Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

6J• Des cures & des Curis. Tn'. Ill. CHAP. V. 671· ravoir, à Ja requêre defd.abbé & religieu1: Henri & à fes fuccelfeurs • de la qualité de la Trinité deLelfey, le1r. mai 166~. de curé de faince Opportune. FAIT en & jours fuivans ; & à la requête ~ud1r parlement le onz.ie1ne jour de mars nùl I-lcn1i 1 le17. dudic1noisdc 1nai, &ioi:ir~ fix cent foixanre-neuf. Collationé,, ac ~Uivans aud. an 1668. ~1oyens,Jc nulhr~ figni, ou TILL.ET. · & de reproches defdits abbe & reli– gieux. l{eproches dud. J-!enri , contr~ les té1noins ouis en J'enqucte dcfd. abbc: & religieux. Héeonfes JefJ. :ibb.é & r~­ ligieux. produtè1ons defJ. p1rc1es, fw– VJnt Jed. arr~t du 2.:\. 1nars. Contredits ,l'icellcs, & requête 'addition. Contre– dits dcfdits abbé & religieux. l{eqt.:êtes defd. p:1rties,en1ployées pour falvltÎons. Autr;! requêre defd. abbé & religieux , e1nployéc pour réponfes contre la requête de contredits dudit Henri. Produaion nouvelle dudit Henri. Contredits & requête d'JJditi~n de contredits dcfd. abbé & religieux contre icelle. Produc– tion nouvelle defdits abbé & religieux. Requête dud. Henri, e1nployée pour con· tredits contre icelle. Requête dcfd. abbé & religieux , du 8. du préfent mois de nlars, tend.1nte à ce qu'il f1ît ordonné que dans hui leJ. Henri ferait tenu faire fa JéclJrltÎon , s'il perfilloit & foucenoic véritables les trois faits mentionnés en lad. requête, pour en cas qu'il y perlitlât, il leur fûr permis Je s'infcrire en faux contre la dl'polition des témoins ouis en l'enquête faite à la requête dud. Henri , aux offres qu'ils Caifoient de fournir leurs moyens de fa11x dans le jour, ou tel autre: temps qu'il plairait à ladite cour ordon· ner; fur laq:.1elle requ~ce aurait été ré– fervé à fJire droit en jugeant: tout joint & diligen11nent examiné. No T n E· DITE Cou n, par fon juge1nenc & arrêt, fans s'arrêter à ladite requête du S. mars préfent 1nois, a mis & 1net l'~p­ pellation au néant , ordonne q11e );ldite fentence de laqi.Jelle a été lppellé, forcira elfeti condan1nc lcfd!ts Jhbé , prieur & religieux en une a1nende de douze li– vres & aux dé:;ens de la caufc d';1p;;el , mê1ne des rc.'.fcrvés par l'arrl:t interlocu– toire j & néan111oins pourront lc:fdits ab– bé, prieur & reiigi.:ux :tffifiant aux pro– c<:ffions du faine f;;,cremenc, & généroile:;, marcher au lieu & place plus honor:tblc, & donner la b~'.néditl:ion en l'églifc See. ~pport~ne le lundi d'après l)âques, a1nli q~ 11 cil: accoutumé, fans que pour ce lcfJ1,ts abbé, prieur & religieux puif– fcnt, pre~en~~·e aucun droit ou qualité de c;urc:s primitifs, &: fans préjudice audit X V. lugé par arrét du parlement de Pro– vençe, le 1 J· diçembre 1d74. que le viçaire perpétuel doit avoir la nominatio11 des prêtres & des fa– condaires , & non le prieur-curé pri1nitif. Extrait dr:s arrlts notû/r:s au par/tmt:nt de Provr:ncr:,, rt:cur:illi1 par M. H. Boniface,, a11ocat au mime par/eme11t ,, premitre partie,, li11. J. des matieres ecc/lfiafli1ucs,, tit· 1 J. des cures & 11icairir:s ~ clr. 1· tom. 3.pag.J J z.. del' idition de Lyon, en 1696. L E jeudi I i. dc.:cembre 1674. la quer– tion s'ell préfenrée en l'audience de l:a grand'chambre, féanc 1\.-1. le premier préfident Marin , fi l\.I. Gebellin, forci de l'ordre des religieux Obfervantins, par difpenfc dn llape, & entré dans celui de faine Dcnoit, J la chJrge de n'y po!Téder aucuns offices ni charges, conforn1émenr 3. la difpofition canonique; & néanmoins arant été envoré par l'abbé de Montma.. jour, plrdevant lequel il Jvoit fait fapro– feffion pour prieur claull'ral dans le lieu de Roqucbtune, où l'abb~ & le chJpitre font fc::igneurs ternporels & fpirituels, Be plr conféquent le prieur pri1nitif; & étant to1nbé en contenrion avec 1nJÎtre 1:abre, vicaire perpétuel Je l'êglifc dudit lieu fur le fuJet de la nominJtion des prêtres & fecondaires. La requête don– née à la cour par ledit 1naîtrc fabre 11 tcn<lante 3. être maintenu au droit de nommer les pr~trcs & fecondaires de l'é– slifc, avec inhibition à maître Gebellin de le troubler en l:td. non1ination, était légitime, fur le fondcmentCJUC c'efi à celui qui a l'adminifiration de l'~glife & qui en fait le fervice, de nommer les prètres, 011 li l'envoyé par l'abbé, prieur primitif ~e­ voit faire la no1nination comme moine obé<lientiaire & prieur clJullral. Par arrêt dudit jour , prononcé par ~1. le pl'éfident Marin , Il reqnl:te fut entérinée,, &: fuc le vicaire perpétuel mil.Ulccnu http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence