Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

709 1Jes euru & tlu Curis. TrT. Ill. CnA•. V. 710 l'intimé, ont étt~ ouis. Servin pour le pro.. cureur général du Roi oui. LA Co un a reçu & reçoit l'évêq~e_de Toul appellanc de la ~entence du ba1!l1 de Vitry, l'a tenu & le tient pour relevc, & le co1nte de Li– gny partie intervenante : & pour faire droit, tant fur les appellations, qu'intcr· venrion, appointe les parties au confeil 1 corrigeront & ajouteront à leurs plai· doyers , produiront, bailleront contre– dits & falvations dans le rempsdel'ordon.. nance, & à ouir droit: cependant l'évêque pourr3. vifiter les fonts baptifmaux, faine ciboire, autels & faintes huiles , & ufer des autres droits paroifliaux en l'églife pa.. roifliale & collégiale de Ligny. l:AlT en parlement le fixieme jour de mai mil fi.J: cenc onze. Signé, VoYSJN. fions p:tr eu'! payées audit Duret, & à la même proportion. C<?n~;unne lcfJ. du _c~a· pitre de Vitry & de Chalons, & adn11n1f– trateurs dudit hôpital de Vitry, ~hacun à. leur égard, aux dcpensenve_rs ledit Dure~, & lefdits du chapitre de Vitry, en la moi– tié des dépens, tant en défendant, deman– dant que de lafon11nation, à co1npter du jour'd'icelle, y co1npris l'exploit de la de– mande originaireen•.-ers lefdits ch~noines de Chalons & l'hôpital de Vitry. S1 MAN· DONS au premier huiflier de la cour , ou • 11 ne faur fergenrroyJ.I fur ce requis, qu'à la requtre faut n1an- dudit Duret , ces préfcntes il fig;nifie &: qucr de co11- mettre à due & entiere exécution , de f~rcr l.i nia- point en point felon fa for1ne & teneur; ucrc de cc • ' d . f chapiirc de ce faire, leur onnons pouvoir. AIT. avec le oou- & jugé en la premiere c.hambre defd. re– vcl é·li1 fur quêtes, & fous le Ceci d'icelle, le vingt oc– lcscongruc~, robre mil fix cent quatre·vingt·douz.e; & do11tonvo1fd'I" ,, , D · d la icncur à e ivre a maitre argn1es procureur u- la fin de cc dit fieur Duret. CollationnC:. Signé , ~ olu.mc . Duruv. Etfcellé. * 1. Des cures qui dépendent des chap~­ rres & des au[res commu11aU[CS quife préce11dcn[ exe1n,rces, & de la foumiffio11 des c11rcs qui les delfervenr à la jurifdiétion des évêques des lieux. "-4.rrêt rendu au parlement de Paris, le tf.mair 61 I. portantqu.e parpro– vifion l'évêque de Tou.! pou.rra vi– jiviter le faint ciboire, les autel.r,, font.r haptifmau.x & faintes huile.r ,, & u.far des autres droits paroiffiaux dans/'églif< paroiffiale f,· collégial< de Ligny_. no1zohjlant l'exemption qu.e ce chapitre pré,e11doit avoir de la jurifdiaion épifcopale. E Nrre les doyen, chanoines&chapi– tre de l'églife de Ligny , appellans comme d'abus de la vifitation fur eux or· donnée par l'~vêque de T oui ~ l..: 5u. u..· tobre dernier, le comte de Ligny, inter– venant, d'une part; & menireJeln de Por· celets, évêque de T oui, intimé, d'autre , fans que les qualités puilTent préjudicier. Après que Robert pour les ap~ellans, Til– ~er pour J;çomte de Ligny & l'illeetepour • ---- -- . ---- - ·----- 1 1. Arrêt du parlement d'Aix, du 2r:. mars 1623. par lequell'évique d~ Graffe tjl maintenu au droi' de vifi.. ter les paroij]es dépendan,e.r de!'ah.. Daye de S. Honoré de Lérins _. de la congréga,ion du Mon,-Caffin. L Ou1s , par la grace de Dieu , Roi de France, comte de I>rovence, For• calquier& terres adjacentes: A tousceuJC ~ui ces pré(entes lettres verront, fa.lut. l rocédans nos amés & féaux confeillers • les gens tenant notre cour de parlement dudit pays en certaine cau(e & n1atierc pendante pardevant elle, entre l'économe du mo11afiere de S. Honoré de Lérins, JE>" pellant com1ne d'abus .de viJîre faite par l'évêque de notre ville de GralTe • aux: églifes dépendantesdud. monallere,d'une part ; & meflire Erienne le Meingre de Douffu;aud, évêque dudit Gralfe, intimé :iudit appel, de l'autre: & encre ledit mcf– firc de Boufficaud • auffi a_ppellant comme d'abusdebulle de N.S. l'.lePape, du1. juin 1617. d'une part; & J'~conornedudic monallere, intimé 311dir :1ppel. d'autre.. Tant y auroit été procédé, que vu par no- 11c~litc 1.uur le procès. \'ilire des paroi(· fes& églifcsdt:pendantes dud. monallere. faire par ledit 1neffiredeDouflicaud de l'an· nt:e 1617. dont efi appel. Bulle de N. S. P. lel>ape, oftroyée audit économe le 1. juin audit an. Lettres d'appel fur ce obte– nues en la çh;inçellerie de n~trcd. pan ,Y y 'I http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence

RkJQdWJsaXNoZXIy NDM3MTc=