Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

, Des cures & Jes Curés. 1'1T. III. CHAr. V. '71~ 7 1 ' ci 3 rion à l'appel au principal , décl:trés les paro:ffiens ayant fiait quelque plainte rcfpon(;1blcs parllevant l'ollicial •pour I~ de leur curé. & entr'autrcs-0.efa non-ré– fJit de Jeurs cures fenleincnt , & orJonnc fillcnce, le curé ayant propofé fcs défen· qu'ils con1paroirront chacun an au fyn'!- fes lorfque le procureur a voulu faire de épifcopal • co1n1nc les autres. cu~cs fon réquifiroire • le procÇs verbal porte dn dioct:fc & fans pré1udice i la 1ull1ce que le curé l'a interrompu, & fourenu du chapitr~ en autre caufc, d'une autre qu'il ne pouvoir avoir autre 1·uge que le part; & ledit ficur .;,·êquc de Noyon , chapitre ; de force que M. 'évêque de intimé encore d'Jutrc parc, fans que les Noyon n'Jyanc pu dans le cours de fa vi· qualité~Auil[cnc nuire n_i préjudicier aux: fite faire droit fur la plainte de fes pa.. l;'J.~ties. prc:s que t\1arc1net pour_ le_Jic~r roiffiens, il les renvoie pardevanr fon cveque Je Noyon, appell:i.nt & 1nr1mc; official. D(;ux ans après ou environ • de l\lontholon pour le• chanoines & voy,ant que ce curé ne réfidoic point, &: ch:i.pirre dudit Noyon, inrim,:s &: appel· qu il en pouvoir arriver des inconvéniens ]Jns, & encore incide1nment appel!Jns , not:i.bles, il lui a faiclfigni6cr fon ordon· ont été ouis fur les appellations• auxquel· nance , portant injonllion de rC:fider, la.. les ils ont refpetliven1enc conclu; enfem· quelle fcmblc avoir ,:ré C:.ludée p:i.r une bic Talon pour Je procureur général du autre ordonnance du chapitre , laque!.. Roi • qui a dit; qu'il y a plufieurs appel- le fous prétexte de vifiter la même cure, la.rions comme d'Jbus refpeltivementin- & de faire des réglemens concernant la. terierr":es par les parties , fur lcf~uelles célébration du fervice , le chapitre a or• il ":cher de Rourvoir. l)our l'inrell1gence donné que des comn1ilfairesverroient l'é· il 1::ft nécelfaire d'obferver à la cour , rat des lieux, pour favoir fi ce curC: pou· qu'en l'année 1619. le lieur de: Balzac , voit comn1odément réfider fur fa cure• lors évêque de Noron, ayanc voulu faire au moyen de laquelle ordonna.nec ~1. fa vifire d :i.ns les églifes paroiffiales de la l'évê9ue de Noyon prétc:nd que la fien.. ,•ille , il fur troublé par le chapitre de ne a eté éludée & rendue inutile, &que fon églife , lequel non feulement s'y op- cc curé ne réfide yoint : pour cela il a. pofa , n1ais qui plus eft , préfenta fa re- été interjcrré appe comme d'abus des quête au bJ.illi de Ver1nandois, fonna vifires quiontétc faites dans les cures rac complain1c & demanda des défenfes; fur le chapitre, & de.ç ordonnances qu ils laC!uelle requête le juge ayant ordonné y ont rendues , qu'il foutient être des que les parties feroient affignées , avec nouveautés & entreprifes fur la jurifdic· défenfes cependant de paffer outre , M. tionépifcopale; & d autre part,lechapirre l'évéque de Noyon en interjetra appel a interjette appel comme d'abus, de ce en la cour , en laquelle intervint arrêt que M. l'évêque de Noyon, outre la vi· en l'année 1610. du confenrement des fite qui lui a été adjugée par les arrêts, a deux avocats, lequel infinnant l'ordon- voulu entreprendre jurifdi[tion fur les nance donc étoit _!lppel, a maintenu & cures & dans les cures. Et d'autant qu'il g~rdé l'évêque de Noyon en fon droit de fe trouve une ancienne fentence de l'année: l'lfÏte: contre lequel arrêc le chapitre 1621.par laquelle les curésdc:lavillede s'étant pourvu j'ar lettres en forme de Noyon fe font volonrairemenr fournis 3. requête civile , ' aff:i.ire ayant éré difcu· lajurifdiftion duditfieurévêque ès chofes cnu:e, communiquée au parquet,eft inter- qui concernoient la fontlion de leurs venu un fecond arrêt en l'année 162~. le- chare;es, l'avocat du chapitre enauroic quel entérine la requête civile; & faifant inrer)etté appel comme d'abus. droit ~u prin~ipal, infirme l'ordonnan· De forte que pour farisfaire aux djffi.. cc du1uge de Noyon, maintient & garde culrés defquellcs cette caufc eft fufccpti• l'évêque en la polfcffion & jouilfance de ble, il faut établir pourfondementquela vifiter les cures, 1nême au droit de cor· condition des évêques ell pleine d'hon· reétion~ & en ce qui concerne les facre· neur & de dignité dedans & dehors l'é· mens. Après le décès dudit lieur de Dai· glife , laquelle comme étant d'infiirurion 7.ac . ~·l'évêque de Noyon gui cil à rré· divine. ne devoir point avoir de bornes fent lui ayant fuccédé il a fait fa v1fite ni limites dans l'étendue de leur diocefe. fJ~S c.onte~lation en l'J'nnéc 1617. & de· Leur aurorité pourtant n'ell pas monar... P 11 ! 5 1anncc .1612.. ayant entr'autres vi- chiqueJ mais doit être tempérée par l'a– IÎtç fa curef;um1'11enncde Morlincourt, iillocratie; i4 ont pour confeil IX alfci"• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence

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