Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

ïrlr9 nu (tires & tles Curés. T1T. nr. CHAP. V. G90i principal & y faifant droit, condamne Jes (croient affignés à la diligence derdits du 1 1arties de Sachot de payer à la p3rtie de chapitre, pour être ouis_fu~ lcfdires con– >o!'lier la portion congrue, conforme à clufions & demandes 1nc1dences , cou·s notre déclaration , dépens compenfés. dépens , dommages & intérêts à cet S1 MANDONS, à la requête dudit Jac- égard,enfemble ceux du chef défini réfer.. quemet , mettre le préfent arrêt à exC:cu- vés. Arrêt d'appointé au confeil du 6. fé~ cion. DONNÉ à J>aris, en parlement, le vrier 1688. Caufes d'appel dud. Guenois. premier jour de juin , l'an de grace mil Réponfesdefditsprieur, chanoines&cha· fix cent quatre-vingt-huit. pitre de S. Cir 1 & requête dud. Guenois Signi, JACQUES. du IJ. avril 1688. emf.loyée pour falva– X 1X. 'A"ét du parlement de Paris , du 2. juillet. 16SS. p.ir lequel il a écé or– donné, en cxicut.ion de la dicla– ra1.io11 du 29.janvii:r 16Sd. que les curés primit.ifa , dé1:imar.eurs de la paroiffe de faim Cir de la ville d' If foudun , paieront. aux vicaires per– pécue/s la port.ion congrue de trois cents livres, du jour Je!'option dif– tlit.s vicaires perpétuels, en ce no1z compris les ojJ'randes, cires, hono– raires & droits cafuets qui fa paient Jans l~urs églifas , tant pour fon– Ja.tion que pour autres caufa.s,, avec les dixm..:s nova/es for les terres défrichées depuis leur option, & qui le feront après. f:XTRAIT DES REGISTRES du. p11rltmtm. L Ou1s, p::ir la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : Au premier notre huifiier ou fergent fur ce requis ; favoir·f:i.ifons, que le jour des préfcnces, compJ.r:tnc en nocredite cour de parle– ment maître Claude Guenois 1 prêtre , curé ou vicaire perpétuel de l 'églife.de faint Cie de la ville d'ltToudun 1 appel– l::int d'une fcntence rendue au bailli::ige de ladite ville d'Itîoudun , le 26. :t\·ril 1686. d'une p;irt;& les prieur• chanoines &: chapitre de l'C:glifc dudit S. Cir, inti– més; d':i.utre pltt. Vu par notredite cour ladite fentence dont eft appel dudit jour, par l:i.quelle ledit Guenois aurait été dé– bouré de ra dcma.nde en portion con– grue,& avant faire droit fur Jes conclu– :fions incidentes 1 ordonné qnc les plrties coutellcroienc plus amplcn1ent , & que fans préjudic: de leurs droits, les vicai– res de Ja paroi Ife de faint Cir en exercice Tomt Ill. cions dcfd. réponfes. l rodutlions des par· ries. Contredits & requêtes par elles ref– petlivementemployés P.OUr contredits & (alvations 1 des 1 J. avril & 2. 1. 111ai 1688.· l'roduélion nouvelledud.Guenois, parre· quête du 14.juin 1688. Requête dcîd. du ch.:1pitre, du 16. dud. mois de juin, em– ployée pour contredits con rrc ice l le. Autre produftion nouvelle defdits du ch1pitre , par requête du 21. dud. ni ois de juin,& re– quêre dudit Guenois du 2.J. dudit n1ois de juin, employée pour contredits. Conclu– fions de notre procureur général: Oui le rapport de Mc. Erienne Baudouin 1 auquel l'inl\ance avoir été difiribuée; tout con– lidCré. NoTl\EDITE CouR a mis & mec l'appellation & (entcnce Jonc eft :ippcl, au néant; émendant, à condamné & con– damne lefd. prieur 1 chanoines & chapitre de S. Cirdc pa}'er aud. Guenois la lommc de trois cents livres par chacun an pour la portion congrue, à compcerdu ncu,·icme 1our de mars 1686. jour de (on option, en ce non co1npris les offrandes , cires, ho– noraires & droits c:i.(ucls qui le paient dans l'églife de ladite paroitTe de (aine Cir dllfoudun 1 t:tntpour fondations que pour autres c1u(cs qui :ippJ.rtiendronc pour le cout audit Guenois, a\·cc lesJix– mes navales fur les terres qui ont été dé– frichées depuis IJ.dite opt:on & qui le lc– ront i l'avenir; conda1nne en outre lcf– dits prieur , chlnoines S: chapitre de îaintCir, de payer audit Guenois par chJ.– cun an IJ. fo1nme de troi5ccnls livres poue les deux yicaires l~tablis dlns Li.dite p:i.– roilfe 1 i con1pterdudit jour 9. 1nars 1686. tous les dépens, t:tnt des c:iu(es pl'incipa– les que d'::ippcl, compcnft'.s. S1 TE A!AN– DONsà!J. requètedudit Guenois, rnettre le préfent ::irr~t à exécution ; de cc faire: ce donnons pou,·oir. Do:-;Ni i }>aris en notre cour de p:irle1ncnr le dcuxieme jl!illet, l'.an de gr~cc mil fix cent quatre– v1ni;t:hu1c 1 ~de ~otr~ regnc ,Je qu:irJn– te-fix1c1ne. Coll:ictone. Signe • par la. chambre J DE LA fiAUNf. ' x. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence