Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

~Ô! 1Jes eures & Jes Curis. TrT. lIT. CHAr. V. 7cr; rendante à ce qu'en débourant led. Duret a adju~ées, & qu'il a exigées d'eux avec de fes de1nandesJ le condamner de leur lesinterêtsde lad. fomme, à compter d11 rendre &rell•er la f ommedcquatrecents jour qu'il l'a reçue, & en tous les dépens. cinquante livresqu'ilaexigées d'eux pour Appointement en droit & joint, du 17a le tiers des trois provifions qu'il a obte- dud. mois. Requête dud. Durer, dud. jour nues en la cour par trois fentences qui lui 17. oétobre, employée pour écritures &:: ont été payées, avec l'intérêt de lad. foin- P,rodultion. Autre requêre du chapitre de me, à compter du jour des paiemens, en thilons, du 18. dud.mois, rendante à ce leurs dom1nages &intérêts, & en tous les qu'a{te lui fût donné en premier lieu, de dépens; fur laquelle requête auroitété ré- ce qu'ils mettent en fait, que le' novales. fervé i faire droiren jugeant. Autrerequê- & les quarante-huit feptiers de grain poC:. tedefd.J.dminifirateursdcl'hôpiraldeVi- fédés par les ch:J.noines & ch:J.pitre de 1:ry, du 14. dud. moisd'ot'l:obre, rcnd:J.nte Vitry, valencbeaucoupplusannuellement :à ce qu'en c:J.s que J3 cour fit difficulté de que la fomme de deux cents liv. i quoi ils. rejecter les de1nandes duJ. Durer ,&de le les cfiiment par leur requête du 4. dudic condamner rendre auxd. adminifir:J.tcurs mois d'oltobre 1 & de cequ'3u contr:J.ire les provifions qu'il a exigées d·eux, con- Jefd. du chapitre de Chiilons mettent en. damner en rour CJS Je chapitre de Vitry de fait, qu'une année portant l'autre , lefda rendre & reftituer auxd. adminifiratenrs novales, & quarante-huit feptiers valent. deux cents liv. d'une part ,.cinquante liv. ~lus de quatre cents cinquante Jiv. par an. d'autre, & deux cents liv. encore d'autre , En deux1eme lieu, leur donner aéte des. qu'ils ontété contraints de payer aud. Du- offres faites par Jefd. chanoines de Virrr. ret pour le tiers des trois provifions qui feuls aud. Durer, en l'infiancc du confe1l lui one été adjugées par fentences de la privé, & enrr'eux par la requête dcfd. du cour, des 18. juin& 14.oltobre 1689. 27. chapitre, du vingt-fix août 1690.. qui fonc oltobre 1690. & 18. feptembre 1692. avec deluifairevaloirauffiles fruits de foncano• l'intérêt du jour defd. paiemens, comme nicat troiscentsliv. par an, toutes charges auffi condamner Jefd. du chapitre de Vi- payées; de lui laiJfer outre ce recevoirpar ny:, d'acquitter & indcmnifer lefd. admi- chacune année, Jes trois cents cinq liv. n11lrateurs des demandes , conclufions & qu'il reçoit de fes deux églifes fuccurfales. prétentions dudit lieur Duret, en cout cas pour fesdeux vicaires , lefd. offres encore yufqu'~ concurrence de la valeur de qua- fa ires & réitérées en la cour audit Durer., rante-huir feptiers de grains de gros, dont par lefd. chanoines de Vitry, par leurre... ils profitent feuls , par chacun an, fauf à qutte du 2.1. feptembre dernier: ce fai .. r. arfournir Je furplus, li furplu'I va entre fanr, ayant égard à la demande à fin d'in– efd adminifirateurs, le chapirre'S. Ericn- demnité , contr'eux formée par Jefd. du ne de Châlons & celui de Vitry , préfup- chapitre de Châlons, des demandes dud. r. oféque la cour ne trouve pas i propos de l)urer, leur adjuger leurs fins & conclu•. es décharger de la contribution du fur- 1ions, a\•ec dépens , tant en dem;indant ,; plus, attendu le vicaire qu'ils paient feuls défendant, que de la fommation , de la– & qu'ils entretiennent aux frais des pau- quelle aurait été réfervé i f:J.ire droit en vrcs; & condamner en outre ledit chapi- jugeant, & roue ce que par lcfd. parties a. tre de Vitrv en tous les dépens, tant en de- été mis & produit. Ot 1 1 le r~pporr Judit mandant, défendant ,que de la fommation. confeiller: &tour confidéré. DIT A ÉTÉ– Appointemcnt en droit & joint, du lï. que la cour faifant droit fur l'inllance, a oélobrc;iud. an. Sommarionfaite auxd. du donné alte aud. Remy l)uret de la ré\•o.. chapitre de Vitry, de produire de leur carion par lui faire, par a{tedu 12. fep .. part. Autre rc:quête defd. ad1Tiinillratcurs, tembre 1692. tic fes offres porrc.'.es /1ar fa du 14. dudit mois d'o{tobre, e1nployée requête, fur laquelle ellintcr\'enu 'Jrrêc pourttt.:fenfes contre la demande dud. J)u- du confc:il du 7. février 1691. & en confé.. ret, du 10. feptembre dernier 1 écritures quence de l'ab:Jndonnement par lui fait du & produél:ion , fui\·anr la fenrence du 1r. dom3ine de fa cure, plrcxploit du 1-:i. mai dud. mois: ce tài(ant, en d~bout:int led. 1688. a condamné & condamne lefdirs ))urer de fes de1nandcs , le conda1nner doyen ,chanoines & chapitre de N.D. de rendre & rellitueraudir hôpital Ja fomme Virry-le·François&de S.Etienne·de·C'hà– de quarre cents cinquante livres, faifant Ions, & les dire{teurs & adminillrateurs le tiers des trois provifiQnsquc)a <Ollf lui de l'hôpi1ll général de Virry, en quali1~ ' '( r1m~ Ill~ · ,_ 1 • )' Y, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence