Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

695 Des cures & des Curis. T1T. III. ·cHAr. V. de Rhei1ns, défendeurs, d'autre. La fuf– dire commiflion & exploit. Défenfes def– dirs chJ.noines de N. D. de Rheims. Ar– rèc du vingt-qu;:icre juillet 1691. rendu entre lefdites parties, par lequel_ fur le~ demandes & d~fenfes, elles auraient éte appointées en droit, & _jointes. Requê~c defdirs Jéfuircs , du vingt - neuf dudit mois de juillet, employée pour écriture & produ{tion _f uivant ledit arrêt. Req_uête defdits chanoines de N. D. de Rheims• e1nployéc pour plus ample défcnfe, écri– rure & produétion. Requête de contre– Jir defdits Jéfuires du cinq du préfent n1ois d'JoLÎt, d'une parr. Somm:ition de contre-lire plr lefd. chanoines de l\heiins. Conclulions de notre procureur général: tout joint & dilige1n1nent exa111iné. No– TREDIT E Coun par fon ju:;:ement & ar– rêt, fans s'arrêter à lJ requête dnJ. Char– lier. du quatorz.e n1ars 169z.. i 1nis & met l'appellation & fentence de laquelle a étC: appellé, an néant; émendant, condamne ]eii; rcél:eur, Jéfuites, prieurs de S. Mau– rice de Rheims, de pa}•er audit Charlier la fon1me de trois cents livres de portion congrue par chacun an, à compter du vingt-quarre fepten1bre 1687. jour de fon option & abandonnement; & continuer à l'avenir, de quartier en quartier & par .a\•ance, fuivant notre déclaration. [t fur 11 demande concernant le vicaire & por– tion de cent cinquante livres, renvoré Jes parties pardevant l'archevêque de Rheims ; condamne les Jéfuires aux dé– pens, tant de caufe principale. que d'ap– pel, & fur les demandes defdirs Jéfuires contre lefdits tréforier , chanoines & chapi_rre de la Sainte-Chapelle de Paris, de Notre - Dame, & de faint Ti111orhé de Rhci1ns, ordonne que les parties con– tclleront plus amplement, écriront, pro– ch1ironc , contrediront dans le temps de J'ordonnance; dépens entr'eux réfervés: la taxe des adjugl'S & exécution cl~ pré– fcnt arrêt J notredite courréfer\'ée. MAN– DON."> an pre1nier hniflicrou fergcnt, :i la requl:te dudit Charlier mettre 3 exécution le préfent arrêt felon fa teneur : de ce faire donnons pouvoir. DoNNÉ en parlc:– mcnt , le vin~t·fixicme août mil Jix cent q~•J.tre·vingt-dou7.e. Collationné par ju– gcme11t & arr~c de la cour. Sien/~ Du TILLET. X X 1 J. Sentence contradiéloire des requêtes du palais,du 20. oétohre 1 0 p2. qui, conforméme11t aux déclarations de Sa Majejlé des 2p.janvicr r 6S6. & JO. juin I 0 go. adjuge lroi.r cents livres de porlion con&rue & parei.lle femme pour les pe1zfio11s de d.:u;; vi– caires, au curé ou vicaire perpétuel de ":itry-le-Franfois au dioceft Je Chalons ; ordonne que ledit curé ou i•icaire perpétuel jouira de toutes les ohlations, & fera le flrvice pa– roif/ia! tous les jours de dima11che.1 & fêtes de /'année & autres où i.l co11viellt le faire,, à /'exception des quatre pri1zcipales fites de l'année & du jour du patro11 de la paroiffe, defiJuels cinq jours il aur.i 1noitie des ojfra11des; ca.ffè & rt:'voque comnze attentat l'enquête faite au prc!judice Je la flnte11ce d'évocatlo1z par le fieur lieutenant gé1zirù.I d.: //îtry, le 17. feptembre IOJJ.2. contre le nombre des vicaires j11gis 11éceffei– res pour dejfervir cerce paroij{e, par l'avis de M. l'évêque de ('hâ– /011s, du S. mai 1dSS. renvoie J'ardevant. M. l'e'vique de CJ1âlons fur le.r pe1zfions de lrois autres vi– caires denzandés par le curé; con– damne les gros décimateurs au.-.: dépens, &c. • A Tous ceux qui ces préfentes lettres verront:, les ~ens tenant les req_uê~ ces du palais J l'ar1s, confeillers du lloi notre ~ir~ en fa cour de parlement &:: co1nm1JTa1res en cette partie, falut. Com– me procès & différends mus & pend:Jns pardevers nous, encre maitre Remi Du.– ret, pr~tre, dolteur en théologie de la faculté de Paris , de la mailon & (aciéré de Sorbonne, curé de l'églife plroiRial~ de N.D. de Vitë·le-François au diocefe de Ch3.lons·en- ha1npagne, demandeur aux fins de l'exploit d'allignation donnte parde,·ant le bailli dudit Vitry, le 14. mai 1688. renvoyée & évogul'.e en la. cour, par fcntences des. 18. Juin & 17~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence