Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

Du curu (, des Cur!s. T1T. III. CnA1'. V. 801 V. Des cures delfervie_ç par des reli– gieux de l'ordre de [>rén1oncré , de la révocation de ces religieux , & de leur fou1nillion à la jurif– diél:ion des évêq11es des diocefcs où ils fo11c curés. ·Arric rendu au parlement de P11ris,, le 7 .mai r 04 6.par lequcllesprieur & religieux de !'abbaye de Nocre– Dame de Silly_, ordre de Pr/mon– tri, ont écé condamn~S à riintégrer ès prifo11s de l'évêché de Sie:r, frere Jacques Mérigon, religieux du même ordre , curé du Repos, pour lui être fan procè.r fait & parfait j & M. /'c'vêque de Sécr maintenu au droit de co11nolcre dr: toutes les fau– tes , cri1nes & malver:faci.ons com– mifas par lr:s religieux-curés de fan diocefe. Le plaidoyer de M. Talon qui a porté la parole dans cette Cali.fa, en qualici d'avocat giniral, ejl lnfa'ri dans l'arrêt. E Ntre les prieur, religieux & couvent de l'abbaye Narre-Dame de Silly, ordre de Prémontré, demandeurs fuivant le contenu en la requête inférée en l'ar– rêt du confeil privé du Roi, du 7. mai 1641. d'une part i & meffire Jacques Ca- 1nus, évêque de Séez, prenant le fair & caure pour le promoteur & officiers de l'officialité dud. Séez, défendeur, d'au– tre part: & encore led. fieur évêque è(d. noms , den1andeur, f uiv:tnt le contenu en l'ordonnance de (on official, du 9. février 16"'-~· procès verbal d'icelui, du 4. mars cnfuiv:int, &: co1Tuniffion dud. confeil , du 17. :ivril and. an, d'une p:irt; & frere Ange Durand, ci-dev:int prieur cl:iunr:il "e lad. abba;•e Notre-Daine de Silly, & à préfent prieur du 1nonallere S. Jean-dc– FalJ.ifc dull. ordre de Prémontré, défen– deurs, d'autre part: & encore led. fieur éYêqnc lle Sée7. èfd. nains, appell:int de deux: fent~nccs rendues contre ti·ere Jac– ques Mérigon , curé du l{epos. l'une par Je vic:iirc de l'ordre de I>ré1nontré 1 le CJ. f{·vrier 1640. & l'autre_p:tr le prieur de rabb1ve de S. Je•n·de-f•laire, dud. or- Tom• Ill. dre, le 17. mars 1643. co1nme auffi d'un atl:e capitulairç, du to.:ivril 16~8. d'une :i.urre p:irt; & lcfd. prieur, religieux & couvent de lad. J.bb :ire Notre·l):ime de Silly, inti1nés, d'autre p;irt: lefJ. appel– lations, demandes & diifércnds, circonf– rances & dépcndlnces d'iceux, renvoyés pat arrêt dud. confeil, du 11. juillet 164f. en cette cour, & en icelle retenus p1r3r· rêr du vingr-cinquic1ne janvier dernier , f3nS que les qualités puiffent nuire ni pré– JU<licier 3UX par(i:.:s : après que Ilataille pour le fieur évêque de St:e7., a dit, qu'il y a les appcl11rions com:ne d'abus,& les requêtes refpeél:ivc1nent préfcntécs par les parties 1 fur lefquelles 1\ échet de pro· noncer. Les appellations com1ne d'abus font de deux prétendues fentences ren– dues p1r les intimés contre le particulier no1n1né Mérigon, curé de la cure du Re– pos, du diocefe de Séez.; & la fcconde ell de certain atl:e, p1r lequel les r~li­ gi~ux de l'abbaye de Silly, ont obligé led. Mérigon de promettre que toutefois & quantes il retournerait en l':i.bbare, & réfigneroic fon bénélice. Les demandes confil~entde la partdefd. inti1nés, que led. fieur évêque fait cond:imné leur rendre led. ~1érigon, comme religieux: de l':ib– baye, 3\•ec défenfcs de connaitre des cri– mes par lui commis , à peine de trois mille lf\rres d'amende, & autres conclu– fions plus amplement déduites en L1 re– quête. Et de la p1rt dud. fieur appcllant, que lefd. inri1nes foient cond:i.mnés réin– tégrer en fes prifons led. 1\-térigon, pour lui être fon procès f.1ir & parf.1ir; enfe1n– ble qu'il fait 1n1intenu en la jurifdit'tion contre les religieux-curés de fan dioce– fe: foutienr être bien fondé, tant en fcs appellations comme d'abus, qu'en fa re– quête. Les moyens font en un 1not, que le religieux érant forri de fan abbaye, & pourvu d'une cure, il ell comme éinan– cipé & 1nis hors de )3 puirf:ince de fc~ (;.i– pt·rieurs, pour fe fou1nettre à l.1. iuri(i.lic– rion de l'ordinaire: joint que les cri1nes par lui co1nmis étanc pour m:>.l\."erf.1tions en l'adminillrarion de~ fJ.crc1nens & fa fon(l:ion pallor:ile, il n'r :>. 9.ue le feul évêque qui en puiffe conno1tre. Cette difficulté n'cll p:is nouvelle, elle ell déci– dl:e pJ.r le chJpitre, cum capella du.cis Bu.r– guridi1. , extra de priv. & par plufienrs ar– rêts de l:i. cour, entre lefquels il en a com- 1nuniqué deux en l'efpece·particuliere: cc qui en encore conforme aux concilei Ece http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence