Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

787 Du c.ru (,. Je:. Curés. T1T. III. CHA•. V; 7IS d'Angers ou (on official , pour être audtc appcll:J.nt le procès faic &. parfait ;urqu';\ fenrence définitive, &:c. Unt partil/tc1.1ufa (eroit tncort moinsf1Jvor11.b/c au:x:curls primi- 1ifa depuis /11 déc/arlJlion tiuJO. iuin 1690. C' Lts principdftsqucflionsqui concernent/es ~· • • ·~ • J J~ c•ris pri· t1U1rgcs des eu.ris pr1m1t1;s tn et qui rtgarut nutifs.. leur 06/ig..iti1J11 Je donner une fahjiflr.utce con- 11t114il!t aux vii:aires qui deffen.:tnl ces cures • fonJ • 1. Lorflu'ily atfaurrts tiicimateurs ,fi le eu.riprimitif t/l tenu dt donner toute l.z fOr- 1ion congrue, ou fi /f!s autres dicimateurs /Ont o/,/i'clr d'y contribuer à proportion des dixml'.f qu'i/sper;oivcnr. .z. Ltsdixm1sdt la paroiffe ne fa !fi fane ;iispourpayer/a portion congr!le Ji lecuriprimitij(/ldichargidupairmer.t, co1n– me Je font les autresdécimt1.teurs , cnt1.bandon– na.1t /es dirmes, ou s'il efl tenu de fournir le fapplémtnt fur /ts autres revenus du bér.ffice qui lui donr.e /,1 qua!iti de curi primitif. La dicijion dt ces deux qucftions ejl h·i– demmtnt i: t1.hl: "e par l.i difpojition de /a loi &par la jurifprudence des arrits. La dlc!a– ration. du :z p. janvier 1686. ohlige les.d.Jcima– teurs ecclifi11fliquesau paiement de la portion congrue des curés• f.J d'en fairelerlgalemr:nt entr'eux, fans diftinc1ior:., s'ils font eu.ris primitifs, ou s'ils ne le./i.intpas; elle n'en ex– cepte que ceux qui po 1 f'i:dent des dixmts in/io– dées, qu'elle ohligr:d'y contrihuer, au casfeu– lement que les di:rr:zes ecclifiafliquesnefoicnt point jü.ffifantes. Q:ioique les curés primitifs paroiffenc avoir une obligation particu/iere de /d fournir, puiJ9u'ils doi...•ent le Ji:rvice • gue ceux qui deffervent les cures font comme leurs vicaires, fJ que les dixmes p'1fidies par les curis primitifs font prifumées avoir éti /efonrls 'lui refloit dejlini pour la fohjif rance du curi • /orflue la curl!/cur tJ étédon– nle, onanit1.nmoinsejli1ni qu'il efl p/usavdn– tageux aux curés d'y obliger folidaircment 1011s les dicimateurs eccl;fi"jliques , & que tollles cesdirmes y ita.1t fpicia/ement affec– t/es par une alfedatirJn qui leur efl inlriren– te, il ne con1'·ie:1t pas de /dire un. chan– gement à cet ancien gage , donné par les peu– ples pour lafo/,fifl.ince de leurs pajleu.rs . .z. //y a1Uoitplu.s de difficulti pour le pi:ic– ment de /'augmenta.lion de la portion congrue jufqu.'O troi.rcents liv. ordon.nle par la dé– claratic,n du. 9. janvier 16$6. fi le curé pri– mitifavant cette diclaration payait feu! la po~·t!o!' c~nt;rue de dcu.:r cents liv.. /a queflio1i a: ett JUgte au grand confeil au mois de dl– c~mbre • 6~ 8. ~ontre le jÎeur SaOaros ,arclri– â1acre de I lglife de Condom Etcurl primitif tU la. cure de la Marguc-Saint-Gtrmain ; ila iri ordonné que ttt archid1°acre, qui avoit toujourspayila portion. corrgruc de deux cents livres ,paycroit tJuffi f1Jugment1Jtion, & /es d ' , ' ' J' r. ' J• QiJ.trts cc1matturs out t.te attntJrges a. ycon.- e,-i6uer. Cet arrlt peul ltrc fond(, 1°. ~·urce que cette cour a eflimi que par /d diclaration dll 9. ja11vier 1686. fon a voulu pro<u– r.·r un av1;n101ge aux curls, fans fllirt tfe th.J.ngtrrrent <itJns l'u.fogc ohjervi fur l'acquit des portions congrues, & que c1ux qui en. étoi..·nt tenus avant cette diclt1.ration. en fo11t dcmeu.ris ch<Jrgis• .z9. 011pourroit préfumcr que les autres dlcirr.n.1eurs reu.vent en avoir tri décharg/s à titre onircux, par des trai– tés p1Jrricu!icrs. c,., f•ufan: la condi1ion du curi primitifmeil:cure. ~.F.!vrct, li1,1. 6. de l'abus, ch. r.n. 10. lcrit que le parlement de Dijo11, pt:r arrlt du 17. "'ars 16;4. juge.J. que le vic1.:ire perpl– tue/ fa doit aa'reffer direlJcmentdU curi pri– mitif,faufau curé primitif, s'il y dd'aulrcs décimateurs ecclijiajliques, de-les mettre en ca11jt pour ve11ir li concrihutionfar la pdrt des dixmes qu'ils /t!'Vtnt. Si cette jurifprudenct étoit lcahlie ddn.s lt refforr de ce parlement , tilt a ici changle par /a déclaration du 9, janvier r686. q:1i ordon.nt pricifiment que chacun. des décimateurs pourra y étre con– traint folidairement , en vertu d'une ordon– nance du.juge royal des lieux, fur une jimplc requête prtfintie par les eu.ris ou vicaires perpituels • coruenanl leur option dt: la por– tiun congrue ,fans qu'ilfoithefoin d'yjoindre d'autres pieces que f aéle de ladite option , jignifil aux dit:ima.leurs . 4. !J'u.r la. deu:i:iemt qucjlion, quelques ar– rêts ont dickargi les curés primitifs du fop· pliment de la portion congrue, en ahandon– nant à leur vica.ire ptrpitud toutes les dir– mes qu'ils poj[édoientdans la paroi.J!c, &les autres revenus qu.'onpou.rroitprtfamtr avoir itl des dlpendances de la cure, avec tous les droits & prirogatives i & la qualité mlme de curé primitif: il y en a un rendu à /'au– dience de la grand'chamhre du parlement de Paris, au mois de dfccmhre 169+. en fa- 11eur du chapitre dt f iglife co/llgiale de faint Pierre d'Angers , contre le eu.ri de la mlmc ig!ife ,· descirconjlonces l:l Jesconjidi– rations par1icu.litres peuveM avoir étl le mo– t;fde ces arrl-ts • qui 011t porti les magijlrats qui les ont rendus, à remettre ces iglifis en. leur ancien Irat, rend<1nt li chacune ce qui /toit de fan ancienne dotation• çJmmeavant que ces cures euffent ici donnies aux chapi– tres ou communauils , qui par cette donation ont eu qua.lit/ de curés primitifs ; on 11 pu http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence