Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

68 1 Des cures f, tks Curis. T1T. Ill. CH Ar. V. 61{ Venlnt :iv :i.nc r:"l mort écoic dédiée: à ces pitre, le fervice fondé & fait l. l'autel du :ipécres & portoic leur nom• feroit mife chœur dud. chapitre, & les deniers pour en ér.acd'y pou\•oir céltbrer l.J melfe, _& larétribuciondud.fcrvicc,touchés parle rendre libre,-ainliqt1'clle l'était 3urrefo1s, receveur d'icelui chapitre, & diUribués & (.1it défenfes auxd. du chlpirre J~. s'c~ fuivant les tables oil led. Cofnier aurait fcrvir à des ufages prof.1.nes ; qu tl 1~1 p :i.rt ,, en cas d'aflifiancc, comme un des ferait perinis & :!. fes paroi Iliens, d'avoir chanoines, lefc:I. Cofnier& Boureau con– un drap 1 nortuaire pour les ~nt~rre~ens,, damnés aux dépens. Arrêt d'appointé au & lefd. ch 311 oines conda1nnes a lui ren- confeil, clu 26. janvier 1680.Requête des dre Ja parc qui devoic IC:giti1nc1nent lui parties, des 4. février& ï·mars aud.an> apparreuir, ccl qu'à un d'eux• de toutes employée pour caufes d'appel & répon– Jes fond.irions & les olÎrandcs , tant en fes; leurs P.roduétions & leurs requêtes cin: qu'en argent, & autres chofes par des 2.'7. juillet de la même année, & 1. eux pri(cs, fans Jui en fiiire aucune part, du prcfent mois, emplorée pour contrc– :finon la juile \':alcur au dire d'experts, dits. Requête dud. Cofnier, du S. dud. dont les parties conviendroient, ou qlÛ n1ois de juillet, à lind'op1;>ofirion à l'exé– fc:roient nom1nl:s d'office, & à lui rendre cution de l'arrêt du 16. Juillet 1669. en COfT!pte de tour le cafuel, tant des enter- cc que led. chapitre prétendoir qu'il fai– remens & ferviccs,<Ju'aucres, le tout fui- foirpréjudiceaud. Cofnier, & qu'ilcon– vant la freuve qui refulteroic des mémoi- 6rmoit celui de l'année 1640. fur laquelle res qu'i en fourniroit, & à compter de- re<Juête & oppofition les parties auroient JlUis qu'il étoit en charge: ce faifant, or- éte appointées en droit. Afle donné aud. donné que lefd. chanoines feraient con- Cofnier, de cc que pour écritures & pro· tr.ainrspar fJifie de leur ren1pnrel. :tu paie- dull::ion, il aurait employé.lad.requête,&: 1nent des Îo1nn1es auxquelles li!fd. rétri- cequ'ilavoit écrit &produit,au<Juelcm– butions 1nontcront, à l'elÎct de quoi la ploi le chapitre fourniroit de defenfes > portion qu'il devait prendre audit cafuel écrirait & produirait. Sommation de fa– feroir réglée, & ferait ordonné qu'il dé- tisfairc à l'ordonnance. Lefd. fentences de livreroic auicd. chanoines, la parc qui lui l'official de S. Martin de ToursJ des f· 3ppartiendroic par led. réglcment .. fans &·de1·nicr feptembre 1680. la prcmiere être obligé de leur remettre Je total, fauf portant que lcfd. chapitre & Cofnier fe– au procureur général du Roi , pour l'in~ roicnt juger inceffamment l'infiancc de tércr de la religion & du public, à pren- requête civile indécife en la cour, cepen– dte telles conclufions 9u'il aviferoit; fur danrpar provifion led. Cofniercondamné laquelle requête auroiteté donné aéteaud. à faire ou faire faire par un autre ecclé– Cofnier, de ce que pour écritures &pro- fiallique les charges & fonétions portées dullion fur fes demandes, il aurait em~ par la fcntence desrequêtes du palaisdud. ployé lad. requête & pieces y énoncées JOUr .t.4. feptembre 16~ f· & les continuer en icelle, auxquelles demandes lcfd. cha- à l'avenir, finon permis aud. chapitre d'y noines & chapitre fourniroient cl.:: défen- commettre qui bon lui fembleroit à fes fes, écriroient & produiroienr. Requt-te frais, & en conféquencc, de payer à Me. defd. chanoines & chapitre, du 6. mai Jean Gueneau J prêtre, la rétribution par 1680. employée pour défenfcs, écritures, lui demandée, pour avoir acquitté partie pro<luttions & contredits dud. Cofnier , defd. charges, à commencer depuis le du 6.ju.iller auJ.an, d'cmploipourrépli- premier février 1679. jufqu'audit jour f· qucs & falvations, & dud. chapitre, du feptembre 1680. liquidés a quarante fols J 1. août fuivant' employée pour répon- par mois J tant pour le patré que pour ra... fcs; lefd. fcntcnces du bailli de Tours , venir, conformément à la fentence du z.1. celle dud. jour 17. juin 167?· plr laquelle mars 1667. & aux dépens, taxés à \•ingt.. fans- avoir égard au renvoi re9uis en la quatre livres; & la feconde • qui auroic cour par lcd. Cofnier, auroittte ordonné cond:i.mné lcd. Cofnier à payer auJ. Guc– quc les patties procédcroienr au bailliage neau la groJfe de la prenlicre, & les frais de T ?UtS, & que led. Cofnier fournirait & mifcs de fon exécution. Autre arrêc de. dt:fcnfes > autrement ferait f :i.it droit d'appointé au confeil , du r. d~cembre & celle ,Ju 6. juillet aud. an, qui aurai~ 1680. Requête dud. Cofnier, du 11. dud. ordonne 9ue la f'!ndarion faite par Ale- mois de décembre, emp~orée pour eau.. Xandre Pçan fero1c acceptée par led. cha.. fes d'appel&: fi produdion. Requête dlk http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence