Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

Des cures & des Cur.!s. TrT. III. CnAr. V. fnainrenu au droit de nomination des p~ê­ trcs, inhibitions & déJënCcs faiccs à Me. Gebellin de le rroubler, & condamne JUX dépens, pllid1ns OecoloniJ pour lui, & Peiffonnel fils au conrr1ire 1 conformé– ment aux conclufi.:ins de M. de Vcrgons, procureur général du Roi. L'arrêt fondé fur le droit commun ca– nonique• au chap. i. dt vita, & konrflate &lericor. & fur le chap. 4. de l:i feff. 2.1. du concile de Trente::, & les décL1rJtions des cardinaux, pag. 17~. 6• ftqq. f uivi par Bar– bofa, ayant été die encore que les 1noines nepouvancpas exercer la cure des ames, ils ne doivent p3s envoyer des prêtres qui n'obéiraient pas volontiers au vicaire per– pétuel qui l'exerce; & que e_ar fa profef– tion fair~ dans l'ordre de S. Benoît, qu'il avait été déclaré incapable des charges & offices de l'ordre, fuivant les bulles des Papes cancre les mendians qui ronc cranr– fér~s dans les ordres non mcndians. On allégua des arrêts conforn1es, l'un pour 1'.1e. G;illenè, vicaire perpétuel Ju lieu d.: Bauff'et, contre J'~vêq1.1e de M;irCcille, de l'an 1664. & l'Jutrc pour le vicaire perpétuel de h Motte. X V 1. Par autre arrêt rendu au. mime par.'e– ment, !e13.avril 1679. rapporté au. mê!1Je titre dt.:. recueil de Bonifa– ce, chap. 4. la nomination des fécondaires , G· le choix & la direc– tion du. clerc" 011t été donnés au vi~air:e ;erpétu.el, & non au. curé prlm1t1 • L E jeudi 1)·avril 1679. l'on a demandé en l'audience de la grand'chambre, féant M. le preniier préfident Marin, fi Me. d' Aigremont, prieur du lieu de Va– Jerne, âgë de dix-rept ans, le prieuré dé– pe_ndant de l'abbare S. Vil\-or-lès-~1ar­ fe1lle, ayant convenu avec l\.1e. Jc:in, vi– caire du 1nên1e lieu) rur le dilférènd de portion cong:rue, de donner aud. vicaire de.ux cents. livres pot~r î.i portion coni;rue, fo1xante liv. pour 1 entretien du clerc dix-neufliv. pour l'entretien de la la1npe' vin & hofiie, & autres 1ncnues choîc:s re: quifes; & rar fenrcncc de défaut du lieu– tenant de Siflcron, le prieur y ayant été condamné, l'appellation de 'ecce fenccn'e Tome Ill, relevée à la cour par le prieur, éroit légi– time J enremble la refcifion ilnj)étrée cen– tre la convention, rur le fonden1ent qu'elle avoit été pJ[ée par un n1ineur, avec led. curé qui eto:t Con confelTcur, &avoi'" été fon précepteur, & ainfi qo'il étoit fous fon autorité. Et fi la no1nination & prtrentation d11 recondJire) le choix & direétion du clerc devaient appartenir au ''icaire, fuivantfa. requête incidente, ou bien au prieur, fui– vant fa prétention. J>ar arrêt dudit jour, la cour ordonna comme: s'enfuie. EXTRAIT DES REGISTRES Je parlement. E Ntre 1vfe.Joreph d'Aigremont, prieur du lieu de Valernc:, appelh?nt de fen– tence rendue par le lieutenant du réné· chai au fiege de Silleron, le i7. oCtobre dernier, & de la taxe des dépens, avec clJu(e de·tefcifion envers îa convention, & en é'•ocarion de l'inll;ince y mention· née & défendeur en requête incidente , J'une part; & Me. BllthJÎJr Jean , prê– tre, curé dud. Valerne, inri1né, défendeur & demandeur. L. .\ Co un :i n1is & met l'appellation & ce dont cfi appel, au néant; & par nouvelll jugen1cnt, fans s'arrêter aux eicpédiens, fJifant droit à la requête de Jean, ;i condan1né d'Aigremont au paie– ment de la fomme de quarre cents vingt livres avec intérêts, dédu{tion faite des foixantc liv. p1yées au fecondaire 1 & paie- 1nens reçus pendant le procès, évoquant & retenJnt l'autre inllancc, fans s';irrêcer à la refcifion dud. d'Aigremont, ordonne que !1conyentiondu1J· juillet 16ïo· fera exécutée; & fur le piedd'icelle, condamne led. d'Aigre1nont au paien1cnt de cent trente - neuf 1.iv. dix rois pour les deu~ quartiers depuis échus au!Ti a'·ec intérêts,, & à continuer à l'avenir : & ayant aucu– nement égard à la requête incidente: Jud. Jean, lui adjuge la no1ninJtion & pré_fen– ta.tion du fecondaire, Je choix & d1rec· tion du clerc & cinq Jiv. r,our le cours ' " l' de la m:.ifon cla.ullrale, orl onne qua. l· venir les deux cents Iiv. de la portion con· grue, & foixlnte-dix-neuf liv. pour l'en– tretien du clerc, huiles, cierges, •tin & a.utres chofes énoncées en lad. convenr cion, feront payées au vicaire, & les cenc vingt liv. au fecondaire, de fix mois en Vv http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence