Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

l' IJes curu S· du Curis. T1T. III. CHAP. 1. commodir~ & grandeurdefdires paroilfes c:lont cil quellion. Aucre jugement dudit fleur arch~vt:que de lloucn, du .r.1. dudit mois de 1n:ii 16fl. & :lUtrcs pieces atta– chées l lad. rcciuêre: Oui le rapf'ort d'i– celle par le ficur Favier, commiflaire à ce dépuré i & tour conCidért:. LE Roi EN SON CONSEIL, aranrt:gard 3. lad.requête, con– . formémenr à l'a\•Îs dud. lieur archevêque de Rouen, du 11. mai dernier, & (ans s'ar– rêter à l'arrêt du conCeil du z.~. Ceptr:m– breprécédcnr, a ordonné & ordonne, que lefdirs lligor & Héroul, continueront de faire les fonélions curiales èfdites paroif– fes de Pert & de l 1 orr, fans qu'ils puilfent obliger les fupplians 3 leur fournir plus grandes Commes que celles qu'ils leur ont fournies jufqu'à préfent en leurs qualités de vicaires perpcruels pour leur penfion congrue, & fans qu'ils puilîentprérendre des vicaires à l'égard defdits fupplians. Ordonne en outre S. M. que les fommcs par eux reçues leur feront déduites fur ce qui échera de lad. pc:nfion congrue; avec défenfes à eux de fe plus pourvoir aud. parlement de Rouen pour raifon de ce, à peine de deux mille livres d'amende:, nul– lité, calfarion de procédures, & de tous dépens~ dommages & intérêts. FAIT au confeil privé du Roi, tenu à Paris, le deuxiemc jour de: juin mil fix cent cin– quante-quatre. SignJ, FoRCOAL. X X X V 1. Arrêt du parleme11t de Paris, re11du contradiéioirement le 4. avri! 1 If If .2. entre le curi dr: la,aroiffe de Sa– vigny-for-Ca11e,, de.s feigneur.s lal·que.s,, propriétaires des dixmes de la même paroij]è ; par lequel a été jugé que les dixmes inféodées Jonc JUjettes /ùhfidiai.remenc a11x portions congrues. Cet arrit conte– nant une ample dr:'du, ?i.on des m(lyens des parti.es. C Ommc: procès fut mu parde\•ant no– tre bailli de: S. Pierre-le-~101Îtier, entre Mc. Benoit Guichard, prêtre, cu– rr! de S:i.vigny-îur-Cane, demandeur aux fins de l'exploit du dix-feptiemc jour de feptembre t6~f- d'une parti & Antoine Marcelar.gc, écuyer, feigneur de Chau– vigny, Marguerire())i,·icr,dame de Mon– ti~ny-fur-Cane, & Edme de Las, écuyer feigneur de Vallecte, défendeurs, d'auu~ part 1 fur cc que: led. Guichard di(oit &: propofoit, q_u'en qualité de curé de lad. paroifiè de Savigny-fur-Cane, il auroit ci-devant obtenu fentence de notredit bailli de S. Pierre-le-Moûtier, le 19. avril 1644- qui aurojt été confirmée pat arrêt de notre cour de parlement, du 12. mai 1646. par laquelle la îomme de deux cents livre1 lui auroit été adjugl~eparfortne de portion congrue, payable par chacun an parLouife de Marcelange • en qualité de prieure de la Fern1eté-fur-Lifiicurc, en lui abandon– nant les dixmes & re\·enus de lad. cure , laquelle portion congrue auroit été payée par lad. prieure aud. Guichard, jufqu"en l'an 16[ f- auquel. pour fe déch:irgcr d'i– celle, ad. prieure &: religieufes de ladite Fermeté, lui auroienr remis & abandonné cntiérement la jouiff"ance des dixmes de lad. paroilîei moyennant lequel abandon· nement, feroit intervenu autre fentence le dernier juin I6f J. par laquelle auroit été ordonné que lefd1tes prieure & religieu– fes demeureroienr déchargées de lad. por– tion congrue. Er fur ce qui fut alors re– montré à notred. bailli, parled. Guichard,. que les dixmes à lui abandonnées n'é– toient pas fuffifantes pour fad. portion congrue, & requis con1million pour faire aflii;ner leco autres colîcigneurs de lad. pa· roilîe, lad. commiAion lui auroir été oc– trorée, par vertu de laquelle il aurait fait afligner pardevant notred. bailli, lefdits lieurs de Chauvigny & de Vallette, &: dame de Monti!!ny, défendeurs, aux fins de fe \'oir condamner à contribuer .à la portion conguc dud. Guichard, deman– deur i attendu que fa dixme, & celle qui lui avoir éré abandonnée par lad. prieure de la Fer1neté, pour en étre décharg<~e, ne fuffifoient pas _pour icelle, li mieu:1: n'aimoient lefd. défenderelîes prendre an– nuellement fa dix1ne avec celle qui lui avoit été abandonnée, & lui payer fa por– tion congrue touteentiere.Sur quoi .après que de la part dud. lieur de Vallette, l'un deidits défendeurs, auroir été déclaré qu'il fe rapportoit .à juOice de prononcer fur les conclufions dud. de1nanJe11r. De la part dud. de Marcelan~c , qui aurait infiJlé au contraire, auraient C:ré baillés des faits. fur lefqucls il auroit fait inter– roger led. demandeur, f:i.voir s'il n'C:toit pas vrai que les feigneurs dud. Savigny a..·oient droit de prendre dixme!i fur les habit.ans de lad. paroirfe, & Ji l'un dcf– dits feigncurs n'avoir pas remis Ja dixmc http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence