Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

&97 Des cures(, t!es Curis. T1T. m. CHA•. V. gcos lur les grandes dixmes & les ch.arna– ges peri1es dix1nes &: navales. ordonne <JUC• les parties conteflcront plus ;11nple– n1enr, qu'elles rapporteront les ric~es JUf– tificJ.ti!S Je la propriété ticfdites d1x1nes, & feront appeller en la cour les, autres décimateurs, s'il y en a dan~_ t·~rendue de ladite paroifli: ;_ pour cc fa~t erre ~r­ donné cc que de ra1fon : re!1vo1e les c1.n~ & huiticn1c chefs des demandes dudit Noury, .;iu fujet des confcffion5 & du rani;: du vicaire perpétuel d.1ns le c-hœ11r • & le pre1nier, ~· excepté· ce c;ui con– cerne l'étole, 6. 14. 1 f· 17. 18. 19. J.O. 11. 11. 1.J. 14. & 1.f· chefs des deman– des dudit Cofnier, portées par fa re– qu~ce du 10. janvier 1680. concernant un tabernacle, une facrifiie, Con rang aux proccffions & aux enterremens, les confeffions & confeflionnaux, & de Ja bénédillion de l'eau & de l'encens, IJ. pl.1.cc du cierge de Pâques & des i1nages Q,!i f.1.Înts, Jes meffcs J.llX autels de la p:iroiffe, les prédications & catéchiCmcs par prêtres, religieux, prédicateurs ap– prouvés indépe11dan11nent dudit chapitre, lcCquels prédicateurs rece\•ront duJ. Cof– nicr la b~néJitlion: le Con des cloches, la h:1.r.1.ngue lors du tranCporc ou du rap– port du corps des défunts, un vic:1.ire & des prêtres habitués, la publication des m:1.11dcmcns & la chapelle dédiée i Caine Pierre & faine }>aul, à l'archevêque de Tours , pour y être p:ir lui fait droit, fans préjuJice de la juriCdiél:ion <iudic chapitre de C.iint-Martin, en autre cau(e débo:.ite leJic Cofnicr des autres chefs des Jeinaa.d~s dudit Noury, & de cel– les par lui données, mêmes dudit troi– .lie1ne chapitre: à l'égard Je l'é•ole, le condamne en l'amende de riu:it1·e cents cinquante livres, & en la moitié des dé– pens, l'autre ré(crvée. l\.1.ANDONS au pre– mi~r notre huiOicr ou (ergcnt , à la re– quête deC~Iits chanoines& c:h.tpitre, met– tre à exl-curion Je préCent Jrrl-t. l)o~Ni en parlc1nent le fèpt juin mil tix cent <JU:itre-vingt-un. Par la chambre. Col– lationné. Si'gné, JACQUES. . Ce renvoi des puties à M. f archevlqut tle. Tours eJ! à remarquer, en ce qu.' ils' t1gif fa11 d~s prcten1ions d'un clrapiue qui fi pré– ltndo.1t e:rcemI:t de fa jurifdillion , fi des fone1ions e~clifiaftiques cxcrcies tian.s ['églifl dt ce chapitre. X V I I I. Jugépar arrêt du parlement de Pt1ris • que les curis primitifs doi~ent payer ,f leurs 'Yicaires perpilue/s la. portion co11grue _, foiva1zt la dicta-. ration du .zp. jan1•ier I (f S tf. quoi– qu'ils ne ptrfOi'Yent point de dix~ mes dans les paroijfi:s. Extrait du cÎIU/uieme tome du Journal tieç Àuditnces,liv. +· clrap. 1J.page 186.J-.. l'idition de Paris en 1707. L E premier juin 1688. intervint arrêt en l'audience de la &rand'chambre • qui décida cette propotition contre le chapitre de fJint l'ierre-lt!-Puellicr de Bourges, qui foutcnoit ne devoir poinc pJyer la portion congrue dont étoit quef– tion, parce qu'il di(oit qu'il ne paJT~:doit point de dixmcs d.ins la plroilfc. Voici J3 ·rcneur de l'arrêt. L üu1s, par Ja gi:ace de Dieu, Roi de· France & de Navarre : Au premier· des huiffiers de notre cour de parle– ment ou aucre norre hui!licr ou fergent· fur cc requis : favoir faifons, que le jour & dare des pré(entes , co111parant judic.:iaire1nent en notredite cour Fran– çois Jacquemet , prêtre, vicaire perpé– tuel tic l'égliCe f'":culiete & collégiale de faint l)ierre·le-I>ucllier de la ville de Bourges, appcll:int d'un appointement rendu au bailliage dudit Dourges, le f· feptembrc 1687. & défendeur• d'une part; & les prieur, chanoines & chapi– tre de ladite églife de (aint Pierre-le– l'uellier , intimés & demandeurs en re– qu~te du vingt mars dernier, à ce qu'iJs fuffent reçus oppo(ans à l'exécution de l'arrêt obtenu par défaut, & (ur la pro– cédure précendue nulle par ledit Jacque· met, le onzieme dudit mois de mars; fai• (anc droit fur ladite oppotition déclarer la procédure nulle, & condamner ledit Jacquemet aux dépens , d'autre part. Apr~s que Porlicr, avocat pour l'appel... Jane & défendeur, & Sachot pour lesin– tin1és & demandeurs one été ouis pen– dant une audience cnciere , enCemble Talon pour notre _procureur général. NoTREDITE CouR a mis & met l'appellation & ce dont a été ap– pcllé, :au néant i émendant é'voquant Je · · principal http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence