Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

68 S Des curts & des Curis. TrT. III. CRA1'. V; GSt: die chapitre, du 18. du même m'is de vant de produétio·n fur la demande por– décembre, à ce que conforn1ément aux tée par la requf.ce .ie. 17. dudit mois de arrêts, défenfes fulÎenc faites aud. Cof- mai ; conclufions de notre procureur nier & à fes fuccetfeurs de prendre 3 l'a- généra,~: Oui le ~appo·r~ c1':1 co.nfeiller au– venU autre qualité q~e celle de vicaire quel l 1nllance eco1t d1llr1buee 1 le cou• perpétuel de' Il paro-ilfe de ·raine Venant, joint & confidéré. NoTREDIT E CouR fur laquelle demande les parties auroient déboute ledit Cofnier de fes lettres en été appointées en droit. Atle donné ~u- fonne de requ<re civile, obtenues con– dit chapitre, de ce que pour prodult1on tre l'arrêt du 11. juillet 1610· & de fon fur icelle auroit employé ladite requête, oppofition à l'exéc"rion de 'arrêt du 16. les arrêts y attachi:s aux induél:ions tï- juillet 1669. & far les appellations, en rées, ordonne que led. Cofnier fourni- ce qui cor.cerne celles des fenrcnces de roit de défenfes & produirait~ Requête l'official de faine M.arrin de Tours; die dudit Cofnicr, du dernier dudit mois de qu'il a été mal, nul1C1ncnt & abulive– décembre, employée pour défenfcs, pro- ment procédé, jugé & exécuté; & à l't– dull:ions & contredits, à ce qu'en débou- ~rJ de celles des fente_~_ces du bailli de cane ledit chapitre de celle du 18. ledit Tours, 1net les appêllat1ons & ce dont a Cofnier far maintenu en fa qualité de été appellé, au nbnt; maintient & garde curé- refleur de ladite églife, & les le chapitre de l'églife faine Ve11aat de droits utiles & honorables qui en dépen- Tours en -la potfeffion a~ la qualité de doient, défecfes faites auxdits chanoines curtis primiriJS de la paroii"e ·de ladite àe l'y troubler : fur la_guelle requête au· cf·glife, & des prérogatives & droits qui roit donné atle audit Cofnier de ce qu'il en dépendent: ce faifant, fans s'arrêter l'avoir employée pour tcritures & pro- à la requête dudit Cofnier, du 31. dé– duél:ion fur fl demande J à laquelle ledit cembre dernier , lui fait défenfes d'y chapitre fourniroir de dêfenfes & pro- troubler à l'avenir ledit chapitre , & de duiroic dans trois jours. Requête dudit prendre 2utre qualité que celle rle vi– chapitre , du J.O. janvier detnier J em- caire perpétnel de lad.ire parni!fe ; & en p:loyêe pour réponfes à caufes d'appel. conféquence, ne pourrJ lerlit Cofnier Défenfes, écritures, produ{tion & con- prendre part aux anni,·err.1ires & autres tredits, fuivant ledit arrêt du f· déccm· fondations qui ont été faites audir cha– bre & ladite ordonnance fur requête. pitre 1 s'i) n'y eft nommé 1 0\1 s'il n'c(l: Autre requête dudit CofnierJ du 17. du- écrit dans la table, ptrtipit rcHor, pour die mois de jJnvicr, d'e1nploi pour ré- laquelle part, ellfemble pour celle du ca· ponfes & falvarions. Cinq 1>rtidultions fuel en argent & en cire, depuis r;u'il ell. nouvelles; favoirJ une dudit Cofnier , vicaire perpétuel, jufqu'-au dernier dé– par requête du 11. mai 1680. quatre du- cembre 1680. lui fera payé par ledit cha– dit chapitre, par requêtes des 11. juillet pitre la fomme de trois cents dix livres , audit an, 9. août fuivanr, dernier avril , fans préjudice de l'annÇe courante, pour 17. mai dernier; la premiere employée les annivcrfaires & autres fonllarions; & pour plus ample réponfe & défenfes fur ne fera à l'avenir fuiet :iu poin~ pour l;i.– la requêœ civile & ddmandes dudit Cor- dite part, lorfqu'il fe trouver J occupé l nier, & laderniereconcluanre, ~ce qu'en fes fonltions de vicaire perpétuel , dont cas que la cour jugeât quelques chefs il fera cru fur fa fimple Jccl:ir.lcion . Pour– être fujets à renvoi devant les juges ec- r:i. ledit Cofnier fe faire alTiller au:it enter– cléfialliques, il lui plat les renvoyer de· remens ol'i le chapitre ne fera poinr re– vant un autre official que celui de l'ar- quis d'être J par rel nombre de prêrres. chevêque de Tours, ou qu'un autre de fes• que les parens des défunrs 17 fouhaite– officiers, attendu les proc~s qui éraient ront, le décharge pour l'avenir Je la r_cn– entre ledit archevêque & le chapitre de te de cinq fol! prétendue plr 1..: chlpltre S. Martin de Tours, dont lefdits doyen, fur l;i. maifon presbyr~r:i.l..: qu'il occ~pe. chanoines & chapitre de failit Venant de celle de qu1rance Co!s pour les oftran:– étoient menlbres: fur <JUOi aurait été ré- des, & de la ftimme lie quatre Ji,·res pat fervé i faire droit en 1ugeant. Requêtes chacun an, pour fal:iire du porre-croix. de5 parties. des 18. mai, 14. juillet, 16. Et :!.V:lllt faire droit rur le reiz!cine chef août 1680. 9. & 10. mai dernier, cm- des amendes dudit Noury énoncées e11 ployées pour contredits, lademiere fer- l'exploit du u. avril 1GG8. tou'h"u "~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence