IJ révo– C3Ùon & dclliturion faire defd. G:>varet & Ponto11 1 de leurs cures , par lefd. ab– bés de J>rémontré & Cafe-Dieu; & fans y avoir égard, & à tour ce quis'en cil en– fuivi, renVO)'Cr les parties au grandcon– feil , ou pardev:int tels autres juges qu'il plaira à S. r..I. pour procéder fur les ap– pell3tions comme d'abus, inrerjettées par led. de Gavaret, de l'ordonnance du fieur abbé de la Cafe-Dieu,, du ~- décen1bre 1676. & fur la. réintégra.nde defd. Gavaret & Ponton dans leurs bénélices 1 dixmes& revenus en dépendans >avec rellitution des fruits & meubles pris & cnle\·és par or– dre du fieur abbé de la Cafe-Dieu: led. iieur abbé de la Cafe ·Dieu condamné aux dépens de lat!. requête , lignifiée aud. lieur général de l)r~1nontré , le 30.l°eptembrc 1677. & à l'abbé de la Cafe· Dieu en fon abba}'e, plr exploit du 18. oltobre enluivanr, avec fon1mation d'y veuirdffendre. Requ<ce dud.ficieduCau· roy, procureur général de l'ordre, par Ia- 9uelle il aurc;>it conclu> que fans avoir egard à l'arrèc du 11. 1nai 1677. celui du 1-f:· mai de la même année ferait exécuté felon fa forme & teneur, & lcd. ficur ar– chevêque d'Auch cond:1111né aux dt-pens de la.d. requête, Jignifi:ée le 1 r. îeftem– bre 1677. RequL·tede1ncflire1'-1iche Col– bert, abbé & général dud. ordre de J>ré ... montré , par laquelle il aurait de1nandé a[l:e de ce que pour réponfes aux requêtes defd. Gavaret & l)onron, il e1nployoit le contenu en lad. requêre, & y ayancéga.rd , ils fulfenc déboutés de toutes les fins 8c conclufions par eux prifes en l'inllance 1 & ordonné que l':irrc:t du 24. 1nars 1677. ferait ext'.·cuté felon fa forme & teneur : lad. requête lignifiée le 17. j:in\•Îer 1678. Autre requête defd. Gavaret & l)oncon ,, p3r laquelle ils :iuroientconclu &de1nandé aéle de ce qu'ils confcnrent d'C:·tre jugés, & qu'il fait prononcl- <léfiniti\•emcnt par S. f\..1. fur tous les chels des de1nandes n1entionnées en leur a.éle, du 18.juin Je l'an 16z6. par lequel le ficur Dcnois, :ibbé de la Caîe-Dieu, offre aud. Gavaret la fom1ne de deux cents li\'. pour [J portion: congrue, 1noyennanr un al.i3ndon général des dixmes de fad. cure. Autre aete du rremier juillet aud. J.11' par lequel led. Gavaret reçoit lad. fom1ne de deux cents liv. & renonce aux dix1nes de la cure. Re– quête préfentée par led. Ga\'aret :iu féné– chal de Thélance, pour avoir permiOion d'infor1ner des violences qui lui ont été faites, pour l'obliger de donner l'aEl:c d'a– bandonne1nenr defd. dix1nes i au bas de la.quelle ell l'ordonnance du juge 1 qui per– mei lad. inforniation, du 6. fe\lte111bre 1676. Ordon:i.ance de l'abbé de a Cafe– Dieu, du premier déce1nbre 1676. par la– quelle il ellenjoint a.ud . Gavaret de rc\•e– nir dans l'abbaye de la Care-Dieu, mai– fon de fa profeflion, i;oury vivre confor– mé1nenc aux llatuts, J peine d'eico1n1nu– nication. Autre ordonn:ince dud. :ibbé<le la C;ife-Dicu, p:ir laquelle Gavaret el\ ré– voqué des fonélions de fa c11re, du 3. dé– cembre 1676. Aéte d'appel dud. Gavaret, du 14. janvier 1677. des fufd. ordonnan· ces, pardcvant le ficur archevêque d'Auch, du 29. décen1brc 16-:"6. pour faire infor- 1ner des\•iolcnccs f:iitcs aud. Gavaret. Ca– hier d'infurmation, & décret de prife de corps décerné p:ir l'official d'Auc:h, con– tre le frere I>icrre Navarre, prieur de l.J. Cafe·Dicu, du 18. f<niei 1677.0rdon· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence