Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

{7 Da cures &'des Curis. TrT. In. CHAP. r. j8 fait al1i~nerf3rdevantled. archevêque l.ef - pour ce augmentation de portion congrue, dits Herou & Bigot, contre lefqucls 11 a n'ell: qu'une pure vexation, & qu'en ayant été rendu jugement par le lieur grand ar- voulu porter la connoilfance au parlement chi diacre & vicaire général de Rouen • de Rouen, juge inco1npérent, après avoir portant que par le fieur official de Cou- préfenté requête au chapitre juge naru– tances au fiege de S. Lo, il fera dreffé rel, ce font des dépens èfquels les fup· procès verbal d~ l'étendue defdires paro_if- plians ont été conll:irués, dont lefdits Hé– fes de S. Germain de Pert& de }>art , c1r- roui &: Bigot doivent répondre aufli-bien confiances & dépendances , du nombre que de ta refiitution des deuK cents li\'res des habitans d'icelles, & comme l'on en a qu'ils fe font fait ordonner par provifion, ufé _p:ir le palfé , même dans les paroi1Îes pararrêt du parlement de Houen, du 29. voifines~ en préfence des parties, ou el- Janvier, cafîc p.ir celui du confeil, du !7. les appellées , & s'il y a lieu, d'établir des mars, comme rendu par attentat, & celui vic:i.iresen icelles, pour être le procès ver- du 7. décembre dernier : au moyen de bal dreOC & renvoyé au confeil: au pré- quoi requéroient les fupplians, qu il plûc judice duriuel jugement & de la ré:i.Oigna· à S. M. fui,•ant & conlOr1nén1ent i J'or– tion donnée auxdir,s Héroul & Digot, de- donnance rendue par led. lieur archevê– vantled. fieurofficial de S. Lo, ils auraient que de Rouen, le!!. mai dernier qui fera obtenu arrêt au parle1nent de Rouen , exécurC:e felon fa forn1e & teneur, & l'ar– le 29. janvier dernier, portant une pro- rêt <lu confeil, du 23. feptcmbre de ren– vilion de cent livres i chacun, outre la voi au parlement de 11ouen, ·calfê & ré– portion congrue accoutumée : ce qui a voqué, & tout ce qu'en conféquence s'en obligé les fupplians de recourir à l'auto- ell enfuivi;débouter lefdits Bigot&Hé– rité du confeîl, qui auroit rendu arrêt, le roui de leurs prt.:renrions d'avoir des vi- 17. mars enfuivant, portant caO"ation de caires èfdites paroiJTes de S. Germain de celui du parle1nent de Rouen, & que l'ar· Pert& de Port, & des portions consrues rêt dudit confeil du 11. décembre der- pour ce par eux den1a11Jées , & les con· nier, portant ren\•oi à l'archev~que, fera damner à IJ rellitution des f01nmes qu'ils exécuté; & cependant auroit été fait fe fant fair payer par contrainte pour rai· main-levée des faifies faites fur les fup- fon <le ce 1 en vertu des arrêts du parle– plians. Après avoir fitit afligner à divers ment de Rouen, au prC:judice de ceux du Jours con1pétens lefd. Bigot & l-It.:roul , confeil, ou en tout cas que cc qu'ils ont pardevant led. official de Coutances , reçu leur fera déduit fur le courant de leur co1nn1ilTaire délégué par led. fieur arche- portion congrue : comme aufli faire dé– vêque de Rouen , il auroir informé def- fenfes auxdirs Héroul, Bigot & tous au· dites deux paroilfes, nombre d"habitans, rrescuri!s & vicaires perpétuels, pour rai– cn la forme en laciuelleil en avoit été uft: fon des portions congrues & prctentions par les précédens" curés, & en préfcnce d'avoir des vicaires, de fe pourvoir au des parties informé du tout, le f· & 7. parlement de Rouen, ains feulement au 1n:1i dernier, drelTé & envoyé fon procès grand confeil, ou pardcvant les évêques verbal clos & fcellé aud. lieur archevêque diocéfains, conformément à la déclara~ de Rouen, lequel ayant arfemblé le con- tion du 18. déce1nbre 16;4. vérifiée au feil de l'archevêché où !cd. procès verbal grand confeil; & en outre condamner le(– & autres pieccs auraient été vues, il au- dits Héroul & Bigot en tous les dépens roit été rendu jugement par ledit fieur ar· des fupplians. Vu lad. requête, lignée .chcvêquc de Rouen , le 21. dudit mois ChJr!ot, a\·ocat aud. confeil. Lefdits ar– de mai, l?orrant qu'il n'y a point de lieu rt:1s du confcil & du parlen1ent de Rouen, d'alfujett1r les fupplians i établir des vi- dcfditsjours 2.3· feptc:mbrc 16r;· 11. dé– caires dans lefdites paroiJTes de S. Ger- cembre aud. Jn, 29. janvier & 17. mars main de Pert& de J>ort, eu égard ranrau 16r4. J>Jufieurs affignations ,fonnées aux– pcu d'étendue defditcs paroifles, qu'au dits Héro1il & Bicot, de,'ant led. fieur ar· petit nombre des paroiffiens, & autres chevêquc de HouCn. Jugen1ent rendu par raifons portées par l'information rappor- led. lieur archevc?que de Rouen, en con– tée. Après lequel jugement rendu par lcd. f équence, le !o. février aud. an 16 f 4. l>ro– Jieur archevêque de Rouen, il n'y a plus cès verbal du 6eur official de Courances, lieu de douter que la prC:tenrion <lefdits du 5. mai & autres jours fuivans aud. an , Hêroul & Bigot 1 d'avoir des viçai.tes 1 & 'ontenantl'informatio11 pu lui faite fw Ja. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence